Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avion de très grande capacité
Avion très gros porteur
Avion très-gros-porteur
Chambre des notaires
Commission de surveillance des notaires
Commission de surveillance du notariat
Drap pour très grand lit 2 places
Drap pour très grand lit deux places
Drap pour très grand lit à 2 places
Drap pour très grand lit à deux places
Drap très G. lit 2 places
Drap très grand lit 2 places
Drap très grand lit deux places
Déchet TFA
Déchet de très faible activité
Déchet nucléaire de très faible activité
Déchet radioactif de très faible activité
Déchet très faiblement radioactif
Déchet à très faible activité
Frais d'avocat
Frais de notaire
Honoraires d'avocat
Honoraires de notaire
Loi sur l'assurance sociale des notaires
Loi sur la sécurité sociale des notaires
Notaire
Notaire public
Notaire publique
TFA
TTTGTL
Tabellion
Très gros porteur
Très persistant et très bioaccumulable
Très persistant à fort potentiel de bio-accumulation
Très très très grand taille longue
Très très très grand taille élancée
Très-gros-porteur
VPVB

Vertaling van "notaires sont très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
notaire public [ notaire publique | notaire ]

notary public [ notary ]


notaire | notaire public | tabellion

civil law notary | notary | notary public


loi sur la sécurité sociale des notaires | loi sur l'assurance sociale des notaires

Act on social insurance of notaries | Notary Insurance Act


drap pour très grand lit deux places [ drap pour très grand lit 2 places | drap très grand lit deux places | drap très grand lit 2 places | drap pour très grand lit à deux places | drap pour très grand lit à 2 places | drap très G. lit 2 places ]

king-size sheet [ king bed sheet | king sheet ]


très très très grand taille longue [ TTTGTL | très très très grand taille élancée ]

extra extra extra large tall


déchet de très faible activité | déchet TFA | TFA | déchet très faiblement radioactif | déchet à très faible activité | déchet radioactif de très faible activité | déchet nucléaire de très faible activité

very low level waste | VLLW | very low level radioactive waste | very low level nuclear waste


très gros porteur | très-gros-porteur | avion très-gros-porteur | avion très gros porteur | avion de très grande capacité

very large transport aircraft | VLTA | VLTA aircraft | very large capacity transport | VLCT


honoraires d'avocat | honoraires de notaire | frais de notaire | frais d'avocat

counsel fees | attorney fees | solicitor fees


Chambre des notaires (1) | Commission de surveillance des notaires (2) | Commission de surveillance du notariat (3)

Society of Notaries


très persistant à fort potentiel de bio-accumulation | très persistant et très bioaccumulable | VPVB [Abbr.]

very persistent and very bioaccumulative | VPVB [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il a très souvent été question d'instruments financiers et de mesures de soutien, y compris de crédits d'impôt pour les frais de notaire, de la subvention de taux d'intérêt hypothécaires pour des habitations économes en énergie, et de prêts à faible taux d'intérêt pour la modernisation d'habitations en vue de les rendre économes en énergie, ainsi que du renforcement des réglementations en matière de construction, de la sensibilisation, d'activités de formation et d'éducation, et de projets pilotes ou de démonstrat ...[+++]

Financial instruments and support measures, including tax credits for notary fees, subsidised mortgage interest rates for energy efficient homes and low-interest loans for retrofitting into low-energy homes, were most often mentioned, followed by the strengthening of building regulations, awareness raising, education and training activities, and pilot or demonstration projects for very efficient buildings.


Il a très souvent été question d'instruments financiers et de mesures de soutien, y compris de crédits d'impôt pour les frais de notaire, de la subvention de taux d'intérêt hypothécaires pour des habitations économes en énergie, et de prêts à faible taux d'intérêt pour la modernisation d'habitations en vue de les rendre économes en énergie, ainsi que du renforcement des réglementations en matière de construction, de la sensibilisation, d'activités de formation et d'éducation, et de projets pilotes ou de démonstrat ...[+++]

Financial instruments and support measures, including tax credits for notary fees, subsidised mortgage interest rates for energy efficient homes and low-interest loans for retrofitting into low-energy homes, were most often mentioned, followed by the strengthening of building regulations, awareness raising, education and training activities, and pilot or demonstration projects for very efficient buildings.


