Traduction de «des ajustements comparables avaient déjà » (Français → Anglais) :

Des ajustements comparables avaient déjà été acceptés par le Parlement européen au moment de l'adoption du budget rectificatif n° 5/2006.
Similar adjustments have already been accepted by the European Parliament when it adopted the Amending Budget No 5/2006.

Il a donc été conclu que les différences pour lesquelles l’ajustement avait été demandé avaient déjà été prises en compte.
It was therefore concluded that the differences for which the adjustment was claimed have already been accounted for.

En quatrième lieu, SACE a soutenu que le ROE de SACE BT ne peut pas être comparé à la moyenne du marché car SACE BT était une jeune entreprise (start-up) à l'époque, alors que les autres sociétés d'assurance-crédit à l'exportation à court terme avaient déjà une présence consolidée sur le marché.
Fourthly, SACE argued that the ROE of SACE BT cannot be compared to the market average because SACE BT was a start-up at the time while the other short-term export-credit insurance companies were already established in the market.

Au contraire, l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base renvoie au prix à la revente du produit importé en tant que base pour construire le prix à l’exportation, et aux ajustements opérés pour tenir compte de tous les coûts supportés entre l’importation et la revente, ce qui signifie que les importations vers l’Union avaient déjà eu lieu.
On the contrary, Article 2(9) of the basic Regulation refers to the re-sales price of the imported product as a basis to construct the export price, and to adjustments for all costs incurred between importation and resale, which implies that imports to the Union were in fact made.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

En vertu de l'accord dégagé lors de la séance de trilogue du 28 novembre, l'autorité budgétaire n'a accepté de la lettre rectificative n° 2/2007 que les éléments relatifs au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et à Hercule II. Par ailleurs, les crédits destinés au Fonds international pour l'Irlande avaient déjà été inclus lors de la première lecture par le PE du projet de budget 2007 et acceptés lors de la deuxième lecture du Conseil.
On the basis of the agreement reached at the trialogue meeting of 28 November, the budgetary authority accepted from Amending Letter No 2/2007 only the items concerning the European Global Adjustment Fund (EGF) and Hercule II. Moreover, the appropriations for the International Fund for Ireland were already included in the 1st reading of the 2007 draft budget by the EP and accepted in the Council's 2nd reading.

À cet égard, un producteur-exportateur a demandé un ajustement supplémentaire au titre des différences entre ses propres coûts de production en République populaire de Chine et le coût de production au Canada, tandis que l’autre producteur-exportateur faisait valoir que les ajustements considérables déjà pris en compte étaient révélateurs du fait que les transpalettes canadiens et chinois n’étaient pas comparables.
In this respect, one exporting producer has claimed an additional adjustment for differences in the cost of production between its own costs in the PRC and the cost of production in Canada, whilst the other exporting producer argued that the very high adjustments already made is an indication that the Canadian and Chinese hand pallet trucks are not comparable.

En ce qui concerne l’argument selon lequel les ajustements importants déjà effectués seraient révélateurs du fait que les transpalettes canadiens et chinois ne seraient pas comparables, il est noté que les types de produit à comparer ont été sélectionnés sur la base de critères jugés raisonnables dans l’industrie concernée.
As to the argument that the high adjustments already granted are an indication that the Canadian and Chinese hand pallet trucks are not comparable, it is noted that the product types to be compared to each other were selected on the basis of criteria which are considered reasonable within the industry concerned.

Il est intéressant de noter que 53 p. 100 de ces 419 tueurs avaient commis des crimes violents comparables sur des enfants; ils avaient agressé des enfants—attouchements illégaux, viols d'enfants, ou autre chose, ils avaient déjà été traduits devant les tribunaux, ils avaient ensuite été relâchés et avaient tué un enfant après cela.
Interestingly enough, of these 419 killers, 53% had similar violent crimes against children in their backgrounds, where they had molested children—indecent liberties, rape of a child, whatever—and had already been through the system once and then went out and committed a child murder after that.

En vertu de la convention fiscale entre le Canada et ces pays qualifiés de paradis fiscaux, le fisc canadien se ferme alors les yeux et traite ces bénéfices comme s'ils avaient déjà été taxés à des taux comparables à l'étranger et ne les taxe pas lorsqu'ils sont rapatriés au Canada.
Under the tax treaty between Canada and these so-called tax havens, the Canadian taxation system closes its eyes to these amounts, treating them as if they had already been taxed at a comparable rate elsewhere, and not taxing them when they are brought back into Canada.