Vertaling van "inséré une déclaration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Insérer objet | Insérer un nouvel objet | Insérer un objet
Insert Object | Insert New Object

insérer dans la vie active | insérer sur le marché du travail | intégrer dans le marché du travail
reintegrate into the labour market

ouvrier à la machine à insérer les éléments électroniques [ ouvrière à la machine à insérer les éléments électroniques ]
component-inserting-machine tender

opérateur de machine à insérer les composants électroniques [ opératrice de machine à insérer les composants électroniques ]
electronic component inserting machine operator

serveur de machine à insérer les électrodes au charbon [ serveuse de machine à insérer les électrodes au charbon ]
carbon-rod-inserting machine feeder

barre de séparation à insérer | barre séparatrice à insérer
overtop nosing

demi inséré | demie insérée | ailier inséré | ailière insérée
slotback | SB | slot receiver

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En l'absence d'objection, [raison sociale de l'agent déclarant les données de groupe] doit déclarer les informations statistiques conformément à l'article 3 bis du règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24) avant le [insérer la date du début de déclaration, soit au plus tard six mois après l'envoi de la lettre].
In the absence of any objection, [legal name of the group data reporting agent] is to report statistical information pursuant to Article 3a of Regulation (EU) No 1011/2012 (ECB/2012/24) by [insert starting date for reporting, i.e. no later than six months after sending the letter].

Toute demande visant au réexamen, par le conseil des gouverneurs de la BCE, du classement de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe] en tant qu'agent déclarant pour les données de groupe pour les raisons susmentionnées doit être adressée, dans un délai de quinze jours ouvrés BCE à compter de la réception de la présente lettre, à [insérer le nom et l'adresse de la BCN].
Any request for review by the ECB's Governing Council of the classification of [legal name of the group data reporting agent] as a group data reporting agent as a result of the justifications given above is to be addressed within 15 ECB working days of receipt of this letter to [insert NCB's name and address].

[raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe] remplit les critères suivants [insérer les critères pertinents remplis par le responsable d'un groupe bancaire ou d'une entité, destinataire de la notification, pour être admis en tant qu'agent déclarant pour les données de groupe, conformément à la décision du conseil des gouverneurs]:
[legal name of the group data reporting agent] meets the following criteria [insert the relevant criteria that the notified head of a banking group or entity meets to qualify as a group data reporting agent, as decided by the Governing Council]:

Concevoir, gérer et contrôler le compte rendu in extenso des débats en plénière (CRE) qui, après révision linguistique, est publié le lendemain en version multilingue («Arc-en-ciel»); contrôler et insérer les explications de vote et les déclarations présentées par écrit; assurer la publication sur papier et en format électronique du CRE (Epades, Europarl, Registre des documents).
Producing, overseeing and checking the Verbatim Report of Proceedings in plenary (CRE), which, after linguistic revision, is published the following day in a multilingual (‘Rainbow’) version; checking and inserting written explanations of vote and declarations; publishing the CRE on paper and in electronic form (Epades, Europarl, Register of Documents).

Enfin, le Parlement européen examine actuellement le projet de la Commission d'insérer une déclaration pays par pays dans les propositions relatives aux directives "transparence" et "comptables".
Lastly, the European Parliament is currently considering the Commission's plan to include country-by-country reporting in proposals for the EU transparency and accounting directives.

Bien que le Parlement n'ait pas réussi à convaincre le Conseil, lors du trilogue, d'inclure un mécanisme permettant d'affecter les crédits non engagés en faveur de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables, la Commission a fait sienne la position du Parlement et a inséré une déclaration dans le règlement final aux termes de laquelle elle envisagera d'utiliser les fonds non engagés à la fin 2010 pour des projets dans le domaine de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables: "Si, lors de la présentation, en 2010, d'un rapport sur la mise en œuvre du règlement en vertu de l'article 28 de celui-ci, la Commission constate qu'il ne sera pas possible d'engager, avant la fin de 2010, une partie des fonds prévus pour les projets énumérés dans l'annexe du règlement, elle proposera, le cas échéant et en veillant à maintenir un équilibre géographique, de modifier le règlement afin de permettre le financement de projets dans le domaine de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables qui s'ajouteront aux initiatives susmentionnées, en prévoyant des critères d'éligibilité similaires à ceux qui sont applicables aux projets figurant à l'annexe du règlement".
Even thought the Parliament did not succeed in convincing the Council in the trilogue negotiations to include a mechanism to allocate un-committed funds to energy efficiency and renewable sources of energy, the Commission took the Parliament's view on board by making a declaration attached to the final regulation to consider using any funds unspent by the end of 2010 for energy efficiency and renewable projects: "Should the Commission, when reporting in 2010 on the implementation of the Regulation under its Article 28, find that it will not be possible to commit by the end of 2010 a part of the funds foreseen for the projects listed in the annex to the Regulation, the Commission will propose, if appropriate and in a geographically balanced way, an amendment to the Regulation allowing for the financing of projects in the area of energy efficiency and renewable energy sources, in addition to the above initiatives, including eligibility criteria similar to those applying to projects listed in the Annex to this Regulation".

