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Vertaling van "des redevances devraient cependant continuer " (Frans → Engels) :

50. se félicite de la décision prise par la Commission de donner suite enfin aux demandes de l'autorité budgétaire et de tenir compte des recettes affectées lors de l'établissement de l'avant-projet de budget des agences décentralisées pour 2009; considère que cela marque incontestablement une étape dans la voie d'une plus grande transparence budgétaire; réaffirme toutefois, dans le droit fil de ses amendements aux commentaires du budget 2008 relatifs aux agences, que celles-ci, qui sont largement tributaires des recettes provenant des redevances, devraien ...[+++]

50. Welcomes the Commission's decision to finally follow the requests of the budgetary authority and take assigned revenues into account when drawing up the PDB for the decentralised agencies for 2009; considers that this is undoubtedly a step towards more budgetary transparency; reiterates, however, in line with its amendments to the agencies' budgetary remarks of the Budget 2008, that those agencies depending to a large extent o ...[+++]


50. se félicite de la décision prise par la Commission de donner suite enfin aux demandes de l'autorité budgétaire et de tenir compte des recettes affectées lors de l'établissement de l'avant-projet de budget des agences décentralisées pour 2009; considère que cela marque incontestablement une étape dans la voie d'une plus grande transparence budgétaire; réaffirme toutefois, dans le droit fil de ses amendements aux commentaires du budget 2008 relatifs aux agences, que celles-ci, qui sont largement tributaires des recettes provenant des redevances, devraien ...[+++]

50. Welcomes the Commission's decision to finally follow the requests of the budgetary authority and take assigned revenues into account when drawing up the PDB for the decentralised agencies for 2009; considers that this is undoubtedly a step towards more budgetary transparency; reiterates, however, in line with its amendments to the agencies' budgetary remarks of the Budget 2008, that those agencies depending to a large extent o ...[+++]


Cependant, étant donné que ces plans nationaux de mise en œuvre ne peuvent être suffisamment détaillés et peuvent faire l'objet de changements imprévisibles, les États membres devraient continuer à soumettre des informations dans les cas où la mise en service de sous-systèmes existants après un renouvellement ou un réaménagement nécessite une nouvelle autorisation de mise en service et si la STI n'est pas entièrement appliquée conformément à la directi ...[+++]

However, since these national implementation plans cannot be in sufficient detail and are subject to unpredictable changes, Member States should continue to submit information in cases when placing in service of existing subsystems after renewal or upgrading requires a new authorisation for placing in service and if the TSI is not fully applied in accordance with Directive 2008/57/EC.


Il faudrait cependant verser une redevance de sorte que l'inventeur puisse continuer de recevoir une redevance aussi longtemps que son produit est fabriqué par une société canadienne de médicaments génériques concurrente.

But you'd pay a royalty so that the inventor continues to get a royalty for as long as it's manufactured by a competing Canadian generic firm.


Les dispositions de la directive 89/398/CEE et des directives spécifiques visées à son article 4, paragraphe 1, et à son annexe I ainsi que les dispositions de la directive 2002/46/CE et du règlement (CE) n° 1925/2006 devraient cependant continuer de leur être applicables.

At the same time they should remain subject to the rules provided for in Directive 89/398/EEC and in the specific Directives referred to in Article 4(1) thereof and in Annex I thereof, in Directive 2002/46/EC and in Regulation (EC) No 1925/2006.


Les dispositions de la directive 89/398/CEE et des directives spécifiques visées à son article 4, paragraphe 1, et à son annexe I ainsi que les dispositions de la directive 2002/46/CE et du règlement (CE) n° 1925/2006 devraient cependant continuer de leur être applicables.

At the same time they should remain subject to the rules provided for in Directive 89/398/EEC and in the specific Directives referred to in Article 4(1) thereof and in Annex I thereof, in Directive 2002/46/EC and in Regulation (EC) No 1925/2006.


49. se félicite de la décision prise par la Commission de donner suite enfin aux demandes de l'autorité budgétaire et de tenir compte des recettes affectées lors de l'établissement de l'APB des agences décentralisées pour 2009; considère que cela marquerait incontestablement une étape dans la voie d'une plus grande transparence budgétaire; réaffirme toutefois, dans le droit fil de ses amendements aux commentaires du budget 2008 relatifs aux agences, que ces organismes, qui sont largement tributaires des recettes provenant des redevances, doivent cependant ...[+++]continuer à pouvoir utiliser l'instrument des recettes affectées pour obtenir la souplesse budgétaire dont ils ont besoin;

49. Welcomes the Commission's decision to finally follow the requests of the budgetary authority and take assigned revenues into account when drawing up the PDB for the decentralised agencies for 2009; considers that this is undoubtedly a step towards more budgetary transparency; reiterates, however, in line with its amendments to the agencies' budgetary remarks of the Budget 2008, that those agencies depending to a large extent o ...[+++]


Cependant, les provinces concernées veulent conserver la totalité des redevances de leurs ressources naturelles et recevoir des paiements de péréquation plus généreux. Ce qui est absurde, c'est que les premiers ministres de ces provinces soutiennent que leurs gouvernements respectifs devraient avoir davantage d'argent à dépenser par habitant que les prétendues provinces riches dont les contribuables sont les grands perdants du programme de péréquation.

Absurdly, the provinces' premiers are saying their governments should end up with more money to spend, per capita, than the so-called " rich" provinces whose taxpayers are net losers from equalization.


Cependant, il y a d'autres considérations dont les sénateurs devraient tenir compte, la plus importante étant de s'assurer que notre démocratie électorale continue de fonctionner aussi bien que dans le passé.

However, there are other considerations to which honourable senators should attend, the most important of which is to ensure that our electoral democracy continues to function well, as it has generally in the past.


Cependant, la Commission pense que les conditions extrèmement favorables qui regnent actuellement sur le marché ne devraient pas détourner l'industrie du besoin continu de restructuration et de rationalisation.

Having said that, the Commission feels that the extremely good conditions currently prevailing on the market should not blind the industry to the need to continue restructuring and rationalizing.


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