Traduction de «autres enquêtes portant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Enquête portant sur les dictionnaires d'éléments d'information
Data Dictionary Systems Survey

enquête portant sur les préposés à la préparation des aliments
foodhandler investigation

projet européen d'enquête en milieu scolaire sur l'alcool et les autres drogues | projet européen d'enquêtes scolaires sur l'alcool et d'autres drogues | ESPAD [Abbr.]
European School Survey Project on Alcohol and Other Drugs | ESPAD [Abbr.]

contrat portant sur les autres formes de prestation de services [ contrat AFPS | marché portant sur les autres formes de prestation de services | marché AFPS ]
Alternate Forms of Delivery contract [ AFD contract ]

Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers
Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud and all other illegal activities affecting their financial interests

enquête sur la structure des traitements et salaires | recensement portant sur la structure des salaires et appointements
survey of salary and wage structure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre l'enquête portant sur la présente opération, trois autres enquêtes de phase II sont actuellement en cours.
In addition to this transaction, there are currently three on-going phase II merger investigations

Les enquêtes portant sur la fraude en ligne, la maltraitance infantile en ligne et d'autres types de cybercriminalité concernent régulièrement des centaines de victimes simultanément, et impliquent des suspects en différents endroits du monde.
Investigations into online fraud, child abuse and other crimes regularly involve hundreds of victims at a time, and suspects in many different parts of the world.

Les résultats affichés par le système judiciaire en ce qui concerne les autres affaires de corruption sont similaires. Malgré une augmentation du nombre d’affaires en 2009 et 2010, une baisse considérable a été enregistrée en 2011[77]. En outre, très peu d’affaires de haut niveau ont abouti devant les tribunaux et beaucoup de ces affaires ne progressent que très lentement, avec un nombre disproportionné d’acquittements[78]. Des enquêtes portant sur des faits présumés de corruption et d’abus de pouvoir par des magistrats ont reçu une réponse particulièrement faible de la part de l’appareil judiciaire[79].
The results of the judiciary regarding other corruption cases show a similar picture: Although case numbers increased in 2009 and 2010, there was a significant drop in 2011.[77] In addition, there are very few high-level cases that reach court and many of those cases progress only very slowly in trial, with a disproportionately high number of acquittals.[78] Investigations into alleged corruption and abuse of office by magistrates have received a particularly weak response from the judiciary.[79]

Cela vaut pour les enquêtes portant sur les fraudes, le trafic de drogues et de nombreuses autres infractions criminelles concernant les produits de la criminalité.
This is true of investigations of fraud, drug trafficking, and many other criminal offences in which proceeds of crime are involved.

En ce qui concerne les œuvres plus récentes, une autre enquête portant sur un échantillon d’environ 2000 œuvres récemment enregistrées, effectuée en 2005-2006 auprès de la SGAE, société espagnole de gestion collective des droits, indique que plus de 60 % de ces œuvres sont coécrites[19].
[18] Regarding newly created works, another survey sampling around 2000 newly registered works with SGAE the Spanish collective rights management society, in 2005-2006, reveals that over 60% of such works are co-written. [19]

J'ai pris cet engagement en dépit que votre comité a reconnu qu'aucun de mes rapports d'enquête portant sur des ministres, ministres d'État et secrétaires parlementaires ne sont référés à ce comité ou à tout autre comité parlementaire puisqu'ils ne sont pas déposés au Parlement.
I made that commitment in spite of the recognition by this committee that my inquiry reports on ministers, ministers of state, and parliamentary secretaries are not referred to this or any other parliamentary committee, since they are not tabled in Parliament.

Un questionnaire a été adressé aujourd'hui à tous les exploitants de réseaux téléphoniques mobiles de l'UE dans le cadre d'une enquête portant sur les prix de gros facturés pour les services d'«itinérance internationale», qui se traduisent par des redevances élevées pour les personnes qui utilisent leur téléphone portable dans les autres États membres.
Mobile telephone network operators across the EU have been sent today a questionnaire as part of an investigation into wholesale prices for “international roaming”, which result in high charges for people who use their mobile phones in other Member States.

De plus, il ne saurait être conclu à un abus de position dominante de la part du producteur communautaire au simple motif d’une enquête ne portant pas sur le produit similaire ou d’enquêtes antérieures impliquant l’une ou l’autre société du même groupe.
Furthermore, it cannot be inferred that the Community producer abused a possible dominant position merely on the basis of the existence of an investigation not covering the like product, or investigations in the past in respect of some company of the group to which it belongs.

Ces données, qui peuvent être utilisées pour cette finalité initiale, pourraient ensuite être traitées pour une autre finalité, à condition que celle-ci soit compatible avec la première (par exemple, les données collectées sur une personne reconnue coupable de trafic de drogue pourraient être utilisées dans le cadre d'une enquête portant sur un réseau de revendeurs de drogue).
They can be used for that original purpose and might then be processed for another purpose provided it is compatible with the original one (data collected on an individual convicted of drug trafficking could be used in the framework of an investigation concerning a network of drug dealers, for instance).

2. Un autre changement fondamental concernera la manière dont sont menées les enquêtes portant, d'une part, sur le dumping ou les subventions et, d'autre part, le préjudice subi par l'industrie de la Communauté.
2. Another fundamental change will concern the way the investigations on the dumping or subsidisation, on the one hand, and on the injury suffered by the Communtiy industry, on the other hand, are conducted.