Si vous donnez au consommateur la faculté de remplir et de transmettre électroniquement les informations sur sa rétractation du contrat sur votre site internet, insérez le texte suivant: «Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet [insérer l’adresse du site internet].
If you give the option to the consumer to electronically fill in and submit information about his withdrawal from the contract on your website, insert the following: ‘You can also electronically fill in and submit the model withdrawal form or any other unequivocal statement on our website [insert Internet address].

101. invite la Commission à s'assurer que tous les actes législatifs à venir en matière de droit civil sont conçus de telle sorte qu'ils donnent lieu à des formulaires en ligne exigeant de remplir un texte libre aussi réduit que possible; demande que soient prises des mesures pour que, si nécessaire, une aide en ligne puisse être obtenue dans toutes les langues officielles et que des services de traduction électronique en ligne soient disponibles; de même, il convient de faire en sorte que la notification des actes et les communications y afférentes puissent être effectuées par courrier électronique et que les signatures puissent être fournies par voie électronique, et lorsqu'un témoignage oral est requis, le recours à la visioconférence devrait être encouragé; estime que la Commission devrait insérer à l'avenir dans toutes ses propositions une déclaration motivée aux termes de laquelle le texte présenté a été examiné du point de vue de sa compatibilité avec les exigences de l'e-justice;
101. Calls on the Commission to ensure that all future legislation in the field of civil law is designed in such a way that it can be used in on-line applications requiring a minimal amount of free text to be filled in; calls on action to ensure that, where necessary, on-line help is provided in all official languages and on-line electronic translation services are available; by the same token, where there is a need to provide for service of documents, provision should be made to ensure that documents can be served and communications effected by electronic mail and signatures provided electronically and, where there is a need for oral testimony, the use of video-conferencing should be encouraged; considers, furthermore, that all future proposals should include a reasoned statement by the Commission that an audit of e-justice-friendliness has been carried out;

4. se félicite que la Commission s'engage à apporter un soutien politique ferme aux initiatives nationales visant à l'élaboration et à la publication de déclarations nationales, auditées par les cours des comptes nationales, et à continuer d'inciter les États membres à suivre l' exemple du Danemark, des Pays-Bas, de la Suède et du Royaume-Uni; attend donc de la Commission que, dans le cadre de sa révision et de son suivi du plan d'action précité pour un cadre de contrôle interne intégré, elle insère une nouvelle action "promotion des déclarations de gestion nationales"; de plus, attend de la Commission et des États membres qu'ils veillent à ce que les résumés nationaux respectent pleinement les objectifs et l'esprit du point 44 de l'accord interinstitutionnel;
4. Welcomes the Commission's commitment to give firm political support to national initiatives to draw up and publish national declarations, audited by national audit institutions, and to continue to encourage Member States to follow the example of Denmark, the Netherlands, Sweden and the UK; expects therefore the Commission to insert a new action point on promoting national management declarations as part of its review and follow-up to the above-mentioned action plan towards an integrated internal control framework; expects furthermore that the Commission and the Member States will ensure that the national summaries fully respect the purposes and spirit of point 44 of the IIA;

Du reste, il est significatif que la Commission, reconnaissant que l’objectif du programme Fiscalis ne consiste pas à harmoniser la législation fiscale, se soit félicitée du fait d’avoir inséré une déclaration dans ce sens dans le procès-verbal.
It is significant, incidentally, that whilst acknowledging that the aim of the Fiscalis programme is not to harmonise tax legislation, the Commission has welcomed the fact that a statement to this effect has been included in the minutes.