Vertaling van "des aides éventuellement récupérées auprès " (Frans → Engels) :

Eu égard à ces facteurs, la Commission est arrivée à la conclusion qu'il n'existe pas de continuité économique entre NG, MSR et CMHN et l'acquéreur des actifs, Capricorn, ou sa société d'exploitation, de sorte que ces derniers ne peuvent assumer aucune responsabilité pour les éventuelles aides d'État qui devraient être récupérées auprès des bénéficiaires.
In light of the above, the Commission concludes that there is no economic continuity between NG, MSR and CMHN and Capricorn, the buyer of the assets, or its operating company, which are therefore not liable for any State aid to be recovered from the beneficiaries.

Les autorités polonaises ont confirmé que TB avait remboursé 13 963 560,74 PLN, soit l’intégralité du montant d’aide qui devait être récupéré auprès d’elle, ainsi qu’une partie de l’aide qui devait être récupérée auprès de HB.
The Polish authorities have confirmed that TB repaid PLN 13 963 560,74, which accounts for the full amount of the aid to be recovered from TB, as well as for part of the aid to be recovered from HB.

ordonner le remboursement, assorti d’intérêts, de toute somme éventuellement «récupérée», directement ou indirectement, auprès de la requérante en exécution de la décision attaquée; et
order that whatever amount may have been ‘recovered’ directly or indirectly from the applicant in execution of the contested decision be reimbursed with interest and,

En l'absence de tels frais, le montant du dédommagement correspond au prix du forfait moins les dépenses dont il est établi qu'elles ont été économisées par l'organisateur et qui ne peuvent être récupérées auprès des prestataires de services ou grâce à une réaffectation des services.
In the absence of standardised termination fees, the amount of the compensation shall correspond to the price of the package minus the expenses proved to have been saved by the organiser which cannot be recovered from the travel service providers or through alternative deployment of those services .

Si elles sont prises en charge par les employeurs, les dépenses encourues ne peuvent pas être récupérées auprès du travailleur saisonnier.
When paid by the employers, such costs shall not be recoverable from the seasonal workers.

Il importe de recouvrer les aides octroyées pour financer des dépenses qui ont ultérieurement été récupérées auprès de tiers, selon le principe du «pollueur-payeur», par exemple, ainsi que les aides accordées en excédent de l'estimation définitive des dommages.
Assistance received which is subsequently offset by third-party payments, under the ‘polluter pays’ principle, for example, or received in excess of the final valuation of damage should be recovered.

Il importe de recouvrer les aides octroyées pour financer des dépenses qui ont ultérieurement été récupérées auprès de tiers, selon le principe du "pollueur-payeur", par exemple, ainsi que les aides accordées en excédent de l'estimation définitive des dommages.
Assistance received which is subsequently offset by third-party payments, under the ‘polluter pays’ principle, for example, or received in excess of the final valuation of damage should be recovered.

En revanche, la garantie accordée par l’ETVA à HDW/Ferrostaal le 31 mai 2002 prévoit qu’ETVA payera à HDW/Ferrostaal une indemnisation à concurrence de 100 % du montant des aides éventuellement récupérées auprès de HSY.
Conversely, the guarantee granted by ETVA to HDW/Ferrostaal on 31 May 2002 provides that ETVA would pay indemnification to HDW/Ferrostaal amounting to 100 % of any aid recovered from HSY.

Conformément à la garantie d’indemnisation en cause, l’ETVA indemniserait HDW/Ferrostaal pour les éventuelles aides qui seraient récupérées auprès de HSY.
According to this indemnification guarantee, ETVA would indemnify HDW/Ferrostaal for any aid recovered from HSY.

(23) Il importe de recouvrer les aides octroyées pour financer des dépenses qui ont été ultérieurement récupérées auprès de tiers, les aides qui n'ont pas été utilisées conformément au présent règlement et les aides accordées en excédent de l'estimation définitive des dommages.
(23 ) Assistance for expenditure which is subsequently recovered from third parties, or assistance which is not used in accordance with this Regulation or which was received in excess of the final valuation of the damages, should be recovered.