Traduction de «des redevances devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires
Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires
Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces droits et redevances devraient être inférieurs ou égaux à la moyenne actuelle pour les services pertinents et devraient être fixés de manière transparente, équitable et uniforme, en coopération avec les États membres.
Those fees and charges should be equal to or lower than the current average for the relevant services and should be set in a transparent, fair and uniform manner in cooperation with Member States.

Les informations relatives à ces redevances devraient être accessibles au public.
Information on those fees should be publicly available.

Lorsque la réutilisation de documents est soumise à des redevances prélevées par des organismes du secteur public, ces redevances devraient, en principe, être limitées aux coûts marginaux.
Where charges are made by public sector bodies for the re-use of documents, those charges should in principle be limited to the marginal costs.

Ces redevances devraient être réexaminées à intervalles réguliers.
Such charges should be reviewed on a regular basis.

Les redevances devraient pouvoir être modulées dans une certaine mesure de façon à maximiser la capacité de l'ensemble du système.
There should be scope for modulating charges that contribute to maximising system-wide capacity.

Cette approche souple devrait laisser les États membres libres de décider de percevoir ou non des redevances pour coûts externes en fonction des particularités locales et nationales du réseau et de déterminer les axes routiers sur lesquels ces redevances devraient être perçues.
This flexible approach should leave Member States the option to decide whether and on which roads to introduce external-cost charges on the basis of the local and national characteristics of the network.

(24) Les redevances devraient pouvoir être modulées dans une certaine mesure de façon à maximiser la capacité de l'ensemble du système.
(24) There should be scope for modulating charges that contribute to maximising system-wide capacity.