Vertaling van "deux autres affaires se poursuit toujours aujourd " (Frans → Engels) :

L'instruction de deux autres affaires se poursuit toujours aujourd'hui, et des problèmes de divulgation continuent de surgir.
Two other trial matters continue today, and disclosure issues are still arising.

Douze autres enquêtes portant sur des produits sidérurgiques sont toujours en cours; dans deux cas, des mesures provisoires sont appliquées dès aujourd'hui.
12 more investigations concerning steel products are still ongoing, two of which are being provisionally applied as of today.

Quand un vote par appel nominal est tenu sur une affaire émanant des députés, on commence avec le député parrainant le projet de loi ou la motion, s’il est présent, on poursuit avec les autres députés du même côté de la Chambre qui sont en faveur de l’adoption du projet de loi ou de la motion, et ce, à partir de la dernière rangée, et on enchaîne avec les députés de l’autre côté de la Chambre qui sont en faveur de l’adoption de l’affaire, toujours à partir de la dernière rangée.
When a recorded division is taken on an item of Private Members’ Business, the vote of the Member sponsoring the bill or motion is recorded first, if he or she is present, followed by the votes of the other Members on the same side of the House, starting with the back row, who are in favour of the bill or motion and then the Members on the other side of the House, starting with the back row, who are in favour of the item.

Dans une lettre du 7 février 2008 adressée au rapporteur et distribuée aux membres de la commission des affaires juridiques, comme lors de l'audition devant cette commission le 25 février 2008, M. Martin a affirmé que les poursuites civiles auxquelles se rapporte la demande de levée de l'immunité avaient été précédées d'un procès civil (toujours en instance) "sur le même objet et dans le même but", intenté par la même société qui se considère comme le successeur de Merkur Treuhand, laquelle était l'agent payeur de M. Martin au moment des faits en cause et était dirigée par une personne qui est "aujourd'hui un homme politique de la social-démocratie".
In a letter dated 7 February 2008 to the rapporteur, which has been circulated to the members of the Legal Affairs Committee, and at the hearing held before the committee on 25 February 2008, Mr Martin stated that the private prosecution to which the request for waiver of immunity relates was preceded by a civil suit (still pending) ‘on the same matter and with the same purpose’ brought by the same company, which regards itself as the successor to Merkur Treuhand’, which acted as Mr Martin’s paying agent at the time of the facts at issue and was headed by a person who is ‘now a Social Democrat politician’.

Dans deux affaires, la Commission poursuit l’Italie devant la Cour de justice européenne alors que dans les deux autres elle lui adresse un dernier avertissement écrit lui signifiant que la Cour sera saisie si les infractions ne sont pas corrigées dans un futur proche.
In two of the cases the Commission is taking Italy to the European Court of Justice while in the other two it is sending final written warnings that Court action will be taken unless the infringements are rectified in the near future.

2. déplore profondément que, plus d'un an après l'arrêt de la CEDH dans l'affaire Ilaşcu et autres, les autorités autoproclamées de Transnistrie maintiennent toujours en prison deux des requérants dans cette affaire; note que, dans son arrêt, la CEDH a affirmé en particulier que les deux États défendeurs devaient prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à la détention arbitraire des requérants encore incarcérés et assurer leur mise en liberté immédiate;
2. Deeply deplores the fact that the self-proclaimed Transnistrian authorities, more than one and a half years after delivery of the judgment of the ECHR in the case of Ilaşcu and others, continue to keep two of the applicants in that case imprisoned; notes that, in its judgment, the ECHR held in particular that the two respondent States were to take all necessary measures to put an end to the arbitrary detention of the applicants still imprisoned and secure their immediate release;

Dans son avis pour la réunion du Conseil d’association UE-Turquie du 26 avril 2005, l’Union européenne a déclaré que bien que dans certaines affaires, de hautes juridictions aient acquitté des personnes poursuivies pour expression non violente d’opinion, dans plusieurs autres cas, des journalistes, des éditeurs, des écrivains et d’autres citoyens faisaient toujours l’objet de poursuites.
In its position for the meeting of the EU-Turkey Association Council on 26 April 2005, the European Union stated that, although there had been cases in which superior courts had acquitted persons who had been prosecuted for non-violent expression of opinion, in various other cases journalists, publishers, writers and other citizens were still being prosecuted.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), Qu'un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit formé et chargé d'élaborer un code d'éthique destiné à aider les sénateurs et les députés à concilier leurs responsabilités officielles et leurs intérêts personnels, y compris leurs relations avec les lobbyistes; Que le Comité soit composé de sept sénateurs et quatorze députés et que les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soient nommés pour agir au nom de la Chambre à titre de membres dudit Comité; Que les modifications apportées à la représentation de la Chambre des communes au sein du Comité entrent en vigueur immédiatement après qu'un avis signé par le député occupant le poste de whip en chef de tout parti reconnu ait été déposé auprès du greffier du Comité; Qu'il soit ordonné au Comité de mener de vastes consultations et d'examiner les démarches adoptées à l'égard de ces questions au Canada et dans les régimes gouvernementaux comparables; Que le Comité ait le pouvoir de siéger durant les travaux de la Chambre et au cours des périodes d'ajournement; Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, de demander le dépôt de documents et de dossiers et de faire imprimer des documents et des témoignages; Que le Comité ait le pouvoir de recourir aux services d'experts, de professionnels, de techniciens et d'employés de bureau; Que le quorum du Comité soit établi à 11 membres lorsqu'il y a prise d'un vote, d'une résolution ou d'une décision, à la condition que les deux chambres soient représentées, et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions, à entendre des témoignages et à autoriser leur impression, à la condition que six membres du Comité soi ...
GOVERNMENT ORDERS The House resumed consideration of the motion of Mr. Gray (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Massé (President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs), That a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons be appointed to develop a Code of Conduct to guide Senators and Members of the House of Commons in reconciling their official responsibilities with their personal interests, including their dealings with lobbyists; That seven Members of the Senate and fourteen Members of the House of Commons be the members of the Committee, and the members of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be appointed to act on behalf of the House as members of the said Committee; That changes in the membership, on the part of the House of Commons of the Committee be effective immediately after a notification signed by the member acting as the chief Whip of any recognized party has been filed with the clerk of the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to review the approaches taken with respect to these issues in Canada and in other jurisdictions with comparable systems of government; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the House; That the Committee have the power to report from time to time to send for persons, papers and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional, technical and clerical staff; That a quorum of the Committee be 11 Members whenever a vote, resolution or other decision is taken, so long, as both Houses are represented and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six Members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee be empowered to appoint, from a ...

Les artilleurs de la 18 Batterie du 10 Régiment d'artillerie de campagne nous servent avec courage depuis un siècle. Ils nous ont servis pendant deux grandes guerres, en Corée, en Afghanistan et dans d'autres pays, et ils nous servent toujours aujourd'hui.
Gunners of the 18th Battery, 10th Field Regiment, have served us bravely for a century, in two great wars, in Korea, in Afghanistan and elsewhere, and they continue to serve us today.