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Et dans tous les cas le plus bas des deux
Lorsque ce dernier montant est le moins élevé
Si ce dernier montant est le moins élevé

Traduction de «dernier désigne deux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]


et dans tous les cas le plus bas des deux [ si ce dernier montant est le moins élevé | lorsque ce dernier montant est le moins élevé ]

whichever is the lower [ whichever is less ]


y compris deux dernières annuités à payer sur l'acquisition de x

including the next two annual instalments payable for acquisition of x


le délai de deux ans commence à courir à la date à laquelle la décision prise en dernière instance est devenue définitive

the term of two years shall be computed from the date on which the judgment of the final court of appeal was given


en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks


Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »

Proclamation Declaring the Last Sunday in September of each year to be Police and Peace Officers' National Memorial Day


Analyse des rapports des institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles sur la disponibilité du service au public dans les deux langues officielles dans les bureaux désignés

Analysis of Reports from Institutions Subject to the Official Languages Act on the Availability of Service to the Public in Both Official Languages at Designated Offices
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(10) Si le rapport prévu au paragraphe (9) est présenté au comité local, ce dernier désigne deux de ses membres  —  l’un, parmi ceux choisis au titre de l’alinéa 135.1(1)b), représentant les employés, l’autre, parmi ceux n’ayant pas été ainsi choisis, représentant l’employeur  —  pour faire enquête à ce sujet sans délai et en présence de l’employé; si ce rapport est présenté au représentant, celui-ci fait enquête sans délai en présence de l’employé et d’une personne désignée par l’employeur.

(10) If the work place committee receives a report under subsection (9), it shall designate, to investigate the matter immediately in the presence of the employee who reported it, two members of the committee, namely, one employee member from those chosen under paragraph 135.1(1)(b) and one employer member who is not from those chosen under that paragraph. If the health and safety representative receives a report under subsection (9), they shall immediately investigate the matter in the presence of the employee who reported it and a person who is designated by the employer.


M. Rick Bonar: Je fais partie du Comité sur la conservation des espèces en voie de disparition dans l'Alberta et, au cours des deux dernières années, le sous-comité scientifique de ce comité a fait des recommandations au ministre. Ce dernier a désigné absolument toutes les espèces dont la désignation avait été recommandée par les scientifiques et est actuellement en train de préparer des plans de rétablissement.

Mr. Rick Bonar: In Alberta, speaking from experience on the Alberta Endangered Species Conservation Committee over the last couple of years, the committee's scientific subcommittee has made recommendations to the minister, and the minister has followed through with a designation for every single one of the species recommended by the scientists and is now in the process of working on the recovery plan process.


Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou do ...[+++]

Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fis ...[+++]


Un maximum de deux experts et de deux suppléants sont désignés, parmi les fonctionnaires de la Commission, par le directeur général de la direction générale compétente de cette dernière.

A maximum of two experts and two alternates shall be designated by the Director-General of the responsible Directorate-General of the Commission from among the Commission officials.


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À la suite de son arrestation par la police espagnole, M. Melloni s’est opposé à sa remise aux autorités italiennes, faisant valoir, en premier lieu, que, lors de la phase de l’appel, il avait désigné un autre avocat et révoqué les deux précédents, en dépit de quoi les notifications avaient continué d’être adressées à ces derniers.

Following his arrest by Spanish police, Mr Melloni opposed his surrender to the Italian authorities, claiming, first, that at the appeal stage he had appointed another lawyer, revoking the appointment of the two previous lawyers, despite which notice was still being given to them.


1. Lorsque plus de deux tonnes de cabillaud doivent être débarquées dans la Communauté par un navire de pêche communautaire, le capitaine de ce dernier s'assure que les débarquements sont effectués uniquement dans les ports désignés.

1. Where more than two tonnes of cod are to be landed in the Community from a Community fishing vessel, the master of the vessel shall ensure that such landings are made only at designated ports.


2. Dans le cas des tunnels situés sur le territoire de deux États membres, ces derniers désignent des organes de contrôle communs qui effectuent les tâches prévues au premier alinéa.

2. For tunnels located on the territory of two Member States, the Member States shall designate joint Inspection Bodies to carry out the tasks under paragraph 1.


(1 bis) Dans le cas des tunnels situés sur le territoire de deux États membres, ces derniers désignent des organes de contrôle communs qui effectuent les tâches prévues au paragraphe I.

(1a) For tunnels located on the territory of two Member States, the Member States shall designate joint Inspection Bodies to carry out the tasks under paragraph 1.


Les Etats membres et la Commission peuvent également désigner jusqu'à deux suppléants qui peuvent représenter le représentant de haut niveau ou le suppléant, lorsque l'un d'eux n'est pas en mesure d'assister à une réunion du groupe ; 4) convient que le président du groupe désigné parmi les représentants des Etats membres exerce son mandat pendant une durée de deux ans à compter de la date de sa désignation ; au cas où le président viendrait à cesser sa fonction avant l'expiration de cette période, la présidence sera assumée par le ...[+++]

The Member States and the Commission may also appoint up to two alternates who may stand in for the high-level representative or the deputy if either is unable to attend a meeting of the Group; 4. agrees that the Chairman of the Group appointed from among the representatives of the Member States will serve for two years from the date of appointment ; should the Chairman leave office before this period has elapsed, the chair will be taken by the first Vice-Chairman until a new Chairman has been appointed; 5. expresses confidence that the Chairman will be appointed by common accord, but agrees that, if necessary, the Chairman shall be ...[+++]


Font fonction de juges suppléants les deux juges qui figurent sur la liste visée au paragraphe 4 immédiatement après le dernier juge désigné pour la composition de la grande chambre dans l’affaire.

Those substitute Judges shall be the two Judges appearing on the list referred to in paragraph 4 immediately after the last Judge designated for the composition of the Grand Chamber in the case.




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Date index: 2022-02-02
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