Traduction de «toute exception devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

le conflit devrait être résolu sur la base de l'équité et en égard à toutes les circonstances pertinentes
the conflict should be resolved on the basis of equity and in the light of all the relevant circumstances

Ce que tout le monde devrait savoir sur l'abus sexuel des enfants
What everyone should know about the sexual abuse of children

Aux fins du présent [acte], on entend par État membre tout État membre à l'exception du Danemark.
In this [INSTRUMENT], the term Member State shall mean any Member State with the exception of Denmark.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, toute exception à l'application des mesures destinées à promouvoir les oeuvres européennes devrait être définie et décrite de manière détaillée dans la directive.
However, any exception to the application of the measures to promote European works should be thoroughly defined and described in the Directive.

Dans sa recommandation, la Commission estime donc qu’au titre du cadre horizontal européen sur les recours collectifs, il conviendrait de constituer la partie requérante en recourant à la méthode du consentement exprès et que toute exception à ce principe, édictée par la loi ou ordonnée par un tribunal, devrait être dûment justifiée par des motifs tenant à la bonne administration de la justice.
The Commission therefore takes the view in the Commission Recommendation that under the European horizontal framework on collective redress the claimant party should be formed on the basis of the ‘opt-in’ method and that any exception to this principle, by law or by court order, should be duly justified by reasons of sound administration of justice.

Dans une autre affaire, Canada Packers c. Canada (1989), le juge MacGuigan déclare que toute exception à la divulgation en vertu de la Loi sur la liberté d'information devrait être prouvée par la personne qui déclare que c'est une exception.
In a further case, Canada Packers v. Canada, 1989, Justice MacGuigan said: “Any exceptions to disclosure under Freedom of Information should be proven by the person asserting them”.

Toute exception ou restriction à ces droits fondamentaux à des fins de sécurité nationale ne devrait être autorisée que si strictement nécessaire, proportionnée et conforme à la jurisprudence européenne.
Any exceptions or restrictions to fundamental rights for national security purposes should only be permissible if they are strictly necessary, proportionate and in line with European case law.

Toute exception à ce principe, édictée par la loi ou ordonnée par une juridiction, devrait être dûment justifiée par des motifs tenant à la bonne administration de la justice.
Any exception to this principle, by law or by court order, should be duly justified by reasons of sound administration of justice.

Toute exception à ce principe, édictée par la loi ou ordonnée par un tribunal, devrait être dûment justifiée par des motifs tenant à la bonne administration de la justice.
Any exception to this principle, by law or by court order, should be duly justified by reasons of sound administration of justice.

Comme ces définitions et ces exceptions seraient intégrées au corps de la loi, toute modification devrait être approuvée par le Parlement.
Now that these definitions and exceptions are to be moved into the body of the act, any changes would have to be approved by Parliament.

Par conséquent, toute exception à ce principe devrait être limitée aux activités professionnelles qui nécessitent l'emploi d'une personne d'un sexe donné, en raison de leur nature ou du contexte dans lequel elles sont exercées, pour autant que l'objectif soit légitime et conforme au principe de proportionnalité.
Any exception to this principle should therefore be limited to those occupational activities which necessitate the employment of a person of a particular sex by reason of their nature or the context in which they are carried out, provided that the objective sought is legitimate and complies with the principle of proportionality.

Je voulais savoir si le député est en mesure de nous dire ce qui, selon lui, intéresse le public par opposition à ce qui correspond assurément à l'intérêt public, et dont on ne devrait pas déroger en dépit de toute exception envisagée (1525) [Français] M. Odina Desrochers: Monsieur le Président, je réalise que les libéraux ont peur de donner de l'information.
I want to know whether or not the member could give his view of what he thought was of interest to the public as opposed to what was certainly of public interest, which should override any of the exceptions that are being considered (1525) [Translation] Mr. Odina Desrochers: Mr. Speaker, I realize that the Liberals are afraid to provide information.

Toute délégation de tâches liées aux obligations imposées par la présente directive et par ses mesures d'exécution devrait être réexaminée, conformément à l'article 31, cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et devrait, à l'exception de la délégation de la publication sur Internet des prospectus approuvés, ainsi que du dépôt des prospectus visé à l'article 14, prendre fin huit ans après l'entrée en vigueur de la présente directive.
Any delegation of tasks relating to the obligations provided for in this Directive and in its implementing measures should be reviewed, in accordance with Article 31, five years after the date of entry into force of this Directive and should, except for publication on the Internet of approved prospectuses, and the filing of prospectuses as mentioned in Article 14, end eight years after the entry into force of this Directive.