Traduction de «des gens soient soumis » (Français → Anglais) :

Il s'agit d'un nouveau type de visa destiné aux ressortissants de pays tiers, qu'ils soient soumis à l'obligation de visa ou qu'ils en soient exemptés, ayant un intérêt légitime à circuler dans l'espace Schengen plus de 90 jours sur une période donnée de 180 jours [COM(2014) 163].
It is a new type of visa both for visa-exempt and visa requiring third-country nationals with a legitimate interest in travelling around the Schengen area for more than 90 days in any 180-day period (COM(2014)163).

Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que le ministre a donné l'autorisation au Service canadien du renseignement de sécurité de communiquer de l'information à des organismes de renseignement étranger, et ce, même s'il y a un « grand risque que des gens soient soumis à la torture à cause de ces renseignements ».
Mr. Speaker, today we learned that the minister had given CSIS the go ahead to provide information to foreign intelligence agencies, even when doing so includes “substantial risk it will lead to torture”.

Il y a donc lieu de compléter la liste des biens soumis à restriction commerciale, afin de prévenir l’utilisation de certains médicaments en vue d’infliger la peine capitale et de veiller à ce que tous les exportateurs de médicaments de l’Union soient soumis à des conditions uniformes à cet égard.
It is therefore necessary to supplement the list of goods subject to trade restrictions to prevent the use of certain medicinal products for capital punishment and to ensure that all Union exporters of medicinal products are subject to uniform conditions in this regard.

Il ne serait pas justifié d'appliquer les règles communautaires à tous les aéronefs, en particulier aux aéronefs de conception simple ou qui effectuent principalement des vols locaux, ou à ceux qui sont construits par des amateurs, ou qui sont particulièrement rares ou dont il n'existe qu'un nombre limité d'exemplaires; ces aéronefs devraient donc rester soumis au contrôle réglementaire des États membres, sans que les autres États membres soient soumis à l'obligation, au titre du présent règlement, de reconnaître de telles dispositions nationales.
It would not be appropriate to subject all aircraft to common rules, in particular aircraft that are of simple design or operate mainly on a local basis, and those that are home-built or particularly rare or only exist in a small number; such aircraft should therefore remain under the regulatory control of the Member States, without any obligation under this Regulation on other Member States to recognise such national arrangements.

Toutefois, étant donné la gravité de ces menaces, j'ai décidé qu'au lieu de m'écraser devant le crime organisé, je continuerais à être plus virulent encore, justement pour ne laisser aucun pouce de terrain à ces criminels qui, par le terrorisme, quotidiennement, peuvent faire en sorte que les gens soient soumis à l'omerta, c'est-à-dire à la loi du silence (1510) Dans ma région, on a créé un comité de citoyens Info-crimes, qui a comme principal objectif de faire la promotion d'un outil tout simple, soit un numéro de téléphone qui permet de signaler des crimes, de quelque nature que ce soit, en tout anonymat et en toute confidentialité.
But, given the seriousness of the threats, I decided that instead of keeping quiet in the face of organized crime, I would be more outspoken than ever in order not to leave an inch of land to these criminals, who, through terrorism, subject people daily to omertà, that is, the law of silence (1510) We created a public info-crime committee in my region, whose main objective is to promote a very simple tool—a telephone number—people can call to report crimes of any kind anonymously and completely confidentially.

les droits d’un actionnaire de vendre ou de transférer de quelque manière que ce soit ses actions durant la période allant de la date d’enregistrement, telle que définie au paragraphe 2, à celle de l’assemblée générale à laquelle elle s’applique ne soient soumis à aucune limitation à laquelle ils ne sont pas soumis le reste du temps.
that the rights of a shareholder to sell or otherwise transfer his shares during the period between the record date, as defined in paragraph 2, and the general meeting to which it applies are not subject to any restriction to which they are not subject at other times.

Dorénavant, il faudrait que ces traités soient soumis à la Chambre des communes, qu'ils soient soumis à la société civile par l'intermédiaire du comité parlementaire et qu'ils soient publiés dans la Gazette du Canada et sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères, de façon à ce que les gens puissent prendre connaissance de leur contenu.
From now on, such treaties would have to be submitted to the House of Commons, presented to civil society through a parliamentary committee, and published in the Canada Gazette and on the website of the Department of Foreign Affairs, so that people could find out about their content.

3. Afin d'empêcher la discrimination, il est fait en sorte que les redevances moyenne et marginale d'un gestionnaire d'infrastructure donné soient comparables pour une utilisation équivalente de son infrastructure et que des services comparables fournis dans le même segment de marché soient soumis aux mêmes redevances.
3. To prevent discrimination, it shall be ensured that any given infrastructure manager's average and marginal charges for equivalent uses of his infrastructure are comparable and that comparable services in the same market segment are subject to the same charges.

Ils se reportent aussi à la Convention contre la torture et à certaines parties de la Charte canadienne des droits et libertés, à propos de la possibilité que les gens soient soumis à des traitements cruels et inusités dans leur pays.
They are also looking under the Convention against Torture and under aspects of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, about people being treated in a cruel and unusual way in their country.

Ces gens se trouvent réellement sur la première ligne avec les policiers et ils ont également besoin de cette protection. Nous ne voulons pas qu'ils soient soumis à de l'intimidation, et la même chose vaut pour les sous-ministres et les travailleurs de première ligne, dans les ministères provinciaux de la Justice, oeuvrant dans le domaine de la lutte contre le crime.
We do not want them, the deputy ministers nor anyone involved in provincial justice departments who are front line workers in the fight against crime to be intimidated.