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Arme rayée
Arme soumise à autorisation
Arme à feu soumise à autorisation
Arme à feu à canon rayé
Arme à implosion
Arme à rayonnement renforcé
Arme à rayonnements renforcés
Brunisseur d'armes à feu
Carabine à canon rayé
Finisseur d'armes à feu
Liste des armes à feu soumises à autorisation
Permis de mineur
Permis de transport
Permis de transport aux fins d'enregistrement
Permis de transport d'arme à autorisation restreinte

Traduction de «armes à autorisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
permis autorisant un mineur à posséder une arme à feu, à l'exclusion d'une arme à autorisation restreinte [ permis de mineur ]

permit for minor to possess a firearm other than a restricted weapon [ minor licence ]


permis de transport d'arme à autorisation restreinte [ permis de transport d'arme à feu à autorisation restreinte ]

permit to transport a restricted weapon


permis de transport [ permis de transport d'une arme à autorisation restreinte | permis de transport aux fins d'enregistrement | permis de transport d'arme à autorisation restreinte pour examen ]

permit to convey [ permit to convey a restricted firearm ]


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation


liste des armes à feu soumises à autorisation

list of firearms subject to authorisation


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration


arme à rayonnement renforcé | arme à rayonnements renforcés

enhanced radiation weapon | ERW


arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé

rifle


finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu

firearms finisher | browning processor


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
iTrace continuera de fournir des informations de plus en plus complètes expressément destinées, sans que cette liste soit exclusive, aux décideurs politiques nationaux dans le domaine du contrôle des armes, aux services chargés de délivrer les autorisations d'exportations d'armes, aux organisations régionales et internationales (notamment les groupes chargés de contrôler l'application des sanctions des Nations unies, les missions de maintien de la paix des Nations unies, l'ONUDC, le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies ...[+++]

iTrace will continue to provide increasingly comprehensive information explicitly targeted at, but not limited to: national arms control policymakers; arms export-licensing agencies; regional and international organisations (including UN sanctions-monitoring groups, UN peacekeeping missions, UNODC, UNODA and INTERPOL); non-governmental research organisations (including the Bonn International Center for Conversion (BICC), the Group for Research and Information on Peace (GRIP), the Stockholm International Peace Research Institute (SI ...[+++]


1. demande à tous les États membres de l'Union européenne de s'abstenir d'adopter, d'approuver ou de ratifier ensuite un éventuel protocole à la convention sur certaines armes classiques autorisant l'utilisation d'armes à sous-munitions interdites par la convention sur les armes à sous-munitions, et invite le Conseil et les États membres de l'Union à agir en ce sens lors de la quatrième conférence d'examen de la convention sur certaines armes classiques, qui se tiendra à Genève du 14 au 25 novembre 2011;

1. Calls on the Member States not to adopt, endorse or subsequently ratify any protocol to the CCW allowing for the use of cluster munitions, which are prohibited under the CCM, and calls on the Council and the Member States to act accordingly at the Fourth CCW Review Conference to be held from 14 to 25 November 2011 in Geneva;


2. invite tous les États membres de l'Union à ne prendre aucune initiative de nature à tourner ou affaiblir la convention sur les armes à sous-munitions et ses dispositions; demande, en particulier, aux États membres de l'Union européenne de s'abstenir d'adopter ou d'approuver un éventuel protocole à la convention sur certaines armes classiques autorisant l'utilisation d'armes à sous-munitions qui ne serait pas compatible avec l'interdiction de ces munitions énoncée aux articles 1 et 2 de la convention, ou encore de consentir ultérie ...[+++]

2. Calls on the EU Member States not to take any action that might circumvent or jeopardise the CCM and its provisions; in particular, calls on all EU Member States not to adopt, endorse or subsequently consent to be bound by a possible Convention on Conventional Weapons (CCW) protocol allowing for the use of cluster munitions which would not be compatible with the prohibition of such munitions pursuant to Articles 1 and 2 of the CCM;


Avec le programme d’action des Nations unies visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (ci-après dénommé «programme d’action des Nations unies»), adopté le 20 juillet 2001, tous les États membres des Nations unies se sont engagés à empêcher le trafic des ALPC ou leur détournement au profit de destinataires non autorisés et, en particulier, à prendre en considération le risque de détournement d’ALPC vers le commerce illicite lors de l’examen des demandes d’autorisations à l’exportation ...[+++]

With the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in SALW in All Its Aspects (hereinafter referred to as ‘UN Programme of Action’), adopted on 20 July 2001, all UN Member States have undertaken to prevent illicit trafficking in SALW, or their diversion to unauthorised recipients and, in particular, to take into account the risk of diversion of SALW into the illegal trade when assessing applications for export authorisations.


