Vertaling van "des projets presque similaires déclarant " (Frans → Engels) :

La Hongrie a notifié la mesure dans un souci de sécurité juridique, déclarant que le projet ne constituait pas une aide d'État au sens de l'article 107 du TFUE, étant donné que la mesure pouvait être mise en œuvre par tout investisseur en économie de marché dans des conditions similaires.
Hungary notified the measure with the aim of obtaining legal certainty, stating that the project involved no state aid within the meaning of Article 107 TFEU, as the measure could be implemented by any economic investor in the market under similar conditions.

souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disponibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.
Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes to the conclusion that measures such as allowing Member States to phase in the target, to take early actions into account or to exempt the transport and ETS sectors from the calculation of their target have in almost all cases led to an annual overall energy saving target of only half (0,75 %); notes that the authors have declared that the analysis can only be as good as the data provided; insists that alternative measures under Article 7(9) must be better defined and should be easily quantifiable.

Bien que le Parlement n'ait pas réussi à convaincre le Conseil, lors du trilogue, d'inclure un mécanisme permettant d'affecter les crédits non engagés en faveur de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables, la Commission a fait sienne la position du Parlement et a inséré une déclaration dans le règlement final aux termes de laquelle elle envisagera d'utiliser les fonds non engagés à la fin 2010 pour des projets dans le domaine de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables: "Si, lors de la présentation, en 2010, d'un rapport sur la mise en œuvre du règlement en vertu de l'article 28 de celui-ci, la Commission constate qu'il ne sera pas possible d'engager, avant la fin de 2010, une partie des fonds prévus pour les projets énumérés dans l'annexe du règlement, elle proposera, le cas échéant et en veillant à maintenir un équilibre géographique, de modifier le règlement afin de permettre le financement de projets dans le domaine de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables qui s'ajouteront aux initiatives susmentionnées, en prévoyant des critères d'éligibilité similaires à ceux qui sont applicables aux projets figurant à l'annexe du règlement".
Even thought the Parliament did not succeed in convincing the Council in the trilogue negotiations to include a mechanism to allocate un-committed funds to energy efficiency and renewable sources of energy, the Commission took the Parliament's view on board by making a declaration attached to the final regulation to consider using any funds unspent by the end of 2010 for energy efficiency and renewable projects: "Should the Commission, when reporting in 2010 on the implementation of the Regulation under its Article 28, find that it will not be possible to commit by the end of 2010 a part of the funds foreseen for the projects listed in the annex to the Regulation, the Commission will propose, if appropriate and in a geographically balanced way, an amendment to the Regulation allowing for the financing of projects in the area of energy efficiency and renewable energy sources, in addition to the above initiatives, including eligibility criteria similar to those applying to projects listed in the Annex to this Regulation".

76. fait observer que s'il se prononçait en faveur d'un niveau similaire de financement pour les projets pilotes et les actions préparatoires au titre de 2009, presque la moitié des marges résiduelles des rubriques 1a et 3b serait utilisée, alors que l'on sait que le niveau 2008 des dépenses affectées à ce type de projets et d'actions n'a même pas atteint les sommes maximales autorisées par l'AII;
76. Underlines that, should Parliament decide in favour of a similar level of financing for pilot projects and preparatory actions in 2009, nearly half the available margins in headings 1a and 3b would already be used up, although the 2008 level of expenditure on pilot projects and preparatory actions did not even reach the maximum amounts granted by the IIA;

82. fait observer que s'il se prononçait en faveur d'un niveau similaire de financement pour les projets pilotes et les actions préparatoires au titre de 2009, presque la moitié des marges résiduelles des rubriques 1a et 3b serait utilisée, alors que l'on sait que le niveau 2008 des dépenses affectées à ce type de projets et d'actions n'a même pas atteint les sommes maximales autorisées par l'accord interinstitutionnel;
82. Underlines that, should Parliament decide in favour of a similar level of financing for pilot projects and preparatory actions in 2009, nearly half the available margins in headings 1a and 3b would already be used up, although the 2008 level of expenditure on pilot projects and preparatory actions did not even reach the maximum amounts granted by the IIA;

Sous le gouvernement Meciar, des déclarations similaires ont eu des conséquences presque irréversibles pour la population rom de Slovaquie.
Similar utterances during Meciar's government had almost irreversible consequences for Slovakia's Roma population.

Tant les autorités et les industriels chinois que les milieux industriels européens se sont déclarés très intéressés par la poursuite sur le long terme de ce projet ou de structures de coopération similaires.
Both the Chinese authorities and industry as well as European industrial interests have expressed a strong interest in a continuation on a longer-term basis of this project or similar co-operation structures.

En tant que représentant de l'opposition officielle pour les organismes du troisième âge, j'ai toujours appuyé des projets presque similaires déclarant une journée nationale des grands-parents, puisque les organismes du troisième âge à travers le Canada, incluant les aînés de mon comté, Argenteuil-Papineau, sont favorables à cette reconnaissance.
As the official opposition's critic for seniors organizations, I have always supported similar initiatives to designate a national grandparents' day, because seniors' organizations across the country, and in my riding of Argenteuil-Papineau in particular, are in favour of this kind of acknowledgement.

En tant que représentant pour les organismes du troisième âge pour l'opposition officielle, j'ai constaté que mon intervention précédente, appuyant un projet de loi presque similaire, déclarant une journée nationale des grands-parents, a sensibilisé plusieurs aînés de mon comté d'Argenteuil-Papineau ainsi que plusieurs aînés à travers le Canada, dont le groupe des aînés de Colombie-Britannique dont fait partie ma collègue.
As the official opposition's representative for seniors' organizations, I noticed that my previous comments in support of a very similar bill declaring a national grandparent's day touched many seniors in my riding of Argenteuil-Papineau and across Canada, including the British Columbia seniors' group of which my colleague is a member.