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Vertaling van "des tiers était justifiée " (Frans → Engels) :

Sur la base de la directive «services», il a fallu évaluer, dans bon nombre de cas, si l’imposition de telles obligations était justifiée et proportionnée.

In light of the Services Directive, the justification and proportionality of imposing such obligations needed to be assessed in a good number of cases.


Cette approche était justifiée par la variabilité géographique du sol, qui exige des politiques du sol avec une forte composante locale.

Such an approach was justified by the geographical variability of soil, which requires soil policies to have a strong in-built local element.


J'aimerais faire remarquer toutefois—et nous le soulignons dans le mémoire que nous voudrions soumettre au comité—que dans le cadre de la décision de la Cour suprême relative à l'affaire Libman et consorts, cette dernière est en fait arrivée à une conclusion très différente, faisant remarquer que la décision du gouvernement de fixer des limites raisonnables à la publicité faite par des tiers était justifiée.

I would point out, however—and we make this point in the written brief that we would like to submit to the committee—that in the Supreme Court ruling, in the Libman et al case, in fact the Supreme Court ruled quite differently, pointing out that there was a basis for the government to put reasonable limits on third-party advertising.


Le comité d'évaluation des risques (ci-après le «CER») et le comité d'analyse socio-économique (ci-après le «CASE») de l'Agence ont estimé que l'exclusion du nonylphénol était justifiée après une évaluation de l'efficacité, de la faisabilité et de la contrôlabilité de la restriction.

The exclusion of NP was considered justified by the Agency's Committees for Risk Assessment (‘RAC’) and Socio-Economic Analysis (‘SEAC’) when evaluated in terms of the effectiveness, practicality and monitorability of the restriction.


Par conséquent, la Commission a conclu qu’aucune suspension du droit de douane préférentiel sur les importations de bananes originaires du Pérou n’était justifiée.

Consequently, the Commission has concluded that any suspension of the preferential customs duty on imports of bananas originating in Peru was not warranted.


(2) Deuxièmement, le recours intensif à l'instrument de flexibilité pendant l'Agenda 2000 montre que sa création était justifiée.

(2) Secondly, the intensive use of the flexibility instrument during Agenda 2000 shows its creation was justified.


Autant Mme Adam était justifiée de prendre position en faveur de l'hôpital Montfort, autant elle est justifiée de se porter à la défense de la minorité anglophone du Québec.

Just like she was justified in supporting the Montfort Hospital, Ms Adam is justified in defending the rights of Quebec's anglophone minority.


qu'elle était justifiée par le fait, et je cite: « .que c'est à quelques pieds d'un site de traitement de déchets toxiques et dangereux» (1120) La vice-première ministre et ministre de l'Environnement continue-t-elle de prétendre que l'opposition de la ville de Kingston au projet d'une école francophone est justifiée par le fait que le site déjà acheté par le conseil scolaire est situé a côté d'un site de traitement de déchets toxiques et dangereux, alors que ce site n'existe pas?

justified because, and I quote: ``The proposed site was only steps away from a dangerous toxic waste treatment site'' (1120) Does the Deputy Prime Minister and Minister of the Environment still maintain that Kingston's opposition to the proposed French school is justified because the site already purchased by the school board is allegedly next to a site that handles toxic and hazardous wastes, when such a site does not exist?


Si cette dépense est bien justifiée, nous, comme politiques, nous allons dire à la population que cette dépense était justifiée.

And if the spending is justified we, politicians, will tell the public that it was indeed justified.


Cette organisation était justifiée, et elle n'était possible que parce que l'on considérait, au sein de la société, que c'était là la seule façon de diriger la Russie.

This arrangement was justified, and it was possible only because there was a widespread sense in society that that was the only way to run Russia.


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