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Traduction de «des normes démocratiques devrait » (Français → Anglais) :

Le débat sur les violations des droits de l’homme et des normes démocratiques devrait donc couvrir toute la région du Caucase du Sud.

The debate on violations of human rights and democratic standards should therefore cover the entire region of the South Caucasus.


8. insiste pour que la mise en place et le fonctionnement du mécanisme de stabilité permanent respectent pleinement les principes essentiels du processus décisionnel démocratique que sont la transparence, le contrôle parlementaire et la responsabilité démocratique; souligne que le mécanisme européen de stabilité devrait étroitement impliquer les institutions et organes de l'Union en charge des questions monétaires – la Commission européenne, la Banque centrale européenne (BCE) et la Banque européenne d'investissement; souligne que le mécanisme ne saurait donner naissance à un nouveau modèle de gouvernance européenne révisant à la baisse le n ...[+++]

8. Stresses that the establishment and functioning of the permanent stability mechanism must fully respect the core principles of democratic decision-making such as transparency, parliamentary scrutiny and democratic accountability; emphasises that the European stability mechanism should closely involve the Union institutions and bodies responsible for monetary issues – the European Commission, the European Ce ...[+++]


8. insiste pour que la mise en place et le fonctionnement du mécanisme de stabilité permanent respectent dans tous leurs éléments les principes du processus décisionnel démocratique que sont la transparence, le contrôle parlementaire et la responsabilité démocratique; souligne que le mécanisme devrait étroitement associer les institutions et organes de l'Union en charge des questions monétaires – la Commission européenne, la Banque centrale européenne et la Banque européenne d'investissement; souligne que le mécanisme ne saurait don ...[+++]

8. Stresses that the establishment and functioning of the permanent stability mechanism must fully respect the core principles of democratic decision-making such as transparency, parliamentary scrutiny and democratic accountability; emphasises that the mechanism should closely involve the Union institutions and bodies responsible for monetary issues - the European Commission, European Central Bank and European ...[+++]


Les règles européennes en matière de concurrence prévoient néanmoins que l’établissement de normes ne devrait pas conduire à une restriction de la concurrence et devrait se fonder sur des procédures non discriminatoires, ouvertes et transparentes[12].

EU competition rules provide, however, that standard setting should not lead to a restriction of competition, and ought to be based on non-discriminatory, open and transparent procedures[12].


10. réaffirme que, selon lui, une défense ferme des droits de l'homme et des valeurs démocratiques devrait être un principe essentiel de tout engagement de l'UE avec la Russie; engage instamment la Commission à veiller à ce que ces valeurs ne soient pas reléguées au second rang dans le cadre des négociations UE‑Russie et à insérer dans le nouvel APC UE‑Russie, parallèlement à la clause relative aux droits de l'homme, des obligations plus claires et des mécanismes de contrôle plus efficaces; ...[+++]

10. Reiterates its view that a firm defence of human rights and democratic values should be a core principle of any EU engagement with Russia; urges the Commission to ensure that these values will not have a subsidiary status in the EU-Russia negotiating package and to set down in the new EU-Russia PCA clearer obligations and more efficient monitoring mechanisms, in addition to the human rights clause; also urges the Commission to ensure that any financial assistance granted to Russia is linked to the development of democratic standards in that country; ...[+++]


D. soulignant que le droit de se présenter aux élections est un élément essentiel de la vie démocratique et que toute exception devrait donc être clairement définie par la loi conformément à des normes démocratiques acceptées à l'échelon international,

D. emphasising that the right to stand for elections is an essential element of democratic life and that exceptions should therefore be clearly defined under the law, in accordance with internationally accepted democratic standards,


Aucune des élections organisées depuis 1996 n'a répondu aux normes démocratiques internationales et les structures démocratiques font elles aussi défaut.

Elections since 1996 have failed to meet international democratic standards and democratic structures are lacking.


Le dialogue au sein de nos sociétés démocratiques devrait être non excluant, approfondi, structuré et solidement étayé.

Dialogue in our democratic societies should be inclusive, comprehensive, well informed and structured.


(8) Le pouvoir d'adopter de telles normes communes devrait être conféré au comité institué par l'article 6 du règlement (CE) n° 1683/95 lequel devrait être adapté en vue de tenir compte de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(4).

(8) The powers to adopt such common standards should be conferred on the Committee set up by Article 6 of Regulation (EC) No 1683/95 which should be adapted to take account of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission(4).


La préparation des jeunes à devenir des citoyens actifs d'une société civile démocratique devrait être promue activement.

Preparing young people to become active citizens in democratic civil society should be actively promoted.


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