Vertaling van "quatre autres amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS

Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
Protocol of Amendment to the European Convention for the Protection of Vertebrate Animals used for Experimental and Other Scientific Purposes

Les quatre amigos et d'autres encore : vers une zone de libre-échange des Amériques
The Four Amigos and Beyond: Towards a Free Trade Area of the Americas

Les lois sur l'accès à l'information au Canada et dans quatre autres pays
Access to Information Legislation in Canada and Four Other Countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quant aux demandes de modification formulées par les quatre autres pays, il a été possible d'y accéder en amendant ces conventions.
Concerning the other four countries the modifications they required could all be satisfied by changing those Agreements.

Le Conseil a informé le Parlement qu'il était en mesure d'accepter 17 des 22 amendements du PE, a proposé des compromis sur quatre autres amendements et a rejeté l'amendement 5.
The Council informed Parliament that it could accept 17 out of the 22 EP amendments, proposed compromises on four others and rejected amendment 5.

Les quatre autres amendements proposés par votre rapporteur visent à préciser les compétences respectives de la Commission et des autorités nationales:
The four other amendments tabled by your rapporteur seek to clarify the powers of the Commission and of the national authorities, respectively:

7. Les amendements, autres que les amendements à une annexe, entrent en vigueur pour les parties qui les ont ratifiés, acceptés ou approuvés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de la réception par le dépositaire des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation par les trois quarts au moins de ceux qui étaient parties au moment de l'adoption.
7. An amendment, other than one to an Annex, shall enter into force for those Parties having ratified, accepted or approved it on the 19th day after the date of receipt by the Depositary of the instruments of ratification, acceptance or approval by at least three fourths of those which were Parties at the time of its adoption.

Par la suite, ils entrent en vigueur pour toute autre partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit le dépôt par cette partie de son instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation des amendements.
Thereafter it shall enter into force for any other Party on the 19th day after that Party deposits its instrument of ratification, acceptance or approval of the amendment.

Je ne suis franchement pas convaincu qu’il soit utile à nos travaux parlementaires de bloquer notre Assemblée plus d’un an et demi sur un document, aussi exceptionnel soit-il que le Livre blanc - avec plus de quatre cents amendements et qui sait quelles autres complications encore -, notamment parce que, par la suite, cela finit par ce débat qui, par la force des choses, est très bref, très synthétique, un débat où il est difficile d’aborder un sujet de ce type.
Frankly, I am not really convinced that our Parliamentary work benefits from the House being tied for over a year and a half to working on a document, even a document as authoritative as the White Paper – with over 400 amendments and who knows what other complications – not least in that the result is this, of necessity very brief, concise debate, in which it is difficult to address a subject of this kind.

Les amendements à la présente convention autres que ceux qui se rapportent à une annexe entrent en vigueur à l'égard des parties qui les ont ratifiés, approuvés ou acceptés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la réception par le dépositaire de la notification de leur ratification, approbation ou acceptation par les trois quarts au moins de ces parties.
Amendments to this Convention other than those to an annex shall enter into force for Parties having ratified, approved or accepted them on the 90th day after the receipt by the Depositary of notification of their ratification, approval or acceptance by at least three fourths of these Parties.

Par la suite, l'amendement entre en vigueur à l'égard de toute autre partie le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt par cette partie de son instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation de l'amendement.
Thereafter, the amendment shall enter into force for any other Party on the 90th day after the date on which that Party deposits its instrument of ratification, acceptance or approval of the amendment.

Le rapporteur propose, nonobstant, quatre amendements au Parlement européen. Il s'agit, d'une part, d'amendements de la première lecture remaniés ou actualisés et, d'autre part, d'amendements destinés à préciser le texte de la proposition commune.
The rapporteur is, however, proposing four amendments to Parliament: some are altered or updated versions of amendments from first reading, whereas others seek to clarify the text of the common position.

Quatre autres amendements subissent les effets des autres modifications apportées au texte:
A further four amendments are potentially affected by other changes to the text: