Vertaling van "derniers auraient bénéficié " (Frans → Engels) :

Un tel produit oblige l'opérateur de réseau à transporter le trafic de données des concurrents à des conditions similaires à celles dont ces derniers auraient bénéficié avec un accès physique aux lignes de cuivre.
A VULA product requires the network operator to transport competitors' data traffic at conditions similar to those the competitors would have had with physical access to the copper lines.

Comme l'AMBSQ tenait fermement à ce qu'on vienne en aide à ces entreprises, les entreprises dont le ratio était supérieur à 50 p. 100 ont renoncé à bénéficier des parts de bonus auxquelles elles auraient autrement eu droit, et, depuis l'été dernier, nous les allouons à ces autres entreprises.
The AMBSQ has remained very solid with the desire to provide that assistance to those companies, and therefore the companies above 50% have foregone this bonus quota and we have allocated it to these other companies since last summer.

Question n 922 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les membres, les réservistes et les anciens combattants des Forces canadiennes (FC) et la maladie d’Alzheimer (MA) et les démences connexes, la sclérose en plaques (SP), la maladie de Parkinson (MP) et les lésions cérébrales acquises (LCA): a) des recherches examinent-elles un lien possible entre le service militaire et (i) la MA et les démences connexes, (ii) la SP, (iii) la MP, (iv) les LCA et, si oui, (iv) quel est le résumé des conclusions de ces recherches pour les points (i), (ii), (iii), (iv) et les recommandations formulées, et, si non, (v) pourquoi n’y en a-t-il pas; b) y a-t-il des recherches qui examinent un lien possible entre les traumatismes liés au stress opérationnel (TSO), plus particulièrement le trouble de stress post-traumatique (TSPT), et la MP et les démences connexes, et, si oui, (i) quelles sont les conclusions de ces recherches; c) des recherchent examinent-elles un lien possible entre les TSO, plus particulièrement le TSPT, et l’apparition ou l’exacerbation de la SP, et, si oui, quelles sont les conclusions de ces recherches; d) des recherches examinent-elles un lien possible entre les substances auxquelles sont exposés les militaires et (i) la MA et les démences connexes, (ii) la MP; e) des recherches examinent-elles un lien possible entre les LCA et le TSPT, et entre les LCA et la MA et les démences connexes; f) pour chacune des quatre affections mentionnées, quelles sont les politiques du ministère de la Défense nationale (MDN) lorsqu’un membre ou un réserviste des FC reçoit un diagnostic, plus précisément, quelles sont les répercussions du diagnostic sur (i) l’emploi actuel, (ii) les possibilités d’avancement, (iii) la libération honorable, (iv) la maladie présumée, (v) la retraite, (vi) les prestations; g) que se passe-t-il lorsqu’un membre ou un réserviste des FC reçoit le diagnostic de l’une de ces quatre affections; h) pour chacune des quatre affections mentionnées, quelles ...
Question No. 922 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Canadian Forces (CF) members, reservists, and veterans and Alzheimer's disease and related dementias (ADRD), multiple sclerosis (MS), Parkinson's disease (PD), and acquired brain injury (ABI): (a) what, if any, research examines a possible relationship between military service and (i) ADRD, (ii) MS, (iii) PD, (iv) ABI and, if so, (iv) what is the summary of research findings related to each of (i), (ii), (iii), (iv) and any of their recommendations and, if not, (v) why not; (b) what, if any, research examines a possible relationship between operational stress injuries (OSIs), particularly post-traumatic stress disorder (PTSD), and ADRD and, if so, (i) what are the findings; (c) what, if any, research examines a possible relationship between OSIs, particularly PTSD, and initiation of MS or exacerbation of MS and, if so, what are the findings; (d) what, if any, research examines a possible relationship between military environmental exposures and (i) ADRD, (ii) PD; (e) what, if any, research examines a possible relationship between ABI and PTSD and between ABI and ADRD; (f) what are the Department of National Defense’s (DND) policies with respect to a CF member's or reservist's diagnosis for each of the four identified conditions, specifically what a diagnosis means in terms of (i) current employment, (ii) opportunity for advancement, (iii) honourable discharge, (iv) presumptive illness, (v) pension, (vi) benefits; (g) what happens when someone is diagnosed with each of the four conditions in the CF or reserves; (h) what are Veterans Affairs Canada’s (VAC) policies with respect to a veteran's diagnosis for each of the four identified conditions, specifically what a diagnosis means in terms of (i) any employment, (ii) opportunity for advancement, (iii) presumptive illness, (iv) pension, (v) benefits; (i) what are the benefits for which a CF member and reservist with (i) ADRD, (ii) MS, (iii) PD, (iv) ABI are el ...

Le mécanisme de partage des risques mis en place avec Garantiqa en faveur des collectivités locales hongroises permettra à ces dernières, et en particulier aux plus petites d’entre elles qui auraient, dans d’autres circonstances, des difficultés à obtenir un prêt, d’accéder plus facilement aux financements et de pouvoir ainsi assumer financièrement leur contribution à la réalisation de projets d’investissement municipaux qui bénéficient d’aides de l’UE.
The Garantiqa Municipal Risk Sharing Facility will make the access to financing easier for local governments in Hungary, especially for the smaller ones which do not qualify for borrowing, so that they can financially support their own contribution to the implementation of municipal investment projects receiving EU fund grants.

