Vertaling van "des notaires québécois très " (Frans → Engels) :

Il a très souvent été question d'instruments financiers et de mesures de soutien, y compris de crédits d'impôt pour les frais de notaire, de la subvention de taux d'intérêt hypothécaires pour des habitations économes en énergie, et de prêts à faible taux d'intérêt pour la modernisation d'habitations en vue de les rendre économes en énergie, ainsi que du renforcement des réglementations en matière de construction, de la sensibilisation, d'activités de formation et d'éducation, et de projets pilotes ou de démonstration visant à promouvoir les bâtiments très économes en énergie.
Financial instruments and support measures, including tax credits for notary fees, subsidised mortgage interest rates for energy efficient homes and low-interest loans for retrofitting into low-energy homes, were most often mentioned, followed by the strengthening of building regulations, awareness raising, education and training activities, and pilot or demonstration projects for very efficient buildings.

C'est donc dire que, si le Parlement avait décidé que des règles de la common law seraient les règles supplétives qui complètent le droit fédéral à travers le Canada, même au Québec, il aurait rendu la tâche des avocats et des notaires québécois très complexe parce que, dans les domaines fédéraux, il les aurait forcés à appliquer des concepts de droit privé qu'ils ne connaissent pas.
So, if Parliament had decided that common law rules would be the suppletive rule to federal law throughout Canada, even in Quebec, the work of lawyers and Quebec notaries would have become quite complex because, in federal matters, they would have been forced to apply concepts of private law they are not familiar with.

Dans son arrêt du 6 novembre 2012, la Cour a admis le bien-fondé de l’analyse de la Commission selon laquelle l’abaissement, à très brève échéance, de l’âge de cessation obligatoire d’activité pour les juges, les procureurs et les notaires et sans que l’État membre n’eût prévu de périodes de transition suffisamment longues, était incompatible avec la législation de l’Union en matière d’égalité de traitement.
The Court's ruling of 6 November 2012 upheld the Commission's assessment according to which the mandatory retirement age for judges, prosecutors and notaries within a very short transitional period is incompatible with EU equal treatment law.

Le sénateur Massicotte : Pour reprendre la question du sénateur Ringuette, je sais que parfois les notaires sont très impliqués dans les transactions immobilières au Québec.
Senator Massicotte: To get back to Senator Ringuette's question, I know that sometimes notaries public in Quebec are quite involved in real estate transactions.

Soit dit en passant, je ne sais pas si vous avez regardé le film La neuvaine — un film québécois très austère mais très apprécié.
By the way, I am not sure whether any members have seen the Quebec film The Novena—it is quite sombre but was very well received.

Imaginez, on a interrompu les nouvelles de l'Atlantique parce qu'on diffusait une conférence de presse des notaires québécois relativement au consentement associé aux dons d'organes!
Imagine, the Atlantic news was interrupted to air a press conference of Quebec notaries concerning consent about organ donations.

Le 6 janvier dernier, c'est pour diffuser une conférence de presse des notaires québécois sur le consentement à propos des dons d'organes que les nouvelles ont été interrompues.
On January 6, the news was interrupted to air a press conference of Quebec notaries about consent for organ donations.

Les professions libérales - avocats, notaires, ingénieurs, architectes, médecins et vérificateurs aux comptes - possèdent un caractère très particulier et ont connu un développement historique très spécial.
Liberal professions – lawyers, notaries, engineers, architects, doctors and auditors – are very specific in character and have undergone very specific historical development.