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Cas de rigueur d'extrême gravité
Cas individuel d'extrême gravité
Cas personnel d'extrême gravité
Chuteur extrême
Chuteuse extrême
Confectionneur d’articles en toile
Confectionneuse d’articles en toile
Extrême climatique
Fabricant d'articles textiles façonnés
Fabricante d'articles textiles façonnés
Fabricante d’articles textiles confectionnés
Gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Lithographie EUV
Lithographie UV extrême
Lithographie aux ultraviolets extrêmes
Lithographie par rayons X mous
Lithographie par ultraviolets extrêmes
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Phénomène climatique extrême
Rayonnement ultraviolet extrême
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Responsable magasin articles sportifs et d'extérieur
Sauteur extrême
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Situation personnelle grave
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Valeurs aberrantes
Valeurs extrêmes
événement climatique extrême
événement extrême
événement grave situé aux extrêmes de la courbe
événement situé aux extrêmes de la courbe

Vertaling van "des articles extrêmement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rayonnement ultraviolet extrême | ultraviolet extrême | UV extrême | rayons ultraviolets extrêmes | ultraviolets extrêmes

extreme-ultraviolet radiation | EUV radiation | extreme ultraviolet | EUV | extreme UV


lithographie par ultraviolets extrêmes | lithographie aux ultraviolets extrêmes | lithographie ultraviolet extrême | lithographie UV extrême | lithographie EUV | lithographie par rayons X mous

extreme ultraviolet lithography | extreme UV lithography | EUV lithography | soft X-ray lithography


sauteur extrême | sauteuse extrême | chuteur extrême | chuteuse extrême

base jumper


événement climatique extrême | extrême climatique | phénomène climatique extrême

extreme climate event


événement extrême | événement grave situé aux extrêmes de la courbe | événement situé aux extrêmes de la courbe

tail event


observations aberrantes | observations extrêmes | observations extrêmes aberrantes | valeurs aberrantes | valeurs extrêmes

outliers


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager


fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés

carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker


cas individuel d'extrême gravité | cas personnel d'extrême gravité | cas de rigueur d'extrême gravité | situation personnelle grave

serious case of personal hardship | case of serious personal hardship
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En cas de non-conformité intentionnelle d’une étendue, d’une gravité ou d’une persistance extrêmes, le bénéficiaire, outre la sanction imposée et calculée conformément à l’article 40 du règlement délégué (UE) no 640/2014, est exclu de tous les paiements visés à l’article 92 du règlement (UE) no 1306/2013 au cours de l’année civile suivante.

In cases of intentional non-compliance of extreme extent, severity or permanence, the beneficiary shall, in addition to the penalty imposed and calculated in accordance with Article 40 of Delegated Regulation (EU) No 640/2014, be excluded from all the payments referred to in Article 92 of Regulation (EU) No 1306/2013 in the following calendar year.


En cas de non-conformité intentionnelle d’une étendue, d’une gravité ou d’une persistance extrêmes, le bénéficiaire, outre la sanction imposée et calculée conformément à l’article 40 du règlement délégué (UE) no 640/2014, est exclu de tous les paiements visés à l’article 92 du règlement (UE) no 1306/2013 au cours de l’année civile suivante.

In cases of intentional non-compliance of extreme extent, severity or permanence, the beneficiary shall, in addition to the penalty imposed and calculated in accordance with Article 40 of Delegated Regulation (EU) No 640/2014, be excluded from all the payments referred to in Article 92 of Regulation (EU) No 1306/2013 in the following calendar year.


Sensibilisation des entreprises (importateurs, fabricants, utilisateurs en aval, détaillants, dont PME) à leur obligation, au titre du règlement REACH, de notifier la présence de substances extrêmement préoccupantes dans les articles qu’ils produisent ou importent et/ou à leurs obligations au titre des règlements sur les produits biocides concernant les articles traités.

Awareness-raising of companies (importers, manufacturers, downstream users, retailers, including SMEs) about their duties under REACH to notify the presence of substances of very high concern in articles they produce or import, and/or companies’ duties under the Biocidal Products Regulations with regard to treated articles.


