Traduction de «modifications seraient proposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

Modifications proposées au Règlement sur les petits bâtiments - Un aperçu
Changes to Small Vessel Regulations - An Overview

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il serait également judicieux, dans le cas où de telles modifications seraient proposées, qu'elles soient examinées avec les autres administrations nationales de manière appropriée, afin que les informations et les meilleures pratiques puissent être échangées rapidement et qu'il soit possible de travailler à l'élaboration d'une approche harmonisée dans l'ensemble de l'UE.
It would also seem recommendable that in case such changes are proposed, they are discussed with other national administrations in an appropriate form so as to rapidly exchange information and best practices and to work towards a harmonised approach throughout the EU.

Quand le traité de Lisbonne a été conclu l’année dernière, personne n’imaginait que des modifications seraient proposées si rapidement.
When we concluded the Treaty of Lisbon last year, nobody imagined someone would be proposing new changes so soon.

- En ce qui concerne la modification du règlement général relative aux instruments de partage des risques qu'elle a proposée récemment, peut-elle indiquer quelles seraient ses répercussions éventuelles sur le taux d'absorption des ressources des Fonds structurels?
- As regards the amendment to the General Regulation on risk sharing instruments recently proposed by the Commission, could the Commission explain the potential impact of these modifications on the absorption of structural funds?

11. est conscient que les disciplines qui viennent d'être proposées en matière de réglementation intérieure seraient ajoutées sous forme d'annexe, à l'AGCS, d'où, forcément, modification de l'accord; demande à la Commission de tenir le Parlement informé de l'avancement des travaux du groupe de travail de l'AGCS sur la réglementation intérieure et de lui soumettre, en vertu de la procédure de codécision, toute décision de modification de l'accord AGCS;
11. Is aware that the newly proposed disciplines on domestic regulation would be added in the form of an annex to the GATS requiring an amendment to the agreement; calls on the Commission to keep Parliament informed about the proceedings of the GATS Working Party on Domestic Regulation and to submit any decision about an amendment to the GATS Agreement to Parliament under the codecision procedure;

Dans ce cas, des modifications seraient proposées afin de mettre le système britannique en conformité avec la législation communautaire.
In this case, modifications to the UK scheme would be proposed to bring it in line with EC legislation.

Si nous acceptions la modification proposée par la Commission, 17 titres de formation de médecin spécialiste seulement existant dans tous les États membres (15 États membres actuellement) seraient automatiquement reconnus.
If we accepted the Commission’s change, only 17 specialisms that exist in all the Member States (in the present situation with 15 Member States) would continue to be recognised automatically.

Par rapport à la directive en vigueur, la modification proposée stipulerait explicitement que "les coûts d'infrastructure visant à réduire les nuisances liées au bruit..". pourraient être inclus dans la base de calcul des péages perçus auprès des véhicules utilitaires pour l'utilisation des routes. De la sorte, les coûts liés à la réduction du bruit de la circulation routière seraient répercutés sur les usagers conformément au principe du pollueur payeur.
Compared to the Directive in force, the proposed amendment would explicitly state that '.any infrastructure costs designed to reduce nuisance related to noise..'. could be included in the cost base of tolls levied on heavy goods vehicles for the use of roads, thereby allowing the costs of abating noise from road traffic to be passed on to the users in conformity with the polluter-pays principle.