Traduction de «des organismes avaient reçu » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne l'effet statistique (la baisse de la moyenne communautaire du PIB par habitant, de 13% liée à l'élargissement à 10 nouveaux Etats membres), la Commission avait constaté dans le premier rapport d'étape que seulement deux des quatre options mentionnées dans le second rapport sur la cohésion, avaient reçu un large soutien :
As regards the statistical impact of enlargement (the 13% fall in average per capita GDP in the Community as a result of the accession of ten new Member States), the Commission noted in the first progress report that only two of the four options mentioned in the Second Report on Cohesion had received substantial support:

À la fin de 2015, 274 000 entreprises avaient déjà bénéficié d'une assistance financière au titre des Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI») pour la période 2014-2020; déjà 2,7 millions de personnes avaient reçu un soutien dans la recherche d'un emploi ou le développement de leurs compétences; la biodiversité de 11 millions d'hectares de terres agricoles avait été améliorée et un million de projets financés par l'UE avaient été sélectionnés, pour un montant total de près de 60 milliards d'euros.
By the end of 2015, 274 000 businesses had already received support under the 2014-2020 European Structural and Investment (ESI) Funds; 2.7 million people already had benefitted from assistance in finding a job or developing skills; the biodiversity of 11 million hectares of agricultural land was improved and one million EU-funded projects were selected, for a total value of almost €60 billion.

Conformément à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 391/2009, les organismes qui, au 17 juin 2009, avaient reçu l'agrément conformément à la directive 94/57/CE ont conservé leur agrément.
In accordance with Article 15(1) of Regulation (EC) No 391/2009, the organisations which on 17 June 2009 had been granted recognition in accordance with Directive 94/57/EC retained their recognition.

Deux de ces États membres ont rapporté qu’ils n’avaient ni refusé ni accordé une seule demande, deux n’en ont signalé qu’une chacun, et seuls deux d’entre eux avaient reçu plus de 100 demandes.
Two of these Member States reported that they had neither refused nor granted a single request, two reported only one each, and only two had more than 100 requests.

Parmi les États membres qui ont répondu, sur les 16 qui avaient mis en place un système d’autorisation préalable et qui avaient reçu des demandes en ce sens, neuf (la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, la France, l’Irlande, le Luxembourg, le Royaume-Uni et la Slovaquie) ont déclaré des délais moyens de traitement des demandes de l’ordre de 20 jours ou moins.
Of the 16 responding Member States that had a system of prior authorisation and received requests for prior authorisation, nine (Bulgaria, Croatia, Denmark, Ireland, France, Luxembourg, Slovakia, Spain, and the UK) reported average times to process requests as 20 days or fewer.

En réalité, la plupart des responsables du traitement ayant répondu au questionnaire soit ne disposaient d'aucune donnée, soit avaient reçu moins de 10 demandes au cours de l'année 2001.
Indeed, most of the data controllers responding to the questionnaire either did not have figures available or received fewer than 10 requests during the year 2001.

La Commission s'y est vue obligée dans un seul cas; dans trois autres, elle a dû engager une procédure de recouvrement pour des sommes que les projets en question avaient reçues, mais qu'ils n'avaient pas utilisées correctement ou entièrement.
The Commission was faced with such an obligation in one case and had also to launch a recovery procedure in three cases, for amounts received by the projects but not properly/entirely used.

À cette date, les participants avaient reçu les demandes d'information au titre de l'article 11 et les conseillers juridiques d'ABB avaient effectivement écrit à deux reprises à la Commission en l'informant que leur client était disposé à collaborer aux enquêtes.
By this time, the participants had received the requests for information under Article 11, and indeed ABB's legal advisers had twice written to the Commission informing it of their clients' willingness to cooperate with the investigations.