Traduction de «toute somme éventuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les sommes éventuellement mises à la disposition de ce budget
any sums made available to this budget

toutes questions éventuelles du ressort de [ toutes questions qui se poseraient ]
any questions arising

arrêter temporairement toute fuite éventuelle
to afford temporary containment of any leakage

Choix exercé par un membre d'une profession libérale d'exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours
Election by professionals to exclude work in progress from income

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

ultimement | en fin de compte | au bout du compte | en dernière analyse | en définitive | tout compte fait | finalement | éventuellement
ultimately | in the last analysis | in the final analysis | eventually

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour rendre sa décision, ce dernier tient compte de l’intérêt public et des besoins d’exploitation des parties, l’article 152.2 de la Loi sur les transports au Canada, édicté par l’article 44 de la présente loi, s’appliquant, avec les adaptations nécessaires, à toute somme éventuelle à payer par VIA Rail Canada Inc. Les dispositions de la décision l’emportent sur les dispositions incompatibles de l’accord.
In making its decision, the Agency shall have regard to the public interest and to the operational requirements of the parties to the agreement. Section 152. 2 of the Canada Transportation Act, as enacted by section 44 of this Act, applies, with any modifications that are necessary, if the Agency, as part of its decision, fixes an amount to be paid by Via Rail Canada Inc. In the event of any inconsistency between the Agency’s decision and the provisions of the agreement, the Agency’s decision prevails to the extent of the inconsistency.

ordonner le remboursement, assorti d’intérêts, de toute somme éventuellement «récupérée», directement ou indirectement, auprès de la requérante en exécution de la décision attaquée; et
order that whatever amount may have been ‘recovered’ directly or indirectly from the applicant in execution of the contested decision be reimbursed with interest and,

Lorsque le présent accord de financement arrive à expiration ou est résilié, il demeure en vigueur en ce qui concerne tout passif ou exposition réel ou éventuel lié à toute opération, jusqu'à ce que ce passif ou cette exposition soit éteint ou déclaré irrécouvrable et que tout délai de prescription ait expiré. En particulier, le FEI est en droit de conserver les montants pouvant être requis, au titre du présent accord ou de tout accord opérationnel, pour le paiement de toute somme due ou la satisfaction de toute obligation réelle ou éventuelle au titre des opérations en cours.
Upon termination or expiration of this Agreement, this Funding Agreement shall remain in force in respect of any actual or contingent liability or exposure under any Operation, until any such liability or exposure has been written off or determined to be unrecoverable and any applicable statute of limitation has expired and in particular, EIF shall be entitled to retain such amounts as may be required under this Agreement or any Operation Agreement for the payment of any amount owed thereto or the satisfaction of any accrued or contingent obligations under outstanding Operations.

3. Une remise est accordée à toute personne non résidante tenue de payer un impôt en vertu de la partie XIII de la Loi sur toute somme qui lui est payée ou qui est portée à son crédit au titre ou en paiement intégral ou partiel d’intérêts; le montant de cette remise est égal à l’excédent éventuel :
3. Remission is hereby granted to each non-resident person who is liable for tax under Part XIII of the Act in respect of any amount paid or credited to him as, on account or in lieu of payment of, or in satisfaction of, interest of an amount equal to the amount, if any, by which

2. L'État bénéficiaire utilise la subvention, de même que tout intérêt éventuellement perçu sur cette somme, dans un délai de dix-huit mois à compter de la date du premier dommage pour financer des opérations admissibles exécutées après cette date.
2. The beneficiary State shall use the grant, as well as any interest earned thereon, within 18 months of the date of first damage, to finance eligible operations carried out after that date.

que toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère d'une entreprise d'investissement dans un État membre appartenant à un tel groupe détienne au moins des fonds propres, définis ici comme étant la somme des éléments visés aux points a) à h) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE, équivalant à la somme des valeurs comptables intégrales de toutes les participations, créances subordonnées et instruments visés au même article détenus dans ou sur des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés, et du total des engagements éventuels envers des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés.
any financial holding company which is the parent financial holding company in a Member State of any investment firm in such a group holds at least as much capital, defined here as the sum of points (a) to (h) of Article 57 of Directive 2006/48/EC, as the sum of the full book value of any holdings, subordinated claims and instruments as referred to in Article 57 of that Directive in investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated, and the total amount of any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated.

Toute somme récupérée après constatation de pertes ayant donné lieu au paiement de garanties ainsi que toute autre recette éventuelle sont versées au crédit du compte fiduciaire.
Any moneys recovered from loan losses for which payment has been made under guarantees called, together with any other revenue, will be credited to the Trust Account.

Dans les cas où la vente du combiné est associée à la fourniture d'un service téléphonique et où l'opérateur de réseau ou le prestataire de services a accordé des avantages lors de l'achat du combiné: Au moment de l'achat, l'utilisateur final doit être clairement avisé de l'existence et du montant de toute prime éventuelle et des conditions de remboursement de toutes les sommes dues contractuellement.
In circumstances where the sale of the handset is combined with the provision of a telephony service, and the sale of the handset has been subsidised by the network operator / service provider: The existence and amount of any subsidy, and the conditions for repayment of all monies due under the contract should be made clear to the end-user at the time of purchase.

Le Conseil et la Commission conviennent que la mise en oeuvre effective des prêts en faveur de l'Azerbaïdjan et de l'Ouzbékistan se fera en conformité avec les procédures établies dans la décision de base et que toute réallocation éventuelle des sommes disponibles dans le cadre de la facilité de 1250 mécus sera faite en concertation étroite avec les instances appropriées du Conseil.
The Council and the Commission agreed that the loans for Azerbaijan and Uzbekistan would in fact be implemented in accordance with the procedures laid down in the basic Decision and that any reallocation of the sums available under the ECU 1250 facility would be made in close consultation with the appropriate Council bodies.

S'il se révèle que nous sommes de nouveau engagés dans un processus du type de l'Initiative sur l'Entente-cadre, où nous avons affaire à des bureaucrates d'AINC, où toutes les sommes d'argent sont surveillées et où nous devons produire une myriade de rapports à l'intention du ministère des Affaires indiennes, il est important que les sénateurs comprennent que les sommes éventuelles engagées par le gouvernement devraient être versées directement à un groupe représentant les Premières nations visées par le Traité n 1.
It is important that the Senate understand — if we end with the INAC bureaucrats going through an FAI-type process again, where the dollars are going to end up being looked at and there are so many reports we have to go through with the Department of Indian Affairs — that if the government is going to commit any dollars to this that the monies go to a Treaty One group.