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Traduction de «ultérieurement récupérées auprès » (Français → Anglais) :

Il importe de recouvrer les aides octroyées pour financer des dépenses qui ont ultérieurement été récupérées auprès de tiers, selon le principe du «pollueur-payeur», par exemple, ainsi que les aides accordées en excédent de l'estimation définitive des dommages.

Assistance received which is subsequently offset by third-party payments, under the ‘polluter pays’ principle, for example, or received in excess of the final valuation of damage should be recovered.


Il importe de recouvrer les aides octroyées pour financer des dépenses qui ont ultérieurement été récupérées auprès de tiers, selon le principe du "pollueur-payeur", par exemple, ainsi que les aides accordées en excédent de l'estimation définitive des dommages.

Assistance received which is subsequently offset by third-party payments, under the ‘polluter pays’ principle, for example, or received in excess of the final valuation of damage should be recovered.


Il importe de recouvrer les aides octroyées pour financer des dépenses qui ont ultérieurement été récupérées auprès de tiers, selon le principe du «pollueur-payeur», par exemple, ainsi que les aides accordées en excédent de l'estimation définitive des dommages.

Assistance received which is subsequently offset by third-party payments, under the ‘polluter pays’ principle, for example, or received in excess of the final valuation of damage should be recovered.


(20) Il importe de recouvrer les aides octroyées pour financer des dépenses qui ont été ultérieurement récupérées auprès de tiers, les aides qui n'ont pas été utilisées conformément au présent règlement et les aides accordées en excédent de l'estimation définitive des dommages.

(20) Assistance for expenditure which is subsequently recovered from third parties, or assistance which is not used in accordance with this Regulation or which was received in excess of the final valuation of the damages, should be recovered.


(23) Il importe de recouvrer les aides octroyées pour financer des dépenses qui ont été ultérieurement récupérées auprès de tiers, les aides qui n'ont pas été utilisées conformément au présent règlement et les aides accordées en excédent de l'estimation définitive des dommages.

(23 ) Assistance for expenditure which is subsequently recovered from third parties, or assistance which is not used in accordance with this Regulation or which was received in excess of the final valuation of the damages, should be recovered.


(23) Il importe de recouvrer les aides octroyées pour financer des dépenses qui ont été ultérieurement récupérées auprès de tiers, les aides qui n'ont pas été utilisées conformément au présent règlement et les aides accordées en excédent de l'estimation définitive des dommages.

(23 ) Assistance for expenditure which is subsequently recovered from third parties, or assistance which is not used in accordance with this Regulation or which was received in excess of the final valuation of the damages, should be recovered.




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ultérieurement récupérées auprès ->

Date index: 2022-07-29
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