Dans son arrêt du 6 novembre 2012, la Cour a admis le bien-fondé de l’analyse de la Commission selon laquelle l’abaissement, à très brève échéance, de l’âge de cessation obligatoire d’activité pour les juges, les procureurs et les notaires et sans que l’État membre n’eût prévu de périodes de transition suffisamment longues, était incompatible avec la législation de l’Union en matière d’égalité de traitement.

The Court's ruling of 6 November 2012 upheld the Commission's assessment according to which the mandatory retirement age for judges, prosecutors and notaries within a very short transitional period is incompatible with EU equal treatment law.


Le sénateur Massicotte : Pour reprendre la question du sénateur Ringuette, je sais que parfois les notaires sont très impliqués dans les transactions immobilières au Québec.

Senator Massicotte: To get back to Senator Ringuette's question, I know that sometimes notaries public in Quebec are quite involved in real estate transactions.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
C'est donc dire que, si le Parlement avait décidé que des règles de la common law seraient les règles supplétives qui complètent le droit fédéral à travers le Canada, même au Québec, il aurait rendu la tâche des avocats et des notaires québécois très complexe parce que, dans les domaines fédéraux, il les aurait forcés à appliquer des concepts de droit privé qu'ils ne connaissent pas.

So, if Parliament had decided that common law rules would be the suppletive rule to federal law throughout Canada, even in Quebec, the work of lawyers and Quebec notaries would have become quite complex because, in federal matters, they would have been forced to apply concepts of private law they are not familiar with.


Les cabinets d'avocats peuvent maintenant autoriser les notaires à signer des actes formalistes depuis l'adoption très récente d'une modification dont le sénateur Goldstein connaît l'existence.

Legal firms are now allowed to have notaries signing deeds and passing deeds, pursuant to a very recent amendment that Senator Goldstein is aware of.


En 2011, la Hongrie avait adopté une législation abaissant l’âge obligatoire de départ à la retraite des juges, des procureurs et des notaires de 70 à 62 ans avec une période de transition très courte.

In 2011 Hungary adopted legislation lowering the mandatory retirement age for judges, prosecutors and public notaries from 70 to 62 years within a very short transition period.


Dans son arrêt du 6 novembre 2012, la Cour a admis le bien-fondé de l’analyse de la Commission selon laquelle l’abaissement, à très brève échéance, de l’âge de cessation obligatoire d’activité pour les juges, les procureurs et les notaires et sans que l’État membre n’eût prévu de périodes de transition suffisamment longues, était incompatible avec la législation de l’Union en matière d’égalité de traitement.

The Court's ruling of 6 November 2012 upheld the Commission's assessment according to which the mandatory retirement age for judges, prosecutors and notaries within a very short transitional period is incompatible with EU equal treatment law.


Les professions libérales - avocats, notaires, ingénieurs, architectes, médecins et vérificateurs aux comptes - possèdent un caractère très particulier et ont connu un développement historique très spécial.

Liberal professions – lawyers, notaries, engineers, architects, doctors and auditors – are very specific in character and have undergone very specific historical development.


Je me souviens très bien que le député de Roberval avait dit—et je sais de quoi il parle, parce que je suis moi-même notaire—que c'était comme un notaire qui lirait un acte notarié qui contient cinq pages, qui ferait signer sur la dernière page et, une fois que les parties auraient signé, il changerait les quatre premières pages, y incorporerait ce qu'il veut et présenterait le tout comme étant l'acte authentique.

I very clearly recall that the member for Roberval said—and I know what he was talking about, being a notary myself—that it was like a notary reading a five page notarial act, having the last page signed and, after the parties have signed, changing the first four pages, putting in there whatever he wanted, and passing that for the authentic act.


w