Vertaling van "vue obligée dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vue en plan [ vue de dessus | vue plongeante | vue en plongée | vue d'avion | vue à vol d'oiseau | vue du haut ]
plan view [ bird's-eye view | top view ]

bloquer la vue | gêner la vue | obstruer la vue
to obstruct the view | to take away the view

prise de vue cinématique | prise de vue cinétique | prise de vue dynamique
rotary filming

éclaté | représentation éclatée | vue éclatée | vue en écartelé | vue explosée
blow-up view | exploded display | exploded view | exploded view drawing | split drawing

vue des activités, vue opérationnelle, vue des systèmes, vue technique, vue de l'information, vue de la sécurité
Business View, Operational View, System View, Technical View, Information View, Security View

personne obligée en droit
person of incidence

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

angle de prise de vue | angle de prises de vue | angle de prise de vues | plan oblique | plan cassé | cadrage penché | angle de vue
angle shot | camera angle | shooting angle | tilted image | canted shot | angle of view

service-conseil en vue du retour | bureau de conseil en vue du retour | conseil en vue du retour [ CVR ]
return counselling service [ RCS ]

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En tant que rapporteur original, je me suis vue obligée de retirer mon nom du rapport lorsque la commission de la pêche a rejeté mes principaux amendements.
As the original rapporteur, I was compelled to remove my name from the report when the Committee on Fisheries rejected my key amendments.

En tant que rapporteur sur la programmation financière, je soulignerai également que cette proposition malvenue se fonde sur les conclusions du Conseil européen, et que la Commission s’est vue obligée de présenter une proposition en vue de cette «modulation facultative».
As rapporteur on financial planning, I would also point out that this ill-starred proposal is based on the conclusions of the European Council and that the Commission was obliged to come up with a proposal for this so-called voluntary modulation.

8. Sans préjudice de la nécessité de prendre des mesures immédiates afin d'assurer la sûreté du transport aérien, les parties affirment que, lors de l'examen de mesures envisagées en matière de sûreté, chaque partie en évalue les effets négatifs possibles sur les services aériens internationaux et, à moins d'y être obligée par la loi, prend en compte ces facteurs pour déterminer quelles mesures sont nécessaires et appropriées en vue de répondre aux préoccupations liées à la sûreté.
8. Without prejudice to the need to take immediate action in order to protect transportation security, the Parties affirm that when considering security measures, a Party shall evaluate possible adverse effects on international air transportation and, unless constrained by law, shall take such factors into account when it determines what measures are necessary and appropriate to address those security concerns.

La Commission s'y est vue obligée dans un seul cas; dans trois autres, elle a dû engager une procédure de recouvrement pour des sommes que les projets en question avaient reçues, mais qu'ils n'avaient pas utilisées correctement ou entièrement.
The Commission was faced with such an obligation in one case and had also to launch a recovery procedure in three cases, for amounts received by the projects but not properly/entirely used.

1. Lorsqu'une personne physique ou morale détient, à la suite d'une acquisition faite par elle-même ou par des personnes agissant de concert avec elle, des titres d'une société au sens de l'article 1er, paragraphe 1, qui, additionnés à toutes les participations en ces titres qu'elle détient déjà et à celles des personnes agissant de concert avec elle, lui confèrent directement ou indirectement un pourcentage déterminé de droits de vote dans cette société lui donnant le contrôle de cette société, les États membres veillent à ce que cette personne soit obligée de faire une offre en vue de protéger les actionnaires minoritaires de cette société.
1. Where a natural or legal person, as a result of his/her own acquisition or the acquisition by persons acting in concert with him/her, holds securities of a company as referred to in Article 1(1) which, added to any existing holdings of those securities of his/hers and the holdings of those securities of persons acting in concert with him/her, directly or indirectly give him/her a specified percentage of voting rights in that company, giving him/her control of that company, Member States shall ensure that such a person is required to make a bid as a means of protecting the minority shareholders of that company.

9. souligne qu'il est indispensable que les agences soient obligées de se soumettre au pouvoir d'investigation de l'OLAF dans les mêmes conditions que les institutions ; invite la Cour des comptes à fournir des informations en temps utile, avant l'adoption de la résolution sur la décharge, en vue de déterminer si les organes communautaires ayant adhéré à l'accord institutionnel du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes internes effectuées par l'OLAF, l'ont fait dans les mêmes conditions et modalités que celles visées à l'annexe dudit accord;
9. Stresses that it is essential that the Agencies be required to submit to the investigative powers of OLAF under the same conditions as the institutions ; invites the ECA to provide information, in time for adoption of the discharge resolution, on whether the Community bodies which acceded to the Interinstitutional Agreement of 25 May 1999 on internal investigations by OLAF did so in the same terms as those laid down in the annex to this Agreement;

Dès lors, à un stade avancé de l'enquête, la Commission s'est vue obligée de recommencer son analyse sur des aspects fondamentaux de l'affaire.
This meant that at a late stage in the investigation the Commission was obliged to begin its analysis again on basic aspects of the case.

Dans certains cas, il s'agit des limites réglementaires ou des obligations que la Commission s'est vue obligée, du point de vue institutionnel, d'assumer dans des circonstances imprévues ou pas assez anticipées.
In some cases, these include legislative limitations and the obligations which the Commission, institutionally, has had to take on in circumstances which were not expected and were insufficiently prepared for.

Suite à l'échec des discussions entamées par la Commission (26-27 août 2002 à Séoul et 24-27 septembre 2002 à Bruxelles), celle-ci s'est vue obligée d'engager une procédure auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et d'entamer des consultations bilatérales avec la République de Corée.
Following the breakdown of two rounds of talks conducted by the Commission (26-27 August 2002 in Seoul and 24-27 September 2002 in Brussels) the Commission had no choice but to initiate proceedings with the World Trade Organisation (WTO) and to start bilateral consultations with the Republic of Korea.

Lorsqu'une partie n'est pas en mesure de mettre en œuvre ces recommandations dans un délai raisonnable, elle est obligée d'engager des négociations avec le plaignant en vue de trouver une compensation mutuellement acceptable.
When a party is unable to implement these recommendations within a reasonable period of time, it must enter into negotiations with the complaining party with a view to developing mutually acceptable compensation.