Vertaling van "des amendements pertinents avaient " (Frans → Engels) :

Au cours des débats sur les projets de loi antérieurs sur la réforme de la défense nationale, des amendements pertinents avaient été proposés et adoptés à l'étape du comité, à la fin de la dernière session parlementaire.
During the debates on previous bills dealing with National Defence reform, relevant amendments were proposed and adopted at committee stage at the end of the last parliamentary session.

La Commission européenne a constaté que l'entreprise chilienne de transport maritime CSAV, les entreprises de transport japonaises «K» Line, MOL et NYK et l'entreprise de transport norvégo-suédoise WWL-EUKOR avaient participé à une entente portant sur le transport maritime intercontinental de véhicules et leur a infligé des amendes d'un montant total de 395 millions d'euros.
The European Commission found that the Chilean maritime carrier CSAV, the Japanese carriers "K" Line, MOL and NYK, and the Norwegian/Swedish carrier WWL-EUKOR participated in a cartel concerning intercontinental maritime transport of vehicles, and imposed a total fine of €395 million.

L'étape de la deuxième lecture est l'approbation de principe; nous n'étions pas d'accord en principe parce que les amendements qui avaient été apportés durant la dernière législature avaient été retirés et la protection était minimale pour les personnes accusées.
Second stage reading is approval in principle; we did not approve it in principle because the amendments that had been made in the last Parliament were stripped out and the protections were minimal for those charged with offences.

Bien au contraire, elle se serait limitée, d’une part, à affirmer que ces documents étaient dépourvus de pertinence aux fins du litige soumis au Tribunal de la fonction publique et, d’autre part, à souligner que ces documents avaient un caractère particulièrement sensible.
On the contrary, it merely stated, on the one hand, that those documents were irrelevant for the purposes of the dispute before the Tribunal and, on the other, that the documents in question were particularly sensitive in nature.

Un État peut déclarer que ses tribunaux peuvent refuser de reconnaître ou d’exécuter un jugement rendu par un tribunal d’un autre État contractant lorsque les parties avaient leur résidence dans l’État requis et que les relations entre les parties, ainsi que tous les autres éléments pertinents du litige, autres que le lieu du tribunal élu, étaient liés uniquement à l’État requis.
A State may declare that its courts may refuse to recognise or enforce a judgment given by a court of another Contracting State if the parties were resident in the requested State, and the relationship of the parties and all other elements relevant to the dispute, other than the location of the chosen court, were connected only with the requested State.

On a donné suite à ces recommandations tout au long de 2001 et, au printemps 2002, l'équipe de vérification interne a réexaminé ces dossiers pour s'assurer que les correctifs pertinents avaient bel et bien été apportés.
Those recommendations were responded to through the course of the year 2001, and in the spring of 2002 the internal audit team returned to these files to check to make sure that the appropriate corrective measures had in fact been taken.

Certains ont aujourd'hui fait valoir des arguments en faveur de l'adoption d'amendements qui avaient été rejetés lorsqu'ils avaient été proposés il y a à peine trois mois.
Arguments have been made today to support amendments which were rejected only three months ago when they were raised.

Nous ne sommes pas aussi satisfaits que nous aurions pu l'être si nos trois ou quatre autres amendements n'avaient pas été rejetés par les honorables sénateurs d'en face et avaient été adoptés par le comité.
We are not as happy, honourable senators, as we might have been had our three or four other amendments not been voted down by the honourable members opposite and, instead, had been passed by the committee.

Les stratégies de promotion de la compétitivité ont prouvé leur pertinence et ont été claires et réalisables dans les pays qui 1) ont fait preuve d’un fort engagement envers cet objectif, 2) avaient des caractéristiques agronomiques favorables, 3) possédaient déjà des secteurs hautement structurés du point de vue commercial et 4) étaient en mesure de transformer le secteur bananier en secteur plus technologique et commercial (Belize, Cameroun, Côte d’Ivoire, Suriname et, au départ, Jamaïque).
Strategies enhancing competitiveness have proven their relevance and were clear and achievable in those countries which 1) demonstrated strong commitment to this goal; 2) had favourable agronomic characteristics; 3) already had highly commercially structured sectors and 4) were in a position to transform the banana sector into a more technological and commercial sector (Belize, Cameroon, Côte d'Ivoire, Suriname and, initially, Jamaica).

Le degré de pertinence de chaque objectif spécifique différait cependant selon les pays, en fonction de leur participation au processus de Bologne et/ou selon qu’ils avaient déjà engagé des initiatives importantes de réforme de l’enseignement supérieur au niveau national.
The degree of relevance of each specific objective did however differ from country to country depending on their involvement in the Bologna process and/or whether they had significant national-level higher education reform initiatives underway.