Vertaling van "réexamens menés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

locomotive à frein mené | locomotive menée
trailing brake unit | trailing unit

roue dentée menée | roue menée | roue réceptrice
driven gear | driven member | follower gear

locomotive menée | unité menée
trail locomotive | trailing locomotive | trail unit | trailing unit

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

analyser des données d’expériences menées en laboratoire | analyser des données expérimentales de laboratoire
interpret experimental laboratory data | interpret results of laboratory experiments | analyse experimental laboratory data | analyze experimental laboratory data

réexamen
reperformance

garde-poulie de la poulie menée
driven pulley guard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0330 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/330 de la Commission du 5 mars 2018 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/330 DE LA COMMISSION // du 5 mars 2018 // instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0330 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/330 of 5 March 2018 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of certain seamless pipes and tubes of stainless steel originating in the People's Republic of China following an expiry review pursuant to Article 11(2) of Regulation (EU) 2016/1036 of the European Parliament and of the Council // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/330 // of 5 March 2018

17. se félicite des discussions, enquêtes et réexamens menés actuellement dans plusieurs régions du monde sur l'objet de la présente enquête, y compris grâce au soutien de la société civile; attire l'attention sur l'initiative "Global Government Surveillance Reform", signée par les grandes entreprises technologiques du monde et réclamant des modifications en profondeur des législations nationales en matière de surveillance, notamment une interdiction mondiale de la collecte massive de données afin de contribuer à préserver la confiance du public à l'égard de l'internet et de leurs activités; appelle l'attention sur les appels lancés par des centaines de personnalités du monde universitaire, par des organisations de la société civile et par 562 auteurs internationaux, dont cinq prix Nobel, pour demander l'arrêt de la surveillance de masse; prend acte avec grand intérêt des recommandations publiées dernièrement par le groupe d'étude du président des États-Unis sur la révision des renseignements et des technologies des communications et celles du Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles dans son rapport sur le programme de collecte des relevés téléphoniques mené dans le cadre de la section 215 du Patriot Act et sur les activités de la FISC; prie instamment les gouvernements de tenir pleinement compte de ces demandes et recommandations et de procéder à une refonte de leurs cadres nationaux régissant les services de renseignement afin de mettre en œuvre les garanties et les mécanismes de contrôle appropriés;
17. Commends the current discussions, inquiries and reviews concerning the subject of this inquiry in several parts of the world, including through the support of civil society; points to the Global Government Surveillance Reform signed up to by the world's leading technology companies calling for sweeping changes to national surveillance laws, including an international ban on bulk collection of data, to help preserve the public's trust in the internet and in their businesses; points to the calls made by hundreds of leading academics, civil society organisations and 562 international authors, including five Nobel laureates, for an end to mass surveillance; notes with great interest the recommendations published recently by the US President's Review Group on Intelligence and Communications Technologies and the Privacy and Civil Liberties Oversight Board Report on the Telephone Records Program Conducted under Section 215 of the USA PATRIOT Act and on the Operations of the Foreign Intelligence Surveillance Court; strongly urges governments to take these calls and recommendations fully into account and to overhaul their national frameworks for their intelligence services in order to implement appropriate safeguards and oversight;

Il y a lieu que la disponibilité de méthodes d’essai et leur fiabilité soient également prises en compte lors du réexamen mené à la lumière des nouvelles informations scientifiques.
The availability and reliability of testing methods should also be considered in this review of new scientific information.

Les États membres devraient prévoir des modalités pratiques à cet égard, notamment pour les cas où un réexamen périodique a déjà été mené d'office par la juridiction et où l'enfant ou l'avocat de l'enfant demande qu'un autre réexamen soit mené.
Member States should provide for practical arrangements in that respect, including regarding the situation where a periodic review has already been carried out ex officio by the court and the child or the child's lawyer requests that another review be carried out.

2. Cependant, lorsqu'un droit d'exclusivité est nécessaire pour la prestation d'un service d'intérêt général, le bien-fondé de l'accord d'exclusivité fait l'objet régulièrement et, en toute hypothèse, tous les trois ans, d'un réexamen mené par l'organe visé à l'article 4, paragraphe 4.
2. However, where an exclusive right is necessary for the provision of a service in the public interest, the validity of the exclusive rights arrangement shall be subject to regular review by the authority referred to in Article. 4(4), and shall, in any event, be reviewed every three years.

11. rappelle que la Commission a lancé le processus de réexamen de la stratégie en 2014 en publiant sa communication intitulée "État des lieux de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive", et juge regrettable qu'une référence insuffisante ait été faite à la politique de cohésion et aux instruments associés dans ce document; apprécie le fait que le processus se soit poursuivi avec une consultation publique menée entre mai et octobre 2014 en vue de recueillir des preuves pour le processus de réexamen, et se félicite que la pertinence de la stratégie et le sens de ses objectifs et priorités aient été confirmés;
11. Recalls that the Commission launched the strategy review process in 2014 by publishing its communication entitled ‘Taking stock of the Europe 2020 Strategy for smart, sustainable and inclusive growth’, and considers it regrettable that insufficient reference was made to cohesion policy and the associated instruments in that document; appreciates the fact that the process continued with a public consultation carried out between May and October 2014 with a view to collecting evidence for the review process, and welcomes the fact that the strategy’s relevance and the meaningfulness of its objectives and priorities were confirmed;

Si un réexamen au titre du paragraphe 2 est ouvert alors qu'un réexamen au titre du paragraphe 3 est en cours pour la même procédure, le réexamen au titre du paragraphe 3 est mené à terme dans le même délai que le réexamen au titre du paragraphe 2".
If a review carried out pursuant to paragraph 2 is initiated while a review under paragraph 3 in ongoing in the same proceeding, the review pursuant to paragraph 3 shall be concluded at the same time as the review pursuant to paragraph 2".

La Commission a mené une importante consultation publique sur les finances de l'UE à la lumière des conclusions du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 invitant la Commission à entreprendre un réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses et des ressources de l'UE.
The Commission has carried out a substantial public consultation on the EU’s finances in the light of the conclusions of the European Council of 15-16 December 2005, which invited the Commission to undertake a full and wide-ranging review of all aspects of EU expenditure and resources.

Les exemptions sont accordées eu égard aux résultats d’un réexamen mené par des experts techniques, sur la base des éléments d’information disponibles provenant d’études, des parties intéressées et d’autres sources scientifiques et techniques.
The exemption is granted on the basis of the results of a review process carried out by technical experts taking into account available evidence from studies, stakeholders and other scientific/technical sources.

Les exemptions prévues à l’annexe de la présente décision sont accordées eu égard aux résultats d’un réexamen mené par des experts techniques, sur la base des éléments d’information disponibles provenant d’études, des parties intéressées et d’autres sources scientifiques et techniques.
The exemptions listed in the annex to this decision are granted on the basis of the results of a review process carried out by technical experts taking into account available evidence from studies, stakeholders and other scientific/technical sources.