Aucune dérogation à l’exclusion prévue à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (CE) no 66/2010 n’est octroyée pour les substances considérées comme extrêmement préoccupantes et inscrites sur la liste prévue à l’article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 (5) lorsqu’elles sont présentes dans des mélanges, dans un article ou dans toute partie homogène d’un article complexe à des concentrations supérieures à 0,1 %.

No derogation from the exclusion in Article 6(6) of Regulation (EC) No 66/2010 shall be given concerning substances identified as substances of very high concern and included in the list provided for in Article 59(1) of Regulation (EC) No 1907/2006 (5), present in mixtures, in an article or in any homogeneous part of a complex article in concentrations > 0,1 %.


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En effet, la taille extrêmement modeste des entreprises concernées par la mesure en cause ainsi que le marché géographique extrêmement réduit sur lequel elles opèrent, permettaient de douter de l’existence d’une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE.

Indeed, the extremely modest size of the companies concerned by the measure in question and the extremely limited geographical market on which they operate cast doubt on the claim that the measure constituted State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU.


Aucune dérogation à l’exclusion prévue à l’article 6, paragraphe 6, ne peut être accordée pour les substances identifiées comme étant des substances extrêmement préoccupantes et incluses dans la liste prévue à l’article 59 du règlement (CE) no 1907/2006, présentes dans des mélanges, dans un article ou dans toute partie homogène d’un article complexe dans des concentrations supérieures à 0,1 %.

No derogation from the exclusion in Article 6(6) maybe given concerning substances identified as substances of very high concern and included in the list foreseen in Article 59 of Regulation (EC) No 1907/2006, present in mixtures, in an article or in any homogenous part of a complex article in concentrations higher than 0,1 %.


Aucune dérogation à l’exclusion prévue à l’article 6, paragraphe 6, ne peut être accordée pour les substances identifiées comme étant des substances extrêmement préoccupantes et incluses sur la liste prévue à l’article 59 du règlement (CE) no 1907/2006, présentes dans les mélanges, dans un article ou dans toute partie homogène d’un article complexe dans des concentrations supérieures à 0,1 %.

No derogation from the exclusion in Article 6(6) may be given concerning substances identified as substances of very high concern and included in the list foreseen in Article 59 of Regulation (EC) No 1907/2006, present in mixtures, in an article or in any homogenous part of a complex article in concentrations higher than 0,1 %.


Dans ce contexte, la Commission rappelle aux États membres la nécessité d’une interprétation cohérente et harmonisée de l’ensemble des dispositions de REACH, notamment le seuil de concentration de substances extrêmement préoccupantes contenues dans des articles, fixé à 0,1 %[6].

In this context the Commission reminds Member States of the need for a consistent and harmonised interpretation of all REACH provisions, notably the 0.1% concentration threshold of substances of very high concern in articles[6].


3 Aux termes de l’article 3 de la convention, relatif au champ d’application de celle-ci, cette dernière s’applique «aux produits chimiques interdits ou strictement réglementés» ainsi qu’«aux préparations pesticides extrêmement dangereuses», à l’exclusion, toutefois, d’un certain nombre de produits énumérés au paragraphe 2 dudit article.

By virtue of Article 3 of the Convention, which relates to its scope, the Convention applies to ‘banned or severely restricted chemicals’ and ‘severely hazardous pesticide formulations’ but does not apply to a number of products listed in Article 3(2) of the Convention.


considérant qu'aux termes des articles 4 et 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 766/68 du Conseil, du 18 juin 1968, établissant les règles générales concernant l'octroi des restitutions à l'exportation du sucre (6), la restitution à l'exportation pour le sucre et la mélasse peut être fixée par voie d'adjudication ; qu'en raison des exigences du commerce international, la fixation du montant maximum de la restitution au titre de l'article 4 paragraphe 3 et de l'article 6 paragraphe 2 dudit règlement doit intervenir dans un laps de temps ex ...[+++]

Whereas, under Articles 4 and 6 (2) of Council Regulation (EEC) No 766/686 of 18 June 1968 laying down general rules for granting export refunds on sugar, the export refund on sugar and molasses may be fixed by tender; whereas, owing to the requirements of international trade, the fixing of the maximum amount of the refund under Articles 4 (3) and 6 (2) of that Regulation must take place very soon after the expiry of the time limit for the submission of tenders; whereas, therefore, the authorisation procedure should be used for such fixing;




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Date index: 2025-08-25
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