Vertaling van "revendication particulière sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les Revendications particulières au Canada: état de la question [ Les Revendications particulières au Canada ]
Specific Claims in Canada: status report [ Specific Claims in Canada ]

président du Tribunal des revendications particulières [ présidente du Tribunal des revendications particulières ]
chairperson of the Specific Claims Tribunal

Dossier en souffrance: une politique des revendications des Autochtones : revendications particulières
Outstanding business: a Native claims policy: specific claims

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avec la création d'un tribunal indépendant des revendications particulières, le projet de loi C-30 nous permettra de faire un premier pas en vue de remédier à la situation — et la résolution des revendications particulières sera à la fois plus rapide, plus juste et plus transparente.
With the creation of an independent specific claims tribunal, Bill C-30 will begin to address these — and the resolution of specific claims will become faster, fairer and more transparent.

La nouvelle revendication particulière sera évaluée en fonction de sa classification, selon la valeur moyenne historique des ententes de règlement conclues par le passé pour chaque type de revendication.
Based on the classification, the new specific claim will receive a value based on the historical average of settlements by claim type.

Une action rapide pour régler les revendications particulières sera favorable au développement économique et social des Premières nations et des collectivités avoisinantes.
Moving rapidly to resolve specific claims will promote economic and social development among First Nations and their surrounding communities.

Enfin, une révision des dispositions législatives de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières sera réalisée en 2013-2014 afin d’aider le gouvernement à évaluer le succès de la loi et du tribunal.
Finally, a legislative review of the Specific Claims Tribunal Act will be undertaken in 2013-14 to assist the government in gauging the success of the legislation and the tribunal.

Dans les mois à venir, au cours du prochain exercice, une vérification interne des coûts associés aux négociations des revendications particulières sera effectuée ainsi qu’une évaluation sommative du plan d’action intitulé « La justice, enfin ».
In the coming months an internal audit of specific claims negotiation costs will take place the next fiscal year, as well as a summative evaluation of the “Justice at Last” specific claims action plan.