Vertaling van "montant des aides éventuellement récupérées auprès " (Frans → Engels) :

Étant donné qu'une partie de ce montant a déjà été récupérée auprès des États membres, l’incidence financière est quelque peu inférieure et s'élève à 426 millions €.
As some of these amounts have already been recovered from the Member States, the financial impact is somewhat lower at €426 million.

Étant donné qu'une partie de ce montant a déjà été récupérée auprès des États membres, l’incidence financière est sensiblement inférieure et s'élève à 54,3 millions €.
As some of these amounts have already been recovered from the Member States, the financial impact is somewhat lower at €54.3 million.

Eu égard à ces facteurs, la Commission est arrivée à la conclusion qu'il n'existe pas de continuité économique entre NG, MSR et CMHN et l'acquéreur des actifs, Capricorn, ou sa société d'exploitation, de sorte que ces derniers ne peuvent assumer aucune responsabilité pour les éventuelles aides d'État qui devraient être récupérées auprès des bénéficiaires.
In light of the above, the Commission concludes that there is no economic continuity between NG, MSR and CMHN and Capricorn, the buyer of the assets, or its operating company, which are therefore not liable for any State aid to be recovered from the beneficiaries.

Nous n'avons pas assez de temps ici pour discuter de toutes les raisons pour lesquelles la prestation fiscale pour enfants ne devrait pas être récupérée auprès des prestataires d'aide sociale.
There's not nearly enough time here to talk about all the reasons the child tax benefit should not be clawed back from social assistance recipients.

Les autorités polonaises ont confirmé que TB avait remboursé 13 963 560,74 PLN, soit l’intégralité du montant d’aide qui devait être récupéré auprès d’elle, ainsi qu’une partie de l’aide qui devait être récupérée auprès de HB.
The Polish authorities have confirmed that TB repaid PLN 13 963 560,74, which accounts for the full amount of the aid to be recovered from TB, as well as for part of the aid to be recovered from HB.

En revanche, la garantie accordée par l’ETVA à HDW/Ferrostaal le 31 mai 2002 prévoit qu’ETVA payera à HDW/Ferrostaal une indemnisation à concurrence de 100 % du montant des aides éventuellement récupérées auprès de HSY.
Conversely, the guarantee granted by ETVA to HDW/Ferrostaal on 31 May 2002 provides that ETVA would pay indemnification to HDW/Ferrostaal amounting to 100 % of any aid recovered from HSY.

Par conséquent et pour éviter la double récupération, l'aide illégale doit être récupérée auprès des véritables bénéficiaires, c'est-à-dire: a) de l'entreprise publique pour le montant reçu au titre de l'extension, diminuée des fonds transférés aux opérateurs de réseau dans le cadre d'appels d'offres portant sur l'extension de la couverture qui n'étaient pas technologiquement neutres, et b) des opérateurs de réseau pour les montants reçus dans le cadre de l'appel d'offres portant sur l'extension de la couverture qui n'était pas technologiquement neutre, lancé par l'entreprise publique en question.
Thus, to avoid double recovery, the illegal aid shall be recovered from the effective beneficiaries, i.e (a) from the public undertaking for the amount received for the extension minus the funds transferred to network operators following technologically non-neutral tenders for extension of coverage and (b) from the network operators for the amounts contracted following a technologically not neutral tender for extension of coverage organised by the public undertaking concerned.

Selon la Commission, cette aide d’État ad hoc accordée à la NOS dans ses fonctions de PO pour sa mission de service public au sein du système de radiodiffusion de service public néerlandais était incompatible avec le marché commun et devait être récupérée auprès de la NOS. Le montant à récupérer était de 76,327 millions d’euros, majoré d’intérêts.
In the Commission's view, that ad hoc State aid granted to the NOS in its capacity as the PO for its public service mission in the Netherlands public service broadcasting system was incompatible with the common market and had to be recovered from the NOS. The amount to be recovered was €76.327 million, plus interest.

Conformément à la garantie d’indemnisation en cause, l’ETVA indemniserait HDW/Ferrostaal pour les éventuelles aides qui seraient récupérées auprès de HSY.
According to this indemnification guarantee, ETVA would indemnify HDW/Ferrostaal for any aid recovered from HSY.

Pour ce qui est d'appliquer une taxe uniforme sur le carbone ou les gaz à effet de serre dans l'ensemble du Canada, nous croyons que le montant total des recettes récupérées devrait retourner à l'industrie pour financer la recherche et le développement dans le domaine des énergies renouvelables. Nous estimons qu'il faut également accorder des subventions aux industries et aux particuliers afin de réduire le plus possible les conséquences négatives éventuelles sur l'économie, comme dans le cas du modèle de l'Alberta.
By enforcing a greater standardization of a carbon or a greenhouse gas tax across Canada, we believe that there should be a full return of revenue to industry for research and development into sustainable energies, as well as subsidies to industries and individuals to minimize any possible negative economic consequences like the Alberta model has placed.