Vertaling van "devait être récupérée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

graissage à circuit fermé | graissage à lubrifiant récupéré | graissage en circuit fermé | graissage par circuit d'huile | graissage par circulation | graissage par circulation d'huile | graissage par lubrifiant récupéré | lubrification à graisse récupérée | lubrification à huile récupérée
circulating lubrication | circulating oil lubrication | circulation oil | circulatory lubrication | closed-circuit lubrication | closed-circuit oiling

pièce récupérée
reclaimed part

eau de lavage récupérée
advance wash

pâte récupérée
reclaimed pulp

métrage trouvé [ pellicule récupérée ]
found footage

cire d'abeille récupérée [ cire d'abeille après extraction ]
bees-wax refuse

Armes à feu récupérées par la police : Étude de sites multiples
Firearms Recovered by Police: A Multi-site Study

substance récupérée
recovered substance

vapeur achetée ou récupérée
bought and recycled steam

terre récupérée [ polder | récupération des sols | terre réhabilitée ]
reclaimed land [ land reclamation | polder ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aucune aide illégale ne devait être récupérée auprès d'I.I. Holding, puisque le régime avait été accordé en vertu d'une loi luxembourgeoise de 1929, antérieure au traité CE.
No illegal aid needed to be recovered from I. I. Holding because the scheme was granted under a Luxembourg law from 1929, predating the EC Treaty.

À titre préliminaire, la Commission a considéré que l'aide devait être récupérée et que la confiance légitime reconnue dans les première et seconde décisions ne pouvait être étendue (rétroactivement) à des situations (prises de participations indirectes) qui, conformément à la pratique administrative constante des autorités espagnoles, n'étaient pas couvertes par le champ d'application de la mesure en cause au moment de l'adoption des première et seconde décisions.
The Commission considered on a preliminary basis that the aid should be recovered and that the legitimate expectations recognised in the First and Second Decision cannot be extended (retroactively) to situations (indirect acquisitions) which were, following the consistent administrative practice by the Spanish authorities, not covered by the scope of application of the contested measure at the time of the First and Second Decision.

Les autorités polonaises ont confirmé que TB avait remboursé 13 963 560,74 PLN, soit l’intégralité du montant d’aide qui devait être récupéré auprès d’elle, ainsi qu’une partie de l’aide qui devait être récupérée auprès de HB.
The Polish authorities have confirmed that TB repaid PLN 13 963 560,74, which accounts for the full amount of the aid to be recovered from TB, as well as for part of the aid to be recovered from HB.

L’aide d’État de 41 millions d’euros qui devait être récupérée par la France auprès de son bénéficiaire en vertu de la décision Sernam 2 a été inscrite au passif de la liquidation de la société Sernam SA.
The State aid of EUR 41 million which was to be recovered by France from its recipient under the Sernam 2 Decision has been entered in the liabilities of the liquidation account of the company Sernam SA.

Nous venons juste, par exemple, de notifier à la France que la somme qui avait été versée sous la forme d'un régime d'assurance devait être récupérée.
There has just been, for example, a notification to France that the amount which was paid in the form of an insurance scheme has to be re-collected.

En 1999, la Commission a décidé qu'une aide de 111 millions d'euros versée en 1998 aux chantiers publics espagnols ne pouvait être autorisée et devait être récupérée.
In 1999 the Commission decided that 111 million euro provided in 1998 to the public Spanish shipyards could not be approved and had to be recovered.

(9) La décision 2002/827/CECA n'a pas autorisé l'aide notifiée pour 2001 en faveur de González y Díez S.A. Par ailleurs, dans cette décision, la Commission considérait qu'une partie des aides octroyées pour les années 1998 et 2000 avait fait l'objet d'une utilisation abusive et devait être récupérée.
(9) Decision 2002/827/ECSC did not authorise the aid to González y Díez S.A. notified for 2001. On the other hand the said decision considered that part of the aid granted for the years 1998 and 2000 had been used incorrectly and should be recovered.

La Commission a donc décidé que la somme provenant du crédit d'impôt spécial, majorée des intérêts, devait être récupérée.
The Commission thus decided that the sum resulting from the special tax credit plus interest was to be recovered.

La Commission a décidé que la partie de l'aide dépassant le plafond de 35 % fixé pour les aides d'État régionales en Saxe-Anhalt devait être récupérée, car, faute de remplir les conditions nécessaires, aucune des dérogations prévues par le Traité ne peut lui être appliquée.
The Commission decided that the portion of aid in excess of the 35% ceiling laid down for regional State aid in Saxony-Anhalt must be recovered as it does not meet the necessary conditions for the application of any of the derogations provided for by the Treaty.