Vertaling van "terme avaient déjà " (Frans → Engels) :

En quatrième lieu, SACE a soutenu que le ROE de SACE BT ne peut pas être comparé à la moyenne du marché car SACE BT était une jeune entreprise (start-up) à l'époque, alors que les autres sociétés d'assurance-crédit à l'exportation à court terme avaient déjà une présence consolidée sur le marché.
Fourthly, SACE argued that the ROE of SACE BT cannot be compared to the market average because SACE BT was a start-up at the time while the other short-term export-credit insurance companies were already established in the market.

Les Américains ont donc défini clairement les deux termes, il n'y a pas longtemps, mais disons qu'ils avaient déjà été définis par l'International Association for the Study of Pain.
Therefore, the Americans recently clearly defined those two terms, but they had already been defined by the International Association for the Study of Pain.

K. considérant que la plupart des mesures législatives définies dans la communication de la Commission à la suite de la consultation "Top 10" étaient déjà engagées au moment de la publication de la communication; que certaines propositions législatives avaient déjà été soumises lorsque ladite consultation a été menée et que d'autres sont d'ores et déjà arrivées à leur terme;
K. whereas most of the ‘top ten’ legislative measures identified in the Commission communication on this subject were already under way when the communication was issued; whereas some of the legislative proposals had already been presented at the time of the ‘top ten’ consultation, and whereas some of them are now already closed;

L. considérant que la plupart des mesures législatives définies dans la communication de la Commission à la suite de la consultation «Top 10» étaient déjà engagées au moment de la publication de la communication; que certaines propositions législatives avaient déjà été soumises lorsque ladite consultation a été menée et que d'autres sont d'ores et déjà arrivées à leur terme;
L. whereas most of the ‘top ten’ legislative measures identified in the Commission communication on this subject were already under way when the communication was issued; whereas some of the legislative proposals had already been presented at the time of the ’top ten’ consultation, and whereas some of them are now already closed;

Une clause de temporarisation, qui a pris fin en 2007, avait été mise en place, pour ces dispositions car elles étaient vues comme une solution à court terme pour une situation d'urgence et parce que des préoccupations avaient déjà été exprimées à l'époque.
A sunset clause, which expired in 2007, was put in place with respect to those provisions because they were viewed as a short-term solution to an emergency and because concerns had been expressed at the time.

Par ailleurs, la Commission est d’avis qu’il convient de prévoir un délai raisonnable de transition pour les entreprises qui avaient déjà acquis, dans une perspective à long terme, des droits dans des entreprises étrangères et qui ne détenaient pas ces droits durant une période ininterrompue d’au moins un an à la date de la publication de la décision d’ouvrir la procédure.
Moreover, the Commission considers that a reasonable transition period should be envisaged for companies which had already acquired, in a long-term perspective, rights in foreign companies and which had not held those rights for an uninterrupted period of at least 1 year on the date of the publication of the initiating Decision.

Certains sont de nature structurelle: ils avaient déjà poussé les prix, au cours des 18 derniers mois, à atteindre des niveaux plus élevés que ceux observés depuis une dizaine d’années et ils avaient été largement anticipés dans les prévisions à moyen terme pour les marchés agricoles que la Commission a publiées en juillet 2007.
Some are of a structural nature: they had already caused prices over the last 18 months to reach firmer levels than those observed for more than a decade and were largely anticipated in the medium-term prospects for agricultural markets that the Commission published in July 2007.

Cette évaluation a eu lieu tout au long de nombreuses sessions, dans une première phase à travers les réunions préparatoires au sein d’un PROPCOM, qui a progressivement surmonté certaines difficultés en termes d’acquis concernant certains aspects jugés importants par un groupe de pays, en particulier ceux qui sont habituellement considérés comme les plus développés, ainsi qu’en termes de résistances quant au langage utilisé, non pas dans la déclaration politique qu’il a été possible d’approuver plus tôt, mais dans le document final qui comporte quatre parties, dont l’une relative aux mesures et aux politiques à adopter par les gouvernements en vue de concrétiser non seulement le plan de Pékin, mais tout ce que les différents pays avaient déjà acquis entre-temps.
This assessment was carried out over many sessions with preparatory meetings initially being held within a PropCom. These sessions made slow and sometimes difficult progress in terms of agreeing on certain aspects on which one group of countries, particularly those which are usually regarded as the most developed, considered that progress should be made. There were also some problems in terms of resistance to the language used, not in the political declaration which was approved earlier, but in the final document which was composed of four parts. One of these parts concerned the measures and policies to be approved by governments in order to consolidate not only the Beijing Platform but also everything which has been achieved by the various countries in the meantime.

Au cours de ces dernières années, certains aspects des activités de la Poste française dans les domaines ouverts à la concurrence avaient déjà fait l'objet d'une décision au titre des dispositions en matière de concurrence: en 1991, la Commission avait autorisé, en application du règlement sur le contrôle des concentrations, la création d'une entreprise commune entre le coursier australien TNT et les Postes allemande, canadienne, française, néerlandaise et suédoise; au mois de février 1995, la Commission avait conclu que le régime fiscal de la Poste française ne comportait pas d'aides d'Etat aux termes du traité CE.
In recent years, certain parts of the French Post Office's business in the areas open to competition have been the subject of decisions under the competition rules: in 1991 the Commission authorized pursuant to the Merger Control Regulation the setting-up of a joint venture between the Australian courier TNT and the German, Canadian, French, Dutch and Swedish Post Offices; and in February 1995 it concluded that the French Post Office's tax arrangements did not involve state aid within the meaning of the EC Treaty.