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Traduction de «deux instruments parmi ceux » (Français → Anglais) :

Plusieurs États membres font état de problèmes de procédure (Belgique-Flandre, Belgique-Wallonie, France, Pays-Bas, Suède). Parmi ceux-ci figurent la coordination de l'envoi d'informations entre deux États membres ou plus, les réponses trop lentes et les documents qui ne sont pas accompagnés des informations nécessaires pour permettre un transfert rapide au destinataire voulu.

Procedural issues were mentioned by several Member States (Belgium-Flanders, Belgium-Walloon, France, Netherlands, Sweden); these include co-ordinating notification across two or more Member States, slow responses, and documents not accompanied by sufficient information to permit rapid transfer to the intended recipient.


Parmi les sept États membres qui, en fonction des indicateurs existants, ont été classés dans la catégorie de ceux qui ont des environnements réglementaires relativement restrictifs selon la définition de l’OCDE, deux présentent dans leur programme national de réforme un ensemble de mesures couvrant la totalité ou la quasi-totalité du programme d’amélioration de la réglementation, et la plupart des autres agissent dans au moins deu ...[+++]

Among those seven Member States which have been broadly categorised on the basis of existing indicators as having relatively restrictive regulatory environments, as defined by the OECD, two present a set of measures in their NRPs spanning all or almost all elements of the Better Regulation agenda, and that most others take measures in at least two areas.


(10) Si le rapport prévu au paragraphe (9) est présenté au comité local, ce dernier désigne deux de ses membres  —  l’un, parmi ceux choisis au titre de l’alinéa 135.1(1)b), représentant les employés, l’autre, parmi ceux n’ayant pas été ainsi choisis, représentant l’employeur  —  pour faire enquête à ce sujet sans délai et en présence de l’employé; si ce rapport est présenté au représentant, celui-ci fait enquête sans délai en présence de l’employé et d’une personne désignée par l’employeur.

(10) If the work place committee receives a report under subsection (9), it shall designate, to investigate the matter immediately in the presence of the employee who reported it, two members of the committee, namely, one employee member from those chosen under paragraph 135.1(1)(b) and one employer member who is not from those chosen under that paragraph. If the health and safety representative receives a report under subsection (9), they shall immediately investigate the matter in the presence of the employee who reported it and a person who is designated by the employer.


Figurent parmi ceux-ci les instruments financiers dont le cours ou la valeur dépend d’instruments financiers négociés sur une plate-forme de négociation ou exerce une influence sur ces derniers, ou dont la négociation a une incidence sur le cours ou la valeur d’autres instruments financiers négociés sur une plate-forme de négociation.

This includes financial instruments the price or value of which depends or has an effect on financial instruments traded on a trading venue, or the trading of which has an effect on the price or value of other financial instruments traded on a trading venue.


L'enquête demandait en particulier aux participants s’ils connaissaient l'existence de normes européennes en matière de qualité de l'air et de plafonds d'émission nationaux; parmi ceux qui ont répondu par l'affirmative (25 % des participants dans les deux cas), plus de la moitié (respectivement 58 % et 51 %) étaient d'avis qu'il conviendrait de renforcer ces instruments.

The survey specifically asked participants if they were aware of EU air quality standards and national emission ceilings, and out of those who know about these instruments (25 % in both cases), more than half (58 % and 51 %) were of the view that they should be strengthened.


Parmi ceux qui sont en possession d'une CEAM, les deux tiers l’emportent toujours avec eux lors de leurs voyages en Europe.

Of those who do have a card, two thirds always take it with them when travelling in Europe.


Parmi ceux-ci figurent des instruments économiques et, bien sûr, des instruments fiscaux, telles que des taxes à la consommation ou des crédits d'impôt.

They include economic instruments, and, of course, tax instruments such as consumption taxes or tax credits.


Alors que les droits de libre circulation et de séjour représentent peut-être les deux droits les plus tangibles parmi ceux dont disposent les citoyens de l’Union, la multitude d’autorités nationales susceptibles de limiter leur exercice effectif (gardes-frontières, services d’immigration, conseils locaux, etc.) signifie que la mise en œuvre du droit communautaire est souvent inégale dans l’ensemble de l’UE.

While the rights of free movement and residence are perhaps two of the most tangible rights available to Union citizens, the multitude of national authorities which are susceptible to limit the effective exercise of such rights (from border guards to immigration authorities to local councils) means that the implementation of EC law is often uneven across the EU.


Les États des deux régions figurent parmi ceux qui contribuent de la manière la plus innovante et la plus constante aux préparatifs qui déboucheront sur le Sommet mondial sur le développement durable qui se déroulera à Johannesbourg plus tard dans l'année.

States from both regions are among the most innovative and consistent contributors to the preparatory process that is leading up to the World Summit on Sustainable Development (WSSD) in Johannesburg later this year.


(7) En outre, l'article 174 du traité appelle à la protection et à l'amélioration de l'environnement et à une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, ces deux objectifs figurant parmi ceux de la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement.

(7) Moreover, Article 174 of the Treaty calls for the protection and improvement of the environment and prudent and rational utilisation of natural resources, these two objectives being among those of the Community policy on the environment.




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deux instruments parmi ceux ->

Date index: 2022-07-22
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