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Une fois alimenté (voir sections 4.2 et 4.3), iTrace fournira des informations complètes expressément destinées, sans que cette liste soit exclusive, aux décideurs politiques nationaux dans le domaine du contrôle des armes, aux services chargés de délivrer les autorisations d’exportations d’armes, aux organisations régionales et internationales [notamment les groupes chargés de contrôler l’application des sanctions des Nations unies, les missions de maintien de la paix de l’ONU, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime ...[+++]

Once populated (see Sections 4.2 and 4.3), iTrace will provide comprehensive information explicitly targeted at, but not limited to national arms control policy makers, arms export licensing agencies, regional and international organisations (including UN sanctions monitoring groups, UN peacekeeping missions, United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC), United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA) and INTERPOL), non-governmental research organisations (including Bonn International Center for Conversion (BICC), Group for ...[+++]


7. invite tous les États membres de l'Union à ne rien entreprendre qui pourrait contourner ou menacer la convention sur les armes à sous-munitions et ses dispositions; demande notamment à tous les États membres de l'Union de ne pas adopter, approuver ni ratifier par après un éventuel protocole à la convention sur certaines armes classiques autorisant l'utilisation d'armes à sous-munitions, qui serait incompatible avec l'interdiction de ces armes, selon le prescrit des articles 1 et 2 de la convention sur les armes à sous-munitions;

7. Calls on all the EU Member States not to take any action which might circumvent or jeopardise the CCM and its provisions; in particular, calls on all the EU Member States not to adopt, endorse or subsequently ratify a possible Convention on Conventional Weapons (CCW) Protocol allowing for the use of cluster munitions which would not be compatible with the prohibition of such munitions pursuant to Articles 1 and 2 of the CCM;


7. invite tous les États membres de l'Union à ne rien entreprendre qui pourrait contourner ou menacer la convention sur les armes à sous-munitions et ses dispositions; demande notamment à tous les États membres de l'Union de ne pas adopter, approuver ni ratifier par après un éventuel protocole à la convention sur certaines armes classiques autorisant l'utilisation d'armes à sous-munitions, qui serait incompatible avec l'interdiction de ces armes, selon le prescrit des articles 1 et 2 de la convention sur les armes à sous-munitions;

7. Calls on all the EU Member States not to take any action which might circumvent or jeopardise the CCM and its provisions; in particular, calls on all the EU Member States not to adopt, endorse or subsequently ratify a possible Convention on Conventional Weapons (CCW) Protocol allowing for the use of cluster munitions which would not be compatible with the prohibition of such munitions pursuant to Articles 1 and 2 of the CCM;


6. invite tous les États membres de l'UE à ne rien entreprendre qui pourrait contourner ou menacer la Convention et ses dispositions; demande notamment à tous les États membres de ne pas adopter, approuver ou ratifier après coup un éventuel protocole à la Convention sur certaines armes classiques autorisant l'utilisation d'armes à sous-munitions, qui serait incompatible avec l'interdiction de ces armes visée aux articles 1 et 2 de la Convention sur les armes à sous-munitions;

6. Calls on all the EU Member States not to take any action which might circumvent or jeopardise the CCM and its provisions; in particular, calls on all the EU Member States not to adopt, endorse or subsequently ratify a possible Convention on Conventional Weapons (CCW) Protocol allowing for the use of cluster munitions which would not be compatible with the prohibition of such munitions pursuant to Articles 1 and 2 of the CCM;


(46) Comme mentionné ci-dessus, la directive classe les armes à feu en quatre catégories: catégorie A (armes à feu interdites), catégorie B (armes à feu soumises à autorisation), catégorie C (armes à feu soumises à déclaration) et catégorie D (armes à feu pouvant être vendues librement dans les États membres).

(46) As mentioned above, the Directive classifies firearms into four categories: category A (prohibited firearms), category B (firearms subject to authorisation), category C (firearms subject to declaration) and category D (firearms that can be sold freely in the Member States).


2. Par dérogation au paragraphe 1, les chasseurs, pour les catégories C et D, et les tireurs sportifs, pour les catégories B, C et D des armes à feu, peuvent détenir sans autorisation préalable une ou plusieurs de ces armes à feu pendant un voyage à travers deux ou plusieurs États membres en vue de pratiquer leurs activités, à condition qu'ils soient en possession de la carte européenne d'arme mentionnant cette arme ou ces armes et qu'ils soient en mesure d'établir la raison du voyage, notamment par la présentation d'une invitation.

2. Notwithstanding paragraph 1, hunters, in respect of categories C and D, and marksmen, in respect of category B, C and D, may without prior authorization be in possession of one or more firearms classified in these categories during a journey through two or more Member States with a view to engaging in their activities, provided that they are in possession of a European firearms pass listing such firearm or firearms and provided that they are able to substantiate the reasons for their journey, in particular by producing an invitatio ...[+++]




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armes à autorisation ->

Date index: 2022-07-14
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