Vertaling van "avait pu bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Auparavant, dans le cadre du 10e Fonds européen de développement (2008-2013), le Niger avait pu bénéficier de 508 millions d'euros, consacrés à trois domaines: développement rural et sécurité alimentaire, intégration régionale et gouvernance.
Previously, under the 10th European Development Fund (2008-2013), Niger received a total of EUR 508 million, allocated to three areas: rural development and food security, regional integration and governance.

Le Conseil déplore que la Commission n'ait toujours pas été en mesure d'obtenir une déclaration d'assurance globale (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux états financiers, sauf en ce qui concerne l'appréciation positive à l'égard des recettes, des engagements et des dépenses de fonctionnement ; il regrette que d'autres secteurs n'aient pas pu bénéficier de cette appréciation positive comme il l'avait souhaité lors de l'exercice précédent et considère que cette situation n'est pas satisfaisante.
The Council regrets that the Commission has still not been able to obtain an overall Statement of Assurance on the legality and regularity of the operations underlying the financial statements, except for the positive assessment regarding revenue, commitments and operating expenditure; it regrets that other sectors have not been able to receive this positive assessment as it had hoped during the last financial year and considers this situation unsatisfactory.

Si cette femme-là avait pu bénéficier du retrait préventif, évidemment, elle aurait pu sauver son enfant.
Had this woman been able to avail herself of the preventive withdrawal provisions, she would not have lost her child.

Si la Cour suprême du Canada avait pu bénéficier d'une argumentation complète, si elle avait entendu, non pas seulement les arguments présentés par les avocats présents, mais, comme nous l'avons entendu ce matin, ceux des procureurs généraux des provinces, lesquels procureurs généraux et avocats auraient dit que l'affaire Feeney où quelqu'un a été cruellement matraqué à mort est très différente de l'affaire Hunter, où le service des enquêtes sur les coalitions voulait entrer dans les bureaux de l'Edmonton Journal pour y perquisitionner.
Had the Supreme Court of Canada had the benefit of full argument, not only in the course of arguments by counsel present but, as we heard this morning, from the attorneys general of the provinces, I think those attorneys general and those counsel would have said that the Feeney case where someone was cruelly bludgeoned to death is very different from the Hunter case where the combines and investigation branch wanted to go in and search the offices of The Edmonton Journal.

Pendant qu'on implantait une réforme des services de santé au Québec, ce qui n'était pas une option absolument nécessaire, mais on était en retard par rapport aux autres provinces, imaginez-vous si on avait pu bénéficier d'un milliard de plus par année dans la santé au Québec.
When health care reform was being carried out in Quebec, a reform that was not absolutely necessary, but we were lagging behind the other provinces, imagine if we had been able to benefit from an additional $1 billion per year for health in Quebec.

16. reconnaît le travail constructif effectué par la commission tout entière en ce qui concerne les pétitions ayant pour thème la loi espagnole sur la gestion du littoral (Ley de Costas), tant pour ce qui est des résultats et des conclusions de la mission d'information qu'en ce qui a trait à la coopération avec les pétitionnaires et les autorités nationales compétentes; rappelle qu'un groupe de travail spécial ad hoc avait été créé par la commission afin de se pencher plus en détail sur cette question complexe et de communiquer plus efficacement avec le très grand nombre de pétitionnaires concernés; reconnaît que, malgré l'avancée, dont ont pu bénéficier certains pétitionnaires, que représente la nouvelle loi adoptée par le parlement espagnol, certains sujets de préoccupation demeurent entiers, tant dans le domaine du droit à la propriété que dans celui de la protection de l'environnement, dont certains ont été soumis au tribunal constitutionnel espagnol; demande à la Commission de continuer à suivre de très près la question;
16.Highlights the very constructive work undertaken by the entire Committee as regards the petitions received which concern the Spanish law on coastal management (Ley de Costas) both as regards the results and conclusions of the fact-finding visit and as regards the cooperation with both petitioners and the responsible national authorities; recalls that a special ad hoc working group was established by the Committee to look at this complex issue in more detail and to ensure liaison with the very large number petitioners concerned; recognises that although some advances were obtained for petitioners in the new legislation adopted by the Spanish Parliament there are some unresolved concerns, both in the field of property rights and environmental protection some of which have now been addressed to the Spanish Constitutional Court; requests the Commission to continue to actively monitor the issue;

16. reconnaît le travail constructif effectué par la commission tout entière en ce qui concerne les pétitions ayant pour thème la loi espagnole sur la gestion du littoral (Ley de Costas), tant pour ce qui est des résultats et des conclusions de la mission d'information qu'en ce qui a trait à la coopération avec les pétitionnaires et les autorités nationales compétentes; rappelle qu'un groupe de travail spécial ad hoc avait été créé par la commission afin de se pencher plus en détail sur cette question complexe et de communiquer plus efficacement avec le très grand nombre de pétitionnaires concernés; reconnaît que, malgré l'avancée, dont ont pu bénéficier certains pétitionnaires, que représente la nouvelle loi adoptée par le parlement espagnol; demande à la Commission de continuer à suivre de très près la question;
16 Highlights the very constructive work undertaken by the entire Committee as regards the petitions received which concern the Spanish law on coastal management (Ley de Costas ) both as regards the results and conclusions of the fact-finding visit and as regards the cooperation with both petitioners and the responsible national authorities; recalls that a special ad hoc working group was established by the Committee to look at this complex issue in more detail and to ensure liaison with the very large number petitioners concerned; recognises that although some advances were obtained for petitioners in the new legislation adopted by the Spanish Parliament; requests the Commission to continue to actively monitor the issue;

Si la Saskatchewan avait pu bénéficier de la même entente que Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse, elle aurait reçu plus de 4 milliards de dollars de recettes supplémentaires pendant la dernière décennie.
Had Saskatchewan received the same equalization deal as Newfoundland and Labrador and Nova Scotia, it would have received over $4 billion in additional revenue over the past decade.

En outre, la presse britannique a révélé dernièrement que le Maroc avait pu bénéficier d'accords commerciaux avec le Royaume-Uni lui permettant de se doter de nouvelles armes et de remettre à neuf sa puissance militaire : des Mirage et des pièces détachées qui auraient déjà permis la fabrication de 56 canons.
The British press has also recently revealed that Morocco benefited from trade agreements with the UK, thus enabling it to acquire more arms and renew its military capability: Mirage fighters, and spare parts which may already have permitted the manufacture of 56 field guns.

Il faut aussi reconnaître que, lorsque les décisions ont été rendues au Canada à l'égard de Charles Ng et de Joseph Kindler, le gouvernement du Canada n'avait pu bénéficier des idées exprimées par le Comité des droits de l'homme.
It would be appropriate to acknowledge that when the Charles Ng and Joseph Kindler cases were being determined in Canada, the Canadian government would not have had the benefit of the views of the Human Rights Committee.