Vertaling van "pertinentes figurant dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

information pertinente
Pertinent information

nombre de références pertinentes obtenues | nombre de réponses pertinentes
recall

référence pertinente | réponse pertinente
hit

époque pertinente [ époque en cause | moment pertinent | date pertinente ]
material time

recherche non pertinente [ réponse non pertinente ]
false retrieval [ false drop | false sort ]

figure renversée | figure inversée | figure tête en bas | invert
invert | inverted manoeuvre

figuration plastique du relief | figuré plastique du relief
relief plastic

constatation à propos des éléments figurés du sang
Blood disease

éléments figurés du sang anormaux
Abnormal blood cell

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La durée des droits d’utilisation ou leurs dates de renouvellement ultérieur est définie préalablement à la procédure pertinente figurant dans le calendrier visé au premier alinéa.
The duration of the rights of use or the dates for subsequent renewal shall be set well in advance of the relevant procedure included in the timetable referred to in the first subparagraph.

2. En l'absence d'une définition pertinente figurant au paragraphe 1 du présent article, les définitions visées à l'article 2 de la directive 2014/59/UE s'appliquent.
2. In the absence of a relevant definition in paragraph 1 of this Article, the definitions referred to in Article 2 of Directive 2014/59/EU apply.

La durée des droits d'utilisation ou leurs dates de renouvellement ultérieur est définie préalablement à la procédure pertinente figurant dans le calendrier visé au premier alinéa.
The duration of the rights of use or the dates for subsequent renewal shall be set well in advance of the relevant procedure included in the timetable referred to in the first subparagraph.

À cette fin, l’Office, avant d’ouvrir une enquête, devrait avoir accès à toute information pertinente figurant dans les bases de données détenues par les institutions, organes et organismes, lorsque cela est indispensable pour évaluer la base factuelle des allégations.
To that end, the Office, prior to the opening of an investigation, should have access to any relevant information in databases held by the institutions, bodies, offices or agencies, when this is indispensable for assessing the basis in fact of allegations.

Il n'y a pas lieu de se référer à l'article 13 étant donné que toutes les dispositions pertinentes figurent à l'article 15, paragraphe 4.
There is no need to refer to Article 13, as all the relevant provisions are in Article 15(4).

24. estime qu'il convient de le faire afin de cerner les domaines dans lesquels le cadre «horizontal» pourrait ouvrir la voie à des recours collectifs en réparation en cas d'infraction à ladite législation, ainsi que pour violation des règles de l'Union sur les ententes et les abus de position dominante; demande que la législation de l'Union pertinente figure dans une annexe à l'instrument «horizontal»;
24. Considers that this should be done in order to pinpoint the areas where the horizontal framework could provide for collective compensatory redress for breach of such legislation, as well as for breach of EU antitrust law; calls for the relevant EU legislation to be listed in an annex to the horizontal instrument;

En vertu du règlement (CE) no 852/2004, les exploitants du secteur alimentaire doivent tenir des registres et les conserver, et mettre les informations pertinentes figurant dans ces registres à la disposition de l'autorité compétente et des exploitants du secteur alimentaire destinataires s'ils en font la demande.
Regulation (EC) No 852/2004 requires the food business operator to keep and retain records and on request to make relevant information in these records available to the competent authority and receiving food business operator.

2 bis. Une marque déposée, une marque commerciale ou un nom de fantaisie figurant sur l'étiquetage, la présentation ou la publicité pour une denrée alimentaire qui peut être perçue par le consommateur comme une allégation nutritionnelle ou de santé ne peut être utilisé que s'il s'accompagne d'une allégation nutritionnelle ou de santé pertinente figurant sur cet étiquetage, cette présentation ou cette publicité qui correspond à la disposition du présent règlement.
2a. A trademark, brand name or fancy name appearing in the labelling, presentation or advertising of a food which may be perceived by the consumers as a nutrition or health claim may only be used if accompanied by a relevant associated nutrition or health claim in that labelling, presentation or advertising which complies with the provision of this Regulation.

Les exploitants du secteur alimentaire doivent mettre les informations pertinentes figurant dans ces registres à la disposition de l'autorité compétente et des exploitants du secteur alimentaire destinataires, à leur demande.
Food business operators are to make relevant information contained in these records available to the competent authority and receiving food business operators on request.

Aux fins du renouvellement de l'agrément, la personne responsable soumet, au plus tard neuf mois avant l'expiration de l'agrément, à l'autorité compétente une notification comprenant en particulier les informations figurant à l'article 27, paragraphe 1, point b) , ainsi que toutes les informations pertinentes figurant au point a) du même article, si elles ont été modifiées depuis l'agrément précédent .
For the purposes of the renewal of accreditation, the responsible person shall submit to the competent authority, not less than nine months before the expiry of the accreditation, a notification that contains in particular the information required under Article 27(1)(b) and any relevant information required under Article 27(1)(a) if modified since the previous accreditation .