Vertaling van "des lois des articles extrêmement complexes " (Frans → Engels) :

Comment devons-nous interpréter le fait qu'on veuille changer des règles, des lois, des articles extrêmement complexes?
How should we interpret the fact that the government wants to change extremely complex rules, laws and legal provisions?

Donc, pour ce qui est du projet de loi C-11, c'est un projet de loi qui est extrêmement complexe et très compliqué.
As for Bill C-11, it is extremely complex.

Monsieur le Président, j'aimerais savoir pourquoi on est passé par le Sénat, une Chambre non élue, pour examiner et élaborer un projet de loi qui est extrêmement complexe, alors que 60 p. 100 des Canadiens ont voté contre ce gouvernement.
Mr. Speaker, I would like to know why the Senate, an unelected chamber, was given the responsibility of examining and developing an extremely complex bill when 60% of Canadians voted against this government.

Étant donné les modifications extrêmement complexes à l'article 94 qui sont proposées dans le projet de loi, êtes-vous surpris qu'elles fassent ainsi partie d'un projet de loi technique à caractère fiscal, plutôt que d'un projet de loi séparé?
Given the amazingly complex amendments to section 94 that are proposed in this bill, are you surprised that they are contained in a technical tax bill rather than in a stand-alone bill?

Aucune dérogation à l’exclusion prévue à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (CE) no 66/2010 n’est octroyée pour les substances considérées comme extrêmement préoccupantes et inscrites sur la liste prévue à l’article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 (5) lorsqu’elles sont présentes dans des mélanges, dans un article ou dans toute partie homogène d’un article complexe à des concentrations supérieures à 0,1 %.
No derogation from the exclusion in Article 6(6) of Regulation (EC) No 66/2010 shall be given concerning substances identified as substances of very high concern and included in the list provided for in Article 59(1) of Regulation (EC) No 1907/2006 (5), present in mixtures, in an article or in any homogeneous part of a complex article in concentrations > 0,1 %.

Aucune dérogation à l’exclusion prévue à l’article 6, paragraphe 6, ne peut être accordée pour les substances identifiées comme étant des substances extrêmement préoccupantes et incluses dans la liste prévue à l’article 59 du règlement (CE) no 1907/2006, présentes dans des mélanges, dans un article ou dans toute partie homogène d’un article complexe dans des concentrations supérieures à 0,1 %.
No derogation from the exclusion in Article 6(6) maybe given concerning substances identified as substances of very high concern and included in the list foreseen in Article 59 of Regulation (EC) No 1907/2006, present in mixtures, in an article or in any homogenous part of a complex article in concentrations higher than 0,1 %.

Aucune dérogation à l’exclusion prévue à l’article 6, paragraphe 6, ne peut être accordée pour les substances identifiées comme étant des substances extrêmement préoccupantes et incluses sur la liste prévue à l’article 59 du règlement (CE) no 1907/2006, présentes dans les mélanges, dans un article ou dans toute partie homogène d’un article complexe dans des concentrations supérieures à 0,1 %.
No derogation from the exclusion in Article 6(6) may be given concerning substances identified as substances of very high concern and included in the list foreseen in Article 59 of Regulation (EC) No 1907/2006, present in mixtures, in an article or in any homogenous part of a complex article in concentrations higher than 0,1 %.

Selon l’exposé des motifs de la loi de 2008 portant réforme de la fiscalité des entreprises publié avec ladite loi par le Bundestag allemand, l’article 8, paragraphe 4, de la KStG a été remplacé par l’article 8c, paragraphe 1, de la KStG pour simplifier la réglementation (il ressort de l’exposé des motifs précité que l’application de l’article 8, paragraphe 4, de la KStG avait en pratique soulevé un grand nombre de questions juridiques complexes) et dans le but de lutter de manière ciblée contre les abus (4).
According to the explanatory memorandum adopted by the German Parliament with the Business Taxation Reform Act 2008, the purpose of replacing §8(4) KStG by the new §8c(1) KStG was to simplify the rules (the explanatory memorandum states that the practical application of §8(4) KStG had raised many difficult legal questions) and to better target abuse (4).

Monsieur le Président, je voudrais tout particulièrement vous remercier de votre compréhension et m’excuser pour avoir dépassé mon temps de parole, mais il me fallait aborder une série d’amendements et d’articles extrêmement complexes, de sorte que l'Assemblée puisse comprendre le plus clairement possible les points pouvant être acceptés et qui, comme vous l’aurez constaté, sont très nombreux.
Mr President, I should like to thank you for allowing me to run over time, but I needed to comment on a whole series of particularly complicated amendments and articles in order to give the House the best possible understanding of the points which can be accepted and, as you can see, they are numerous.

C'est ainsi voulu; on veut que les lois fiscales soient extrêmement complexes pour qu'elles ne soient pas à la portée du public. Je recommande la lecture d'un livre qui a été écrit en anglais et traduit en français tout récemment, un livre publié à Toronto de Linda McQuaig, The lion's share, ou La part du lion.
I recommend reading Linda McQuaig's book recently published in English in Toronto as The Lion's Share and translated into French as La part du lion.