Traduction de «des protocoles comparables avaient » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les traitements, ceux-ci devraient être précisés et être conformes aux protocoles déjà décrits dans la littérature scientifique validée par les pairs, comme souligné par l'assistance de l'EFSA, ou à des protocoles comparables.
As regards treatments, these should be specified and be in line with the protocols already described in peer-reviewed scientific literature as highlighted by the EFSA Assistance or with comparable ones.

L'un des signataires a signalé qu’à la suite de la signature du protocole d’accord, les investissements dans les mesures proactives et de prévention avaient augmenté et avaient permis d’obtenir des résultats tangibles.
One signatory reported that due to the signing of the MoU, investment in PPMs both increased and led to tangible results.

À cette fin, il convient que le registre de l'Union ne contienne des URE délivrées par des pays tiers non soumis à des objectifs d'émission quantifiés juridiquement contraignants pour la période allant de 2013 à 2020 établis dans le cadre de la modification apportée au protocole de Kyoto au titre de son article 3, paragraphe 9, ou qui n'ont pas déposé d'instrument de ratification relatif à une telle modification du protocole de Kyoto, que s'il a été certifié que ces URE se rapportent à des réductions d'émission dont on a constaté qu'elles avaient eu lieu avant 2013.
To this end, ERUs issued by third countries which do not have legally binding quantified emission targets from 2013 to 2020 as set out within an amendment to the Kyoto Protocol pursuant to its Article 3, paragraph 9, or that have not deposited an instrument of ratification relating to such an amendment to the Kyoto Protocol, should only be held in the Union Registry if they have been certified to relate to emission reductions verified as having taken place before 2013.

Avant le protocole d’accord, les plateformes internet et les titulaires des droits avaient déjà entrepris de lutter contre l’offre en ligne de produits de contrefaçon, mais le dialogue entre parties intéressées a entraîné une prise de conscience générale de la possibilité d'aller plus loin.
Prior to the MoU, Internet Platforms and Rights Owners were already taking action against online offers of counterfeit goods, but as a result of the Stakeholders’ Dialogue starting up, a general awareness emerged that more could be achieved.

L'article 10, paragraphe 4, du protocole no 36 autorisait le Royaume-Uni à notifier au Conseil, au plus tard six mois avant l'expiration de la période transitoire de cinq ans visée à l'article 10, paragraphe 3, dudit protocole, qu'il n'acceptait pas, en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui avaient été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions de la Commission et de la Cour de justice visées à l'article 10, paragraphe 1, de ce même protocole.
Article 10(4) of Protocol No 36 allowed the United Kingdom, at the latest six months before the expiry of the five year transitional period referred to in Article 10(3) of Protocol No 36, to notify to the Council that it does not accept, with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which had been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the Commission and of the Court of Justice as referred to in Article 10(1) of Protocol No 36.

TVI a indiqué que des protocoles comparables avaient été signés avec des radiodiffuseurs privés, mais que seule RTP recevrait un soutien de l'État.
TVI commented that similar protocols have been signed with private broadcasters but that only RTP receives state support.

Sur la base du coût de production ainsi recalculé, il est apparu que la totalité des ventes intérieures du produit qui étaient directement comparables avec le seul type de produit exporté par l’entreprise n’avaient pas dégagé de marge bénéficiaire, ce qui signifie qu’elles n’avaient pas eu lieu au cours d’opérations commerciales normales.
On the basis of this recalculated cost of production, all sales of the domestic product which were directly comparable with the sole product type exported by the company were found to be non-profitable, i.e. not made in the ordinary course of trade.

Pour les types satisfaisant au test des 5 %, il a été vérifié s’il pouvait être considéré que les ventes intérieures de chaque type comparable avaient été effectuées au cours d’opérations commerciales normales, en établissant la proportion de ventes non déficitaires du type en question destinées à des clients indépendants.
For the product types meeting the 5 % test, an examination was then made as to whether the domestic sales of each comparable type could be regarded as having been made in the ordinary course of trade, by establishing the proportion of sales to independent customers of the type in question not made at a loss.