Vertaling van "des règles car elle pourrait intervenir " (Frans → Engels) :

La cour a statué qu'elle pourrait intervenir si le gouvernement refusait de donner à la directrice parlementaire l'information à laquelle elle a droit.
The court ruled that it could intervene if the government refuses to give the Parliamentary Budget Officer the information that she is entitled to.

La Commission estime qu'une sanction administrative telle que la suspension d'une licence de pêche serait efficace pour assurer un meilleur respect des règles, car elle pourrait intervenir rapidement.
The Commission believes that an administrative sanction, such as the suspension of a fishing licence, may be an effective way to encourage compliance as it could be quickly applied.

Elle est injuste, car elle nuirait gratuitement à une flotte qui vient juste d’entamer une gigantesque action de réduction de la pêche, et même contreproductive, car elle pourrait donner lieu à un marché noir du thon rouge incontrôlable.
It is unfair, because it would gratuitously damage a fleet that has just embarked on a huge drive to reduce fishing, and even counterproductive, because it could give rise to an uncontrollable black market in bluefin tuna.

La FCM a organisé un forum national réunissant les collectivités rurales. La fédération pourrait constituer une excellente tribune pour poursuivre la discussion, car elle pourrait rejoindre les collectivités rurales de tout le pays, afin de déterminer si ces problèmes se produisent dans toutes les régions et de s'assurer que, lorsque le gouvernement ordonne à la Société canadienne des postes d'examiner les problèmes, nous avons un moyen de savoir qu'elle les examine.
The FCM has organized, at the national level, the rural communities and it would be a very good place to extend this discussion, using its capacity to reach out to rural communities across the country, to understand if these problems are occurring all over the country and also to ensure that when the government instructs Canada Post to deal with the problems, we have a way of seeing that they are dealt with.

- (PT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, la tâche de la Commission est grandement simplifiée dans ce débat car elle pourrait se limiter à souscrire intégralement à l’intervention de M. Luís Marinho, que je félicite pour son excellent rapport.
– (PT) Mr President, ladies and gentlemen, the Commission’s job has been greatly simplified in this debate, because it needs only to fully agree with the speech by Mr Marinho, whom I should like to congratulate on his excellent report.

Le Conseil note que les dépenses publiques continuent d'augmenter à un rythme soutenu même si, selon les projections, leur ratio au PIB devrait diminuer de 2 points de pourcentage d'ici à 2003; par conséquent, le Conseil recommande au gouvernement luxembourgeois de surveiller étroitement l'augmentation des dépenses et d'être prêt à la limiter car elle pourrait fragiliser les finances publiques si la croissance réelle du PIB venait à ralentir.
The Council notes that government expenditures are still increasing at a rapid pace although their ratio to GDP is projected to decline by 2 percentage points during the period to 2003; therefore, the Council recommends to the Luxembourg government to monitor closely and be ready to limit expenditure increases which might become a source of vulnerability for the public finances should real GDP growth falter.

Elle pourrait intervenir dans la dynamique du patrimoine et, dans cette optique, une liste européenne pourrait apporter une avancée.
It could therefore take action on dynamic aspects of heritage and, from this point of view, a European list may represent real progress.

La Commission considère qu'une des entreprises communes, dénommée Delta, soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun, car elle pourrait entraîner un renforcement significatif des positions des opérateurs publics postaux historiques sur les marchés néerlandais et britannique du courrier transfrontière sortant.
The Commission considers that one of the ventures named Delta raises serious doubts since it may lead to a significant reinforcement of the market positions of the incumbent Public Postal Operators (PPOs) in the Netherlands and in the UK markets for outbound cross-border mail.

Je vous remercie de votre intérêt et je lance un appel à la Commission afin qu’elle comprenne bien que la question du Timor restera malheureusement ouverte pendant un certain temps et qu’elle est urgente tant du point de vue humanitaire que du point de vue politique et de la sécurité, dans la mesure où l’annonce de l’intervention d’une force internationale ne garantit pas en soi les conditions de sécurité sur le territoire, car elle devra intervenir sans aucune sorte de condition imposée par les autorités indonésiennes; quant à l’urgence de l’aide humanitaire, il s’agit d’une URGENCE au sens propre du terme.
I thank you for your interest in this matter, and I call on the Commission to understand clearly that the issue of Timor will, unfortunately, remain open for some time, and to demand that urgent action be taken, both in terms of humanitarian aid and in political and security terms, because the announcement of intervention by an international force does not per se guarantee security conditions in the region, as it must intervene without any kind of condition imposed by the Indonesian authorities, and the urgency of providing humanitarian aid is URGENT in the true sense of the word.

Cette diversité dans la législation est regrettable car elle pourrait donner lieu à des incohérences dans l'attribution des subventions communautaires et pourraient, dans certains cas, entraîner des distorsions de concurrence.
This diversity of rules is regrettable, since it could clearly lead to inconsistencies in the granting of Community funding and could in certain cases lead to a distortion of competition.