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Vertaling van "des amendements dont le comité pourrait discuter " (Frans → Engels) :

M. Benoît Serré: Peut-être serait-ce là une question dont notre comité pourrait discuter lui-même plus tard pour préciser la façon dont nous souhaiterions fonctionner sur ce plan.

Mr. Benoît Serré: Maybe it's a matter for the committee to discuss later on amongst ourselves on how we want to proceed.


Vous aurez peut-être des propositions dont le comité pourrait discuter.

You may wish to provide suggestions for the committee to discuss.


Ce sont des amendements dont le comité pourrait discuter.

These are amendments that the committee could discuss.


J'aimerais soulever quelques points dont le comité pourrait discuter en vue de la rédaction de son rapport, en tenant compte du fait que nous examinons le rôle du fédéral ici; il s'agit du logement, de la sécurité du revenu et de l'inclusion sociale.

A couple of the things I would put on the table for consideration by the committee in terms of a report, keeping in mind that we're looking at the federal role here, are income security, housing, and social inclusion.


Ce comité pourrait être l’instance appropriée pour discuter de toute une série de questions découlant de la mise en œuvre de la directive sur le détachement des travailleurs.

This Committee could be the appropriate forum to discuss a wide range of issues stemming from the implementation of the Posting of Workers Directive.


Je ne souhaite pas davantage discuter de la question de savoir si plusieurs membres de la présidence du Parlement pourraient perdre une partie de leur souveraineté, souveraineté que même un amendement au règlement ne pourrait pas leur conférer.

Nor do I wish to discuss whether several members of the Presidency of Parliament perhaps simply have less sovereignty, which even an amendment to the Rules of Procedure cannot confer on them.


Dans un autre domaine, l’amendement 3 - qui se rapporte à l’établissement d’une réserve - est discutable en ce qui concerne la question des frais, puisque cela pourrait créer une disposition pour les subventions des États membres et ne serait dès lors pas une mesure légitime au titre du droit communautaire.

On other matters, Amendment No 3 – which refers to the establishment of a reserve – is questionable on the issue of charges as this could create a provision for Member States' subsidies and would not, therefore, be a legitimate measure under Community law.


Dans un autre domaine, l’amendement 3 - qui se rapporte à l’établissement d’une réserve - est discutable en ce qui concerne la question des frais, puisque cela pourrait créer une disposition pour les subventions des États membres et ne serait dès lors pas une mesure légitime au titre du droit communautaire.

On other matters, Amendment No 3 – which refers to the establishment of a reserve – is questionable on the issue of charges as this could create a provision for Member States' subsidies and would not, therefore, be a legitimate measure under Community law.


La seconde raison pour laquelle cet amendement est inacceptable pour la Commission est que le mandant du comité de contact OPCVM a été discuté par le Parlement en première lecture.

The second reason why this amendment is not acceptable to the Commission is that the UCITS Contact Committee's mandate was discussed by Parliament at first reading.


C'est sans nul doute un facteur dont un comité pourrait discuter, selon moi.

So that is certainly a consideration I think a committee could engage in discussion.




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des amendements dont le comité pourrait discuter ->

Date index: 2024-07-22
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