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Vertaling van "des exportations soient transmis " (Frans → Engels) :

Il convient que les procédures de passation de marchés à publier au Journal officiel de l'Union européenne soient conformes aux informations relatives aux avis figurant dans la directive 2014/24/UE et que ces avis soient transmis par voie électronique.

It is appropriate for procurement procedures to be published in the Official Journal of the European Union to follow the information for notices provided in Directive 2014/24/EU and for those notices to be transmitted by electronic means.


Il convient que, lorsqu’elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.

The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and to the Council.


Lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission devrait veiller à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.

The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and to the Council.


Ou alors, disons que le dossier passager a été remis à quelqu'un en dehors du FBI, et que la personne visée revient auprès de la compagnie aérienne pour dire: «je ne voulais pas que les renseignements me concernant soient transmis au FBI», et alors la compagnie aérienne répond: «nous ne les avons pas transmis au FBI. Nous avons communiqué ces renseignements à l'autorité compétente, c'est-à-dire les États-Unis».

Or let's say the passenger name record was given to somebody outside the FBI, and they go back to the airline and say, “I didn't want that information to go to the FBI,” and the airline says, “We did not send it to the FBI. We sent it to the competent authority in the United States”.


2. À compter de la date de mise en œuvre d'un mécanisme d'échange mutuel de données par voie électronique, les autorités douanières veillent à ce que les enregistrements des importations et des exportations soient transmis à l'autorité statistique nationale de l'État membre désigné sur l'enregistrement comme:

2. With effect from the date of implementation of a mechanism for mutual data exchange by electronic means, customs authorities shall ensure that records on imports and exports are transmitted to the national statistical authority of the Member State which is indicated on the record as:


Les États membres peuvent prendre toutes les mesures qu'ils jugent nécessaires afin de garantir que, dans le cas où un organisme notifié cesse ses activités, les fichiers de ses clients soient transmis à un autre organisme ou qu'ils soient tenus à la disposition de l'État membre qui l'a notifié.

Member States may take all necessary measures they regard as necessary in order to ensure that, in the event of cessation of the activities of a notified body, the files of its customers are sent to another body or are made available to the Member State which has notified it.


Je demande que les résultats de ces enquêtes soient transmis soit à notre comité, soit au Comité des opérations gouvernementales, ou encore qu'ils soient présentés à une tribune publique ou privée.

I request that the results of that come back to either this committee or the government operations committee, either in a public forum or in private.


La Chine désire ardemment joindre les rangs de l'OMC afin d'élargir ses marchés d'exportation. Cependant, les conditions d'accession permettent l'entrée en Chine d'un volume important de produits agricoles, y compris des exportations canadiennes, ce qui présente une véritable menace pour les industries agricoles chinoises et les collectivités rurales chinoises, bien que nous constations et croyions que des mesures seront prises pour que ces exportations soient minoritai ...[+++]

China is anxious to join the WTO to increase its export markets, however, the terms of accession permit a significant volume of agricultural goods to enter China, including exports from Canada, which presents a real threat to Chinese agricultural industries and rural Chinese communities although we note and believe that steps will be taken to ensure that those exports are in the minority, not the majority.


OMC : l'Union européenne demande que toutes les formes de subvention des exportations soient rigoureusement réglementées

WTO: EU wants disciplines for all forms of export subsidization


Mme Sue Barnes: Madame la présidente, pourrais-je demander que les résultats de cette enquête soient transmis à la greffière du comité afin qu'ils nous soient distribués, plus particulièrement pour ce qui est de la répartition des retards, entre les essais planifiés et ceux qui sont achevés?

Mrs. Sue Barnes: Madam Chair, could we ask that the results of this survey get sent to the clerk of the committee so that it can be distributed to us, specifically the breakdown on the slippage, the planned versus the completed?


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