Traduction de «elle pourrait intervenir » (Français → Anglais) :

La Commission estime que cette confirmation pourrait intervenir rapidement moyennant l'adoption d'une législation-cadre et elle entend donc proposer les initiatives nécessaires à court terme.
The Commission considers that such a confirmation in framework provisions constitutes a first step which may be achieved rapidly, and intends to take the necessary initiatives in the short term.

Enfin, l'Autorité de Surveillance étant l'autorité concédante vis-à-vis du futur concessionnaire, elle devra être en place pour signer le contrat de concession. Or, la signature pourrait intervenir dès la fin de l'année 2004.
Lastly, as the Supervisory Authority is the licensing authority vis-à-vis the future concessionaire, it must be in place in order to sign the concession contract, and the contract could be signed as early as the end of 2004.

La cour a statué qu'elle pourrait intervenir si le gouvernement refusait de donner à la directrice parlementaire l'information à laquelle elle a droit.
The court ruled that it could intervene if the government refuses to give the Parliamentary Budget Officer the information that she is entitled to.

Une personne devrait bénéficier d’une assistance et d’une aide dès qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elle pourrait avoir été victime de la traite des êtres humains et indépendamment de sa volonté d’intervenir comme témoin.
A person should be provided with assistance and support as soon as there is a reasonable-grounds indication for believing that he or she might have been trafficked and irrespective of his or her willingness to act as a witness.

Peut-elle expliquer comment elle pourrait intervenir pour le Sénat et les Autochtones dans ses discussions avec ses collègues, M. Prentice et le premier ministre, et aux réunions du Cabinet?
Can she describe how she could be an advocate for the Senate and for the Aboriginal people in her dealings and meetings in cabinet with her colleagues, Mr. Prentice and the Prime Minister?

La Commission estime qu'une sanction administrative telle que la suspension d'une licence de pêche serait efficace pour assurer un meilleur respect des règles, car elle pourrait intervenir rapidement.
The Commission believes that an administrative sanction, such as the suspension of a fishing licence, may be an effective way to encourage compliance as it could be quickly applied.

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine affirme qu'elle pourrait intervenir pour obliger la Société Radio-Canada à diffuser La Soirée du hockey en français.
Mr. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Mr. Speaker, the minister of heritage says she could intervene to force the Canadian Broadcasting Corporation to broadcast La Soirée du hockey on its French network.

En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée (voir Annexe III, point 3), il peut arriver qu'un condamné devrait être immédiatement libéré à la suite de son transfert dans l'État requis : si une personne qui a été condamnée dans l'État membre A pour neuf ans de prison et qui, après avoir purgé quatre ans, demande le transfert de l'exécution dans l'État membre B, elle pourrait être libérée immédiatement car, selon le droit de l'État membre B, une libération anticipée pourrait intervenir après avoir purgé p.ex. un tiers (3 ans en l'occurrence) de sa peine.
Given the differences between the Member States' legislation on early release (see Annex III, point 3), a sentenced person can be released immediately after transfer to the requested State: a person who has been sentenced to nine years in Member State A and after serving four years applies to be transferred for enforcement in Member State B could be released immediately if the law of Member State B allows early release after, say, a third of the sentence has been served (in this case three years).

Elle pourrait alors intervenir dans le contrôle direct dans des situations exceptionnelles à condition d'une reprise progressive de ces tâches par les États membres.
It would then carry out direct control only in exceptional situations on the understanding that these tasks would be gradually taken over by the Member States.

Deuxièmement, il y a eu un commissaire-enquêteur, je veux bien, mais il n'en demeure pas moins qu'une loi spéciale représente un caractère d'urgence, il va sans dire. Cela représente une étape importante dans le développement d'un conflit et les parties prendraient certainement plus au sérieux les propositions des médiateurs, sachant que la ministre aurait entre les mains un rapport, à l'élaboration duquel ils ont participé et qu'elle pourrait intervenir, saisir ce rapport et ramener à la Chambre les débats et les propositions de ce médiateur.
Second, I realize there was an investigation commissioner, but the fact remains that special legislation has something urgent about it and is a major step in the process, and the parties would certainly take the mediator's proposals more seriously in the knowledge that the minister would subsequently receive a report which they had helped to draft and that the minister would be able to intervene, to take this report and bring the discussions and the mediator's proposals before the House.