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ADFC Kingston Ont
Pays qui ont accès aux marchés financiers
Point d'incidence sur la pièce examinée
Point d'indice sur la pièce examinée
à l'examen bouche examinée

Vertaling van "ont été examinées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On adm ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.




Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements

Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments


Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements

Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments


Agence de distribution des Forces canadiennes, Kingston (Ont) [ ADFC Kingston Ont ]

Canadian Forces Distribution Authority Kingston, Ontario [ CFDA Kingston Ont ]




pays qui ont accès aux marchés financiers

market-eligible countries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les éventuelles conséquences de ladite appréciation incorrecte seront examinées dans le cadre de l’examen du moyen tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (voir point 107 ci-après).

The possible consequences of that incorrect assessment will be examined in the context of the examination of the plea alleging infringement of Article 7(3) of Regulation No 207/2009 (see paragraph 107 below).


Cependant, cette erreur, concernant, par ailleurs, un argument présenté à titre surabondant et produit lors de l’examen des documents présentés par la requérante, ne saurait constituer une violation de l’article 76 du règlement no 207/2009, mais une erreur matérielle dont les éventuelles conséquences seront examinées aux points 84 à 88 ci-après.

However, that error, which, moreover, concerns an argument which was set out for the sake of completeness and was made in the course of the examination of the documents submitted by the applicant, cannot constitute an infringement of Article 76 of Regulation No 207/2009, but is a substantive error the possible consequences of which will be examined in paragraphs 84 to 88 below.


Il pourrait constituer une appréciation incorrecte des éléments de preuve fournis par la requérante, dont les éventuelles conséquences seront examinées dans le cadre de l’examen du moyen tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (voir point 107 ci-après).

It may constitute an incorrect assessment of the evidence provided by the applicant, the possible consequences of which will be examined in the context of the examination of the plea alleging infringement of Article 7(3) of Regulation No 207/2009 (see paragraph 107 below).


Au cours de de sa réunion du 5 novembre 2013, la commission JURI a donc adopté plusieurs avis de sa propre initiative conformément à l'article 37, paragraphe 3, du règlement concernant la base juridique de trois autres propositions législatives relatives à Mayotte, examinées au sein d'autres commissions, y compris la proposition ci-dessus examinée par la commission des affaires économiques et monétaires.

At its meeting 5 November 2013, JURI therefore adopted opinions on its own initiative in accordance with Rule 37(3) of the Rules of Procedure concerning the legal bases of three additional legislative proposals concerning Mayotte which are being treated in different committees, including the above proposal in the Committee on Economic and Monetary Affairs.


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Au cours de sa réunion du 5 novembre 2013, la commission JURI a donc adopté plusieurs avis de sa propre initiative conformément à l'article 37, paragraphe 3 du règlement concernant la base juridique de trois autres propositions législatives relatives à Mayotte, examinées au sein de trois autres commissions, y compris la proposition ci-dessus examinée par la commission de la pêche.

At its meeting 5 November 2013, JURI therefore adopted opinions on its own initiative in accordance with Rule 37(3) of the Rules of Procedure concerning the legal bases of three additional legislative proposals concerning Mayotte which are being treated in different committees, including the above proposal in the Committee on Fisheries.


Le rapport environnemental comprend également des solutiosn de substitution raisonnables examinées par le maître d'ouvrage, qui sont pertinentes par rapport au projet proposé et à ses caractéritiques spécifiques, et qui permettent une évaluation comparative de la viabilité des solutions de substitution examinées à la lumière de leurs incidences significatives.

The environmental report shall also include reasonable alternatives considered by the developer, which are relevant to the proposed project and its specific characteristics and which enable a comparative assessment of the sustainability of the considered alternatives in the light of their significant impacts.


15. demande à nouveau que la création éventuelle d'une Cour suprême et d'autres questions stratégiques et structurelles liées à l'harmonisation des quatre systèmes juridiques différents de la Bosnie-Herzégovine soient examinées de façon cohérente dans le contexte du débat conduit dans le cadre du dialogue structuré sur la justice; estime que, comme indiqué également dans la stratégie de réforme du secteur judiciaire, ces questions stratégiques devraient être examinées dans un esprit de responsabilité dans le cadre d'un processus de réforme constitutionnelle;

15. Reiterates its call for the possible establishment of a Supreme Court, and other strategic and structural issues related to the harmonisation of the four different legal systems of BiH, to be addressed consistently within the debate taking place in the framework of the Structured Dialogue on Justice; considers that, as indicated also in the Justice Sector Reform Strategy, these strategic matters should be discussed in a spirit of full responsibility in the context of a constitutional reform process;


Si cette question se pose dans le cadre d'un rapport législatif, elle doit être examinée sur la base de l'article 179, paragraphe 2, et si elle se pose dans le cadre d'un rapport d'initiative qu'une commission envisage d'établir, elle doit être examinée sur la base de la procédure d'autorisation prévue à l'article 45, tout comme l'interprétation à lui donner.

If such a question comes up with regard to a legislative report, it has to be dealt with in conformity with Rule 179(2), if the question comes up in the context of an own initiative report envisaged by a committee, it has to be dealt with in the authorisation procedure under Rule 45 along with the interpretation given to it.


Elle considère également que toute décision réglementaire concernant ces contrats devrait être attentivement examinée par la Commission dans le cadre des dispositions examinées au point 2.2.1.

It also considers that any regulatory decisions relating to such contracts should be subject to Commission scrutiny under the arrangements discussed in Section 2.2.1.


5. Dans le cas d'une concentration telle que définie à l'article 3, qui n'est pas de dimension communautaire au sens de l'article 1er et qui est susceptible d'être examinée en vertu du droit national de la concurrence d'au moins trois États membres, les personnes ou entreprises visées au paragraphe 2 peuvent, avant toute notification aux autorités compétentes, informer la Commission, au moyen d'un mémoire motivé, que la concentration doit être examinée par elle.

5. With regard to a concentration as defined in Article 3 which does not have a Community dimension within the meaning of Article 1 and which is capable of being reviewed under the national competition laws of at least three Member States, the persons or undertakings referred to in paragraph 2 may, before any notification to the competent authorities, inform the Commission by means of a reasoned submission that the concentration should be examined by the Commission.




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Date index: 2021-07-07
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