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Traduction de «des enregistrements séparés seraient toujours autorisés » (Français → Anglais) :

Les régimes nationaux parallèles seraient toujours autorisés.

Parallel national schemes would remain allowed.


Dans son avis sur les défis stratégiques qui se posent à l'Europe pour faire face à la croissance de la demande de radiofréquences pour la large bande sans fil , le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique a recommandé à la Commission d'envisager l'adoption de mesures complémentaires afin de promouvoir davantage l'utilisation de la bande 1 452-1 492 MHz pour des liaisons descendantes supplémentaires, tandis que les États membres seraient toujours autorisés à utiliser une partie de cette bande de fréquences à d'autres fins, telles que la radiodiffusion.

In its opinion on strategic challenges facing Europe in addressing the growing spectrum for wireless broadband , the Radio Spectrum Policy Group recommended that the Commission consider adopting complementary measures further to promote the use of the 1 452-1 492 MHz band for supplemental downlink, while still allowing Member States to use part of this band for other uses, such as broadcasting.


Les institutions financières, les individus, les partis politiques ou les associations seraient toujours autorisés à consentir ou à garantir un prêt, à condition que des modalités comme le taux d'intérêt soient divulguées et que le tout soit fait par écrit.

Financial institutions, individuals, political parties and associations will still be authorized to grant or guarantee loans, as long as the terms of the loan, such as the interest rate, are divulged and everything is put down in writing.


Tandis que des groupes d’entreprises auraient l’autorisation de présenter un enregistrement unique, des enregistrements séparés seraient toujours autorisés, ce qui rendrait la répétition d’essais sur des animaux bien plus probable.

While groups of companies would be permitted to bring forward a single registration, separate registrations would still be allowed, making it much more likely that repeat animal tests will take place.


À la suite de leur arrivée dans l’Union européenne, les enfants migrants devraient toujours être identifiés et enregistrés en tant qu’enfants, au moyen d’un ensemble de données uniforme dans toute l’Union (comprenant, par exemple, l'indication du fait que l’enfant est non accompagné ou séparé ou qu'il voyage avec sa famille, sa nationalité ou sa sit ...[+++]

Following their arrival in the European Union, children in migration should always be identified and registered as children, using a uniform data set across the European Union (for example, to indicate whether a child is unaccompanied, separated or travelling with family, nationality/statelessness, age, sex, etc.).


Également, toujours au sujet des enregistrements dans d'autres pièces, quelles seraient les conséquences si on autorisait les comités à se faire téléviser sur la Colline sans l'autorisation expresse de la Chambre. Autrement dit, on utiliserait ce matériel mais sans.?

Also, with regard to that, the televising of committees in other rooms, what is the significance of allowing committees to televise on the Hill without the express authorization of the House, in other words, using that equipment but without.?


Selon un document interne du ministère de la Justice en date du 9 janvier 2001, seulement 600 000 des 900 000 armes à feu enregistrées dans l'ancien système d'enregistrement des armes à autorisation restreinte de la GRC seraient réenregistrées d'ici la fin de 2002.

An internal Department of Justice document dated January 9, 2001, revealed that only 600,000 of the 900,000 guns registered in the old RCMP restricted weapons registry system would be re-registered by the end of 2002.


En ce qui concerne la politique d'enregistrement des Institutions européennes elles-mêmes, il serait judicieux qu'elle relève de la responsabilité exclusive de bureaux d'enregistrement désignés et autorisés, qui seraient normalement les services compétents des Institutions, qui élaboreraient et mettraient progressivement en oeuvre leur propre politique en matière de DNS, comme c'est actuellement le cas, y compris en ce qui concerne la migration vers le nouvea ...[+++]

Regarding the Registration policy of the European Institutions themselves, it would be appropriate for this to be the exclusive responsibility of designated, authorised Registrars which would normally be the competent departments of the Institutions, that would progressively develop and implement their DNS policies, as is currently the case, including migration to the new TLD.


1991. Je n'appuyais pas l'enregistrement universel des armes à feu à cette époque et je ne l'appuie toujours pas maintenant. Écoutons ce que l'Association canadienne des policiers a dit très récemment au sujet de l'enregistrement des armes à feu: «L'Association canadienne des policiers reconnaît la valeur des informations qui seraient accessibles à tous les policiers, si les armes à feu étaient enregistrées, et elle favorise un sys ...[+++]

Let us look at the Canadian Police Association's latest viewpoint on gun registration: ``The Canadian Police Association recognizes the clear value of information availability to police officers, which registration of all firearms provides, and supports a full firearms registration system, but cannot support the registration system articulated in Bill C-68 unless there is a guarantee from the federal government that any implementation or administration costs for such a system will not come from existing operational police budgets''.


Il y a un aspect dont il n'a pas été question dans le dialogue entre le sénateur Joyal et nos témoins; j'aimerais savoir si les témoins jugent que ces demandes d'information seraient toujours transparentes et qu'elles resteraient dans le domaine public, même si elles n'avaient pas été présentées dans le cadre des mesures régissant l'enregistrement des lobbyistes.

One area I did not hear about in the dialogue between Senator Joyal and our witnesses was whether our witnesses felt that these requests for information would still be transparent and in the public domain, even though they may not have been conducted under a lobbyist registration action.


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