Vertaling van "loi presque similaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le commerce des antibiotiques et des préparations similaires
Trade in Antibiotics and Similar Preparations Act

même loi [ loi similaire ]
mirror legislation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Pour l’application des articles 15 et 19 et du sous-alinéa 20(1)c)(i) de la Loi, si les acheteurs de marchandises similaires situés au niveau suivant du circuit de distribution le plus proche de celui de l’importateur se trouvant au Canada sont préférés aux acheteurs situés au même niveau ou presque du circuit de distribution que l’importateur, le prix des marchandises similaires est rectifié par déduction :
9. For the purposes of sections 15 and 19 and subparagraph 20(1)(c)(i) of the Act, where purchasers of like goods who are at the trade level nearest and subsequent to that of the importer in Canada have been substituted for purchasers who are at the same or substantially the same trade level as that of the importer, the price of the like goods shall be adjusted by deducting therefrom

Les signataires de ces pétitions, qui sont presque similaires, demandent au Parlement de reconnaître, dans la loi fédérale, l'institution du mariage comme l'union d'un homme et d'une femme à l'exclusion de tout autre type d'union.
The petitioners, with a slight variation in the type of petition, ask Parliament to recognize the institution of marriage in federal law as being the union of one man and one woman to the exclusion of all others.

En tant que représentant pour les organismes du troisième âge pour l'opposition officielle, j'ai constaté que mon intervention précédente, appuyant un projet de loi presque similaire, déclarant une journée nationale des grands-parents, a sensibilisé plusieurs aînés de mon comté d'Argenteuil-Papineau ainsi que plusieurs aînés à travers le Canada, dont le groupe des aînés de Colombie-Britannique dont fait partie ma collègue.
As the official opposition's representative for seniors' organizations, I noticed that my previous comments in support of a very similar bill declaring a national grandparent's day touched many seniors in my riding of Argenteuil-Papineau and across Canada, including the British Columbia seniors' group of which my colleague is a member.

Nous avons pu constater dans le nouveau projet de loi C-8, qui est presque similaire au projet de loi C-38, certaines modifications apportées, nécessairement, suite à l'échange de correspondance entre les deux ministres des Finances de l'époque.
We have noticed in the new C-8, which is almost identical to C-38, that a number of changes have been made as the necessary result of the exchange of correspondence between the two finance ministers.

Le Canada a une loi qui constitue un outil important pour l'application à l'échelle internationale des règles antitrust, mais qui est dépassée par rapport aux lois similaires de presque tous les autres pays développés.
Canada has a law that is a critical tool in the control of international anti-trust enforcement cartels, but that is seriously out of step with similar laws in virtually every other developed country in the world.