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Authentiquer devant un notaire public
BQ
Bloc québécois
Chambre des notaires
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du notariat
Commission de surveillance des notaires
Commission de surveillance du notariat
Commission des examens de notaire
Frais d'avocat
Frais de notaire
Honoraires d'avocat
Honoraires de notaire
Loi sur l'assurance sociale des notaires
Loi sur la sécurité sociale des notaires
Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec
Notaire
Notaire public
Notaire publique
Tabellion
Être authentifié devant un notaire public

Vertaling van "des notaires québécois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
notaire public [ notaire publique | notaire ]

notary public [ notary ]


notaire | notaire public | tabellion

civil law notary | notary | notary public


loi sur la sécurité sociale des notaires | loi sur l'assurance sociale des notaires

Act on social insurance of notaries | Notary Insurance Act


Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec [ Loi concernant diverses dispositions de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois relatives essentiellement à l'administration locale des Cris et des Naskapis et au régime des terres des catégories IA et ]

Cree-Naskapi (of Quebec) Act [ An Act respecting certain provisions of the James Bay and Northern Quebec Agreement and the Northeastern Quebec Agreement relating principally to Cree and Naskapi local government and to the land regime governing Category IA and Category IA-N land ]


Chambre des notaires (1) | Commission de surveillance des notaires (2) | Commission de surveillance du notariat (3)

Society of Notaries




honoraires d'avocat | honoraires de notaire | frais de notaire | frais d'avocat

counsel fees | attorney fees | solicitor fees


authentiquer devant un notaire public [ Être authentifié devant un notaire public ]

Be acknowledged before a notary public




Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est donc dire que, si le Parlement avait décidé que des règles de la common law seraient les règles supplétives qui complètent le droit fédéral à travers le Canada, même au Québec, il aurait rendu la tâche des avocats et des notaires québécois très complexe parce que, dans les domaines fédéraux, il les aurait forcés à appliquer des concepts de droit privé qu'ils ne connaissent pas.

So, if Parliament had decided that common law rules would be the suppletive rule to federal law throughout Canada, even in Quebec, the work of lawyers and Quebec notaries would have become quite complex because, in federal matters, they would have been forced to apply concepts of private law they are not familiar with.


Imaginez, on a interrompu les nouvelles de l'Atlantique parce qu'on diffusait une conférence de presse des notaires québécois relativement au consentement associé aux dons d'organes!

Imagine, the Atlantic news was interrupted to air a press conference of Quebec notaries concerning consent about organ donations.


Le 6 janvier dernier, c'est pour diffuser une conférence de presse des notaires québécois sur le consentement à propos des dons d'organes que les nouvelles ont été interrompues.

On January 6, the news was interrupted to air a press conference of Quebec notaries about consent for organ donations.


Selon des articles parus dans la presse, des renseignements et de l'argent servant à des activités criminelles sont acheminés par l'intermédiaire de certains notaires et avocats québécois.

I have read in the newspaper of Quebec notaries or lawyers serving as a funnel of information and money for certain criminal activity.


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Il s'agit au contraire de faire en sorte que les avocats, les notaires et le grand public québécois connaissent les droits et obligations des justiciables.

It is actually about ensuring that lawyers and notaries and the people of Quebec understand their rights and obligations.




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des notaires québécois ->

Date index: 2023-10-09
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