Si les recettes de l'an dernier avaient été mieux estimées, les Canadiens auraient bénéficié aujourd'hui de la première phase d'une baisse d'impôt de 1 100 $ sous forme d'une plus forte exemption personnelle de base.
Had there been a better forecast of revenues last year, Canadians could be enjoying the first phase of an $1,100 tax cut in the form of a higher basic personal exemption.

Il règne à cet égard un profond malentendu: le but de la Conférence intergouvernementale n’était pas d’être un forum de négociation, et les gouvernements n’auraient pas dû être autorisés à adopter des positions qui avaient déjà - comme l’ont souligné MM. Hänsch et Brok - été présentées lors de la Convention et rejetées par cette dernière du fait que des solutions plus convaincantes, bénéficiant d’un plus grand soutien, avaient été trouvées.
There is a fundamental misunderstanding here: the Intergovernmental Conference was not supposed to be a negotiating forum, governments should not have been allowed to adopt positions already presented in the Convention – as Mr Hänsch and Mr Brok pointed out – positions already rejected by the Convention because more convincing solutions with wider backing had been found.

En outre, la presse britannique a révélé dernièrement que le Maroc avait pu bénéficier d'accords commerciaux avec le Royaume-Uni lui permettant de se doter de nouvelles armes et de remettre à neuf sa puissance militaire : des Mirage et des pièces détachées qui auraient déjà permis la fabrication de 56 canons.
The British press has also recently revealed that Morocco benefited from trade agreements with the UK, thus enabling it to acquire more arms and renew its military capability: Mirage fighters, and spare parts which may already have permitted the manufacture of 56 field guns.

57. observe avec satisfaction que, dans de très nombreux États membres, une reconnaissance juridique de la cohabitation hors mariage indépendamment du sexe s'instaure; invite les États membres, au cas où ils ne l'auraient pas encore fait, à adapter leur législation afin que le partenariat enregistré de personnes de même sexe soit reconnu et que ces dernières bénéficient des mêmes droits et devoirs que les couples hétérosexuels reconnus; demande aux États membres dans lesquels une telle reconnaissance juridique n'est pas encore accordée de modifier leurs lois de telle manière qu'une reconnaissance juridique de la cohabitation hors mariage indépendamment du sexe soit instaurée; estime dès lors nécessaire que des progrès soient accomplis rapidement afin de parvenir à la reconnaissance mutuelle dans l'UE de ces diverses formes légales de cohabitation non conjugale ainsi que des mariages légaux entre personnes de même sexe;
57. Notes with satisfaction that, in a very large number of Member States, there is growing legal recognition for extramarital cohabitation, irrespective of gender; calls on the Member States - if they have not already done so - to amend their legislation recognising registered partnerships of persons of the same sex and assigning them the same rights and obligations as exist for registered partnerships between men and women; calls on those States which have not yet granted legal recognition to amend their legislation to grant legal recognition of extramarital cohabitation, irrespective of gender; considers, therefore, that rapid progress should be made with mutual recognition of the different legally recognised non-marital modes of cohabitation and legal marriages between persons of the same sex in the EU;

Selon le Morgan Stanley Capital International World Index qui, soit dit en passant, est pleinement rajusté en fonction des fluctuations des devises, si, au cours des 25 dernières années, les investisseurs canadiens avaient pu bénéficier d'une limite de 30 p. 100 en ce qui a trait au contenu étranger, ils auraient pu gagner annuellement entre 82 et 152 points de base sur leur portefeuille d'épargne-retraite.
According to the Morgan Stanley Capital International World Index which, by the way, is fully adjusted for foreign exchange fluctuations, if Canadian investors had been allowed a 30 per cent foreign content limit during the past 25 years, they could have earned between 82 and 152 more basis points per year on their retirement savings portfolios. At 152 basis points, this translates into approximately 1.5 per cent.

1. Le travailleur, les membres de sa famille ou ses survivants qui, au cours de l'instruction d'une demande de pension ou de rente, cessent d'avoir droit aux prestations en nature au titre de la législation de l'État membre qui était compétent en dernier lieu, bénéficient néanmoins de ces prestations dans les conditions suivantes: les prestations en nature sont servies selon les dispositions de la législation de l'État membre sur le territoire duquel le ou les intéressés résident, pour autant qu'ils y aient droit en vertu de cette législation ou qu'ils y auraient droit en vertu de la législation d'un autre État membre s'ils résidaient sur le territoire de cet État, compte tenu, le cas échéant, des dispositions de l'article 18.
1. A worker, members of his family or his survivors who, during the investigation of a claim, cease to be entitled to benefits in kind under the legislation of the Member State last competent, shall nevertheless receive such benefits under the following conditions: benefits in kind shall be provided in accordance with the legislation of the Member State in whose territory the person or persons concerned reside, provided that they are entitled to such benefits under that legislation or would be entitled to them under the legislation of another Member State if they were residing in the territory of that State, taking account where appropriate of the provisions of Article 18.