Traduction de «d’articles extrêmement complexes » (Français → Anglais) :

Comment devons-nous interpréter le fait qu'on veuille changer des règles, des lois, des articles extrêmement complexes?
How should we interpret the fact that the government wants to change extremely complex rules, laws and legal provisions?

Le sénateur Murray se souvient probablement de l'extrême complexité de l'ensemble de propositions faites durant la période de l'Accord du lac Meech; c'était extrêmement complexe car on faisait apparemment intervenir les articles 41 et 38, la pire de toutes les éventualités, qui contraignait à obtenir l'unanimité dans un délai de trois ans.
Senator Murray will well recall in the Meech Lake period that the package was complex enough; it was enough of a seamless web that both sections 41 and 38 seemed to be engaged, the worst of all worlds, where you had to achieve unanimity within three years, it would have appeared.

Étant donné les modifications extrêmement complexes à l'article 94 qui sont proposées dans le projet de loi, êtes-vous surpris qu'elles fassent ainsi partie d'un projet de loi technique à caractère fiscal, plutôt que d'un projet de loi séparé?
Given the amazingly complex amendments to section 94 that are proposed in this bill, are you surprised that they are contained in a technical tax bill rather than in a stand-alone bill?

Aucune dérogation à l’exclusion prévue à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (CE) no 66/2010 n’est octroyée pour les substances considérées comme extrêmement préoccupantes et inscrites sur la liste prévue à l’article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 (5) lorsqu’elles sont présentes dans des mélanges, dans un article ou dans toute partie homogène d’un article complexe à des concentrations supérieures à 0,1 %.
No derogation from the exclusion in Article 6(6) of Regulation (EC) No 66/2010 shall be given concerning substances identified as substances of very high concern and included in the list provided for in Article 59(1) of Regulation (EC) No 1907/2006 (5), present in mixtures, in an article or in any homogeneous part of a complex article in concentrations > 0,1 %.

Aucune dérogation à l’exclusion prévue à l’article 6, paragraphe 6, ne peut être accordée pour les substances identifiées comme étant des substances extrêmement préoccupantes et incluses dans la liste prévue à l’article 59 du règlement (CE) no 1907/2006, présentes dans des mélanges, dans un article ou dans toute partie homogène d’un article complexe dans des concentrations supérieures à 0,1 %.
No derogation from the exclusion in Article 6(6) maybe given concerning substances identified as substances of very high concern and included in the list foreseen in Article 59 of Regulation (EC) No 1907/2006, present in mixtures, in an article or in any homogenous part of a complex article in concentrations higher than 0,1 %.

Aucune dérogation à l’exclusion prévue à l’article 6, paragraphe 6, ne peut être accordée pour les substances identifiées comme étant des substances extrêmement préoccupantes et incluses sur la liste prévue à l’article 59 du règlement (CE) no 1907/2006, présentes dans les mélanges, dans un article ou dans toute partie homogène d’un article complexe dans des concentrations supérieures à 0,1 %.
No derogation from the exclusion in Article 6(6) may be given concerning substances identified as substances of very high concern and included in the list foreseen in Article 59 of Regulation (EC) No 1907/2006, present in mixtures, in an article or in any homogenous part of a complex article in concentrations higher than 0,1 %.

Il faut reconnaître que la tâche conférée à la Cour des comptes en vertu de l'article 248, paragraphe 1, du traité – vérifier les comptes des recettes et des dépenses de la Communauté – est extrêmement complexe dans la mesure où elle couvre un certain nombre de politiques, de programmes, d'activités et de systèmes de gestion.
It has to be recognised that the task given to the Court of Auditors according to Article 248 (1) of the Treaty, to examine the accounts of all revenues and expenditures of the Community, is an extremely complex one involving a number of different policies, programmes, activities and management systems.

Cette question est extrêmement complexe d'un point de vue juridique parce qu'elle touche également l'article 25 de la Charte, qui porte également sur les droits autochtones issus de traités.
The issue is exceedingly complex legally because it'll then also trigger issues with respect to section 25 of the charter, which deal with aboriginal treaty rights as well.

Monsieur le Président, je voudrais tout particulièrement vous remercier de votre compréhension et m’excuser pour avoir dépassé mon temps de parole, mais il me fallait aborder une série d’amendements et d’articles extrêmement complexes, de sorte que l'Assemblée puisse comprendre le plus clairement possible les points pouvant être acceptés et qui, comme vous l’aurez constaté, sont très nombreux.
Mr President, I should like to thank you for allowing me to run over time, but I needed to comment on a whole series of particularly complicated amendments and articles in order to give the House the best possible understanding of the points which can be accepted and, as you can see, they are numerous.

Nous savons très bien que l'abrogation de l'article 67 ne va pas résoudre nos problèmes non plus, car il s'agit d'une question extrêmement complexe.
We are fully aware that having section 67 repealed would not solve our problems either, because it's very, very complex, and it's not on gender.