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Action dérivée
Action oblique
Action similaire à l'action oblique
Action sociale
Déclaration de naissance
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Preuve de faits similaires
Preuve du fait similaire
Recours similaire à l'action oblique
Similaire au point de créer de la confusion
Similaire au point de prêter à confusion

Traduction de «des déclarations similaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
preuve de faits similaires | preuve du fait similaire

similar fact evidence


concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires

concessions,patents,licences,trade marks and similar rights


services similaires et fournisseurs de services similaires

like services and service suppliers


action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]

derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]


similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]

confusingly similar


Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]

Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]




mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu de la nécessité d’éviter une répétition des obligations en matière de déclaration et de la prochaine entrée en vigueur d’un règlement relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres, il est proposé de modifier l’article 11 afin de préciser que les mises à jour régulières prévues après le premier réexamen pourraient intervenir à un intervalle inférieur à deux ans lorsque de nouvelles obligations de déclaration similaires imposées ...[+++]

Considering the need to avoid duplicative reporting obligations, and taking into account the forthcoming entry into force of a Regulation on reporting and transparency of SFT, it is proposed that Article 11 be amended to specify that regular updates, after the initial first review, could be shorter than intervals of two years, where new similar reporting requirements imposed by EU law enter into force.


(2) Sous réserve du paragraphe (4), la certification après maintenance doit comporter la déclaration suivante ou une déclaration similaire :

(2) Except as provided in subsection (4), a maintenance release shall include the following, or a similarly worded, statement:


En 1986, à la suite d’une série de périodes des questions particulièrement houleuses et virulentes durant lesquelles plusieurs députés sont désignés par leur nom et suspendus pour le reste de la séance, le Président Bosley fera une déclaration similaire à celle du Président Jerome en 1975 .

In 1986, following a period of acrimonious and disorderly Question Periods during which several Members were named and suspended for the remainder of the sitting day, Speaker Bosley made a statement similar to that of Speaker Jerome in 1975.


Comme il le devait, Gilles Duceppe (Laurier–Sainte-Marie) fit une affirmation solennelle et signa le registre de prestation avant de prendre son siège à la Chambre; il fit aussi, à l’extérieur de la Chambre, une déclaration similaire au serment que prêtent les députés à l’Assemblée nationale du Québec, exprimant sa loyauté envers le peuple du Québec.

As required, Gilles Duceppe (Laurier–Sainte-Marie) made a solemn affirmation and signed the Test Roll before taking his seat in the House; he also made another statement, similar to the oath required to be sworn by Members of the Quebec National Assembly, outside the Chamber expressing his loyalty to the people of Quebec.


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Le ministre des Affaires étrangères du Canada, l'honorable John Baird, et le premier ministre du Canada ont aussi fait des déclarations similaires — des déclarations fermes —, publiquement et dans des lettres adressées au président Ianoukovitch.

Similar statements were also made strong statements by Canada's foreign minister, the Honourable John Baird, and Canada's Prime Minister, both publicly and in correspondence to President Yanukovych.


La Suisse est invitée à bien vouloir faire une déclaration similaire en suivant le modèle qui figure dans ladite annexe».

I kindly request that Switzerland make a parallel declaration according to the model set out in that Annex’.


La Suisse est invitée à bien vouloir faire une déclaration similaire en suivant le modèle qui figure dans ladite annexe.

I kindly request that Switzerland make a parallel declaration according to the model set out in that Annex.


La Suisse est invitée à bien vouloir faire une déclaration similaire en suivant le modèle qui figure dans ladite annexe".

I kindly request that Switzerland make a parallel declaration according to the model set out in that Annex".


une déclaration précisant expressément que la machine satisfait à l'ensemble des dispositions pertinentes de la présente directive et, le cas échéant, une déclaration similaire précisant que la machine est conforme à d'autres directives et/ou dispositions pertinentes.

a sentence expressly declaring that the machinery fulfils all the relevant provisions of this Directive and where appropriate, a similar sentence declaring the conformity with other Directives and/or relevant provisions with which the machinery complies.


Les déclarations transatlantiques avec les Etats-Unis et le Canada ainsi qu'une déclaration similaire avec le Japon ont été adoptées.

The transatlantic declarations with the United States and Canada and a similar declaration with Japan have been agreed.




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des déclarations similaires ->

Date index: 2025-01-01
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