Traduction de «actuellement examinées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

45. observe que l'Union a déjà progressé quelque peu dans la réduction de l'incidence de la territorialité des droits d'auteur, notamment au travers de la proposition de directive sur la gestion collective des droits et la création de licences multiterritoriales dans le secteur de la musique en ligne, présentée par la Commission et actuellement examinée par le législateur; juge indispensable de parvenir à une plus grande transparence, une meilleure gouvernance et une responsabilisation accrue des sociétés de gestion collective des droits; estime que la directive proposée est de nature à favoriser l'octroi de licences multiterritoriales et à faciliter la concession de droits aux fins de l'utilisation en ligne;
45. Notes that the Union has already made some progress in reducing the impact of copyright territoriality, in particular through the Commission’s proposal for a directive on collective rights management and multi-territorial licensing in the online music sector, which is currently under consideration by the legislator; believes that more transparency, better governance and greater accountability of collective rights management societies is needed; considers that the proposed directive would encourage multi-territorial licensing of rights and facilitate the licensing of rights for online use;

AT. considérant que la nouvelle loi sur la liberté d'information, adoptée en juillet 2011, a aboli l'institution du commissaire à la protection des données et à la liberté d'information, mettant ainsi fin prématurément au mandat de six ans de ce commissaire et transférant ses compétences à la nouvelle Autorité nationale pour la protection des données; considérant que ces modifications sont actuellement examinées par la Cour de justice de l'Union européenne;
AT. whereas the new Freedom of Information Act, adopted in July 2011, abolished the institution of the Commissioner on Data Protection and Freedom of Information, thus prematurely terminating the six-year-long mandate of the Commissioner and transferring its powers to the newly established National Authority for Data Protection; whereas such changes are currently under review by the Court of Justice of the European Union;

Le Conseil considère que l'on pourrait tenir compte des recommandations de la Cour sur la sélection et l'évaluation des projets aux fins des travaux sur la proposition relative développement rural actuellement examinée par le Conseil dans le cadre de la réforme de la PAC.
The Council considers that the Court's recommendations with regard to the selection and evaluation of projects could be taken into account in the proceedings on the proposal for rural development currently being examined by the Council within the framework of the CAP reform.

La Cour a formulé des recommandations concernant les modalités spécifiques relatives à la mise en œuvre partielle du régime de paiement unique (RPU) pour les aides directes à la vache allaitante ainsi qu'à la brebis et à la chèvre. Le Conseil considère que l'on pourrait en tenir compte aux fins des travaux sur la proposition relative aux paiements directs actuellement examinée par le Conseil dans le cadre de la réforme de la PAC.
The Court has issued recommendations regarding the specific schemes for partial implementation of SPS arrangements for suckler cow and ewe and goat direct aids. The Council considers it could be taken into account in the proceedings on the proposal on direct payments currently being examined by the Council within the framework of the CAP reform.

Des restrictions plus récentes ont été introduites en Belgique dans les domaines de la médecine générale et de la médecine dentaire et sont actuellement examinées par la Commission européenne sur la base de ces principes.
More recent restrictions have been introduced in Belgium in the fields of general medicine and dentistry and are currently being examined by the European Commission on the basis of these principles.

À l'heure actuelle, la seule législation de l'UE établissant l'obligation de réduire les émissions de CO2 au niveau sectoriel concerne les voitures particulières. Une réglementation européenne similaire sur les véhicules utilitaires légers est actuellement examinée par le Parlement européen et le Conseil".
The only EU legislation that mandates CO2 emission reduction at sector level so far concerns passenger cars; a similar EU regulation on light duty vehicles is currently under discussion between the European Parliament and the Council".

6. est profondément préoccupé par la suspension du président de la Cour suprême à la suite d'accusations de mauvaise conduite qui ont été considérées par beaucoup comme une tentative du gouvernement pour garder le contrôle sur la justice dans une année électorale; appelle au respect de l'indépendance de la justice et de l'État de droit; invite instamment le gouvernement pakistanais à prendre les mesures appropriées pour inverser la tendance négative actuelle en la matière et à s'abstenir de toute ingérence politique dans les affaires actuellement examinées par la Cour suprême;
6. Is deeply concerned about the suspension of the Chief Justice of the Supreme Court on alleged charges of misconduct, which was widely regarded as an effort by the government to maintain control over the judiciary in election year; calls for the independence of the judiciary and the rule of law to be respected, urges the government of Pakistan to take appropriate steps to reverse the current negative trend in relation to this and to refrain from any political interference in the case currently being heard in the Supreme Court;

Cette proposition est actuellement examinée par les organes préparatoires du Conseil et elle devra également être examinée par le Parlement européen dans le cadre de la procédure de codécision.
This proposal is currently being examined by the preparatory bodies within the Council and also has to be considered by the European Parliament within the framework of the codecision procedure.

Ces informations sont actuellement examinées, et les résultats de cette évaluation seront notifiés à l'État membre concerné dans les plus brefs délais.
This information is currently under assessment, and the outcome will be notified to the Member State concerned as soon as possible.

Cette question est actuellement examinée par le comité scientifique directeur.
The Scientific Steering Committee is currently examining this aspect.