Traduction de «des modifications proposées serait examinée » (Français → Anglais) :

Il serait également judicieux, dans le cas où de telles modifications seraient proposées, qu'elles soient examinées avec les autres administrations nationales de manière appropriée, afin que les informations et les meilleures pratiques puissent être échangées rapidement et qu'il soit possible de travailler à l'élaboration d'une approche harmonisée dans l'ensemble de l'UE.
It would also seem recommendable that in case such changes are proposed, they are discussed with other national administrations in an appropriate form so as to rapidly exchange information and best practices and to work towards a harmonised approach throughout the EU.

Pour ce qui est d'une partie des modifications proposées – augmentation du nombre des juges –, il est apparu clairement au printemps 2012 qu'aucun accord ne serait réalisé au sein du Conseil.
With regard to some of the amendments proposed – increasing the number of judges – it became clear in spring 2012 that there would be no agreement in the Council.

3. fait remarquer que les modifications proposées n'ont pas encore été votées par la plénière du Parlement lituanien et qu'elles sont encore examinées par les autorités nationales lituaniennes;
3. Alerts that the proposed modifications have not been voted yet by the Plenary of the Lithuanian Parliament and that they are still under review by the Lithuanian national authorities;

Du reste, les conséquences de la modification proposée par rapport aux protocoles signés dans ce domaine par l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Lichtenstein ont été examinées.
The consequences of the proposed amendments for the protocols in this domain signed with Iceland, Norway, Switzerland and Liechtenstein have also been considered.

Cette clarification doit être examinée conjointement avec les modifications proposées à l'article 7, paragraphe 4 et à l'article 9, paragraphe 1.
This clarification should be considered in conjunction with the amendment to article 7(4) and article 9 (1).

- si une modification proposée par le Parlement européen n’a pas pour effet d’augmenter le montant global des dépenses d’une institution, notamment du fait que l’augmentation des dépenses qu’elle entraînerait serait expressément compensée par une ou plusieurs modifications proposées comportant une diminution correspondante des dépenses, le Conseil peut, statuant à la majorité qualifiée, rejeter cette proposition de modification.
- where a modification proposed by the European Parliament does not have the effect of increasing the total amount of the expenditure of an institution, owing in particular to the fact that the increase in expenditure which it would involve would be expressly compensated by one or more proposed modifications correspondingly reducing expenditure, the Council may, acting by a qualified majority, reject the proposed modification.

Les modifications proposées sont actuellement examinées par le Conseil.
The proposed amendments are now being looked into by the Council.

L'objectif des actions proposées est d'examiner dans quelle mesure les statistiques du commerce extérieur existantes peuvent servir à la collecte de ces informations et de déterminer les modifications techniques qu'il serait possible d'apporter aux systèmes actuels pour faciliter cette collecte.
The objective of the proposed measures is to examine the extent to which existing external trade statistics can contribute to the collection of this information and determine possible technical modifications to existing systems which can facilitate this collection.

À la suite de pourparlers conduits avec la Commission et les Naskapis, nous avons convenu que la liste des modifications proposées serait examinée en vue d'être intégrée à la prochaine série de modifications à la loi devant être apportées d'ici trois à cinq ans, lorsqu'une législation plus exhaustive sur la gouvernance crie sera proposée au Parlement.
We have discussed these with the commission and the Naskapi and we have agreed that a list of proposed amendments will be reviewed for inclusion in the next round of amendments to the act to be made within three to five years, when more comprehensive legislation is proposed to Parliament on Cree governance.