Vertaling van "dont ces derniers auraient bénéficié " (Frans → Engels) :

Un tel produit oblige l'opérateur de réseau à transporter le trafic de données des concurrents à des conditions similaires à celles dont ces derniers auraient bénéficié avec un accès physique aux lignes de cuivre.
A VULA product requires the network operator to transport competitors' data traffic at conditions similar to those the competitors would have had with physical access to the copper lines.

Les montants provisionnés représentant une part importante du bénéfice des emprunteurs, les impôts que ces derniers paient au Luxembourg s’en trouvent sensiblement réduits; si le prêteur avait perçu des intérêts, ces derniers auraient été soumis à l’impôt sur les sociétés au Luxembourg.
The provisioned amounts represent a large proportion of the profit of each borrower. This significantly reduces the taxes the borrower pays in Luxembourg. Had the lender received interest income, it would have been subject to corporate tax in Luxembourg.

À cet égard, le requérant soutient que des informations relatives aux études de cas auraient circulé entre les candidats qui avaient passé les épreuves et ceux qui ne les avaient pas encore passées, de sorte que ces derniers auraient pu cibler leur préparation en tenant compte de ces informations.
In that regard, the applicant maintains that information concerning the case studies was passed between candidates who had already taken the tests and those who had not yet taken them, so that the latter could have focused their preparation in the light of that information.

En effet, d’une part, les candidats ayant été évalués en dernier auraient eu plus de temps pour se préparer et, d’autre part, ils auraient pu obtenir des informations par des candidats passés avant eux sur le contenu de certaines variantes utilisées.
First, those candidates who were examined last had more time to prepare and, secondly, they might have obtained information from the candidates who had gone before them as to the content of some of the versions of the subject used.

5. Les États membres peuvent adopter des dispositions en conformité avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, visant à garantir que les patients recevant des soins de santé transfrontaliers bénéficient des mêmes droits que ceux dont ils auraient bénéficié s’ils avaient reçu ces soins de santé dans une situation comparable dans l’État membre d’affiliation.
5. Member States may adopt provisions in accordance with the TFEU aimed at ensuring that patients enjoy the same rights when receiving cross-border healthcare as they would have enjoyed if they had received healthcare in a comparable situation in the Member State of affiliation.

4. réitère sa demande que les entreprises qui auraient bénéficié d'aides publiques et qui auraient procédé à une délocalisation au sein de l'UE ne puissent obtenir d'aides publiques pour leurs nouveaux sites d'activités et soient exclues des fonds structurels et des aides nationales durant une période de sept ans à partir de la date de la délocalisation;
4. Insists once again that companies which have received State aids and relocated within the EU should be debarred from obtaining public benefits for their new places of business and excluded from Structural Fund and national support for seven years from the date of relocation;

- des faits de recel, à un triple titre: une association et un club politique dans lesquels ils étaient intéressés (l'association France Afrique Orient) auraient bénéficié d'un des versements incriminés; ils auraient bénéficié du paiement de différents vols en avion; enfin, l'information permet de suspecter la perception de fonds en liquide par MM. MARCHIANI et PASQUA.
- three counts of receiving stolen goods: an association and political club with which they were connected (the association France Afrique Orient) allegedly received one of the offending payments; various flights were allegedly paid for: finally, the investigation provides grounds for suspicion that Mr PASQUA and Mr MARCHIANI may have received sums in cash.

La justice enquête sur le financement de la liste qu’il dirigeait aux élections du Parlement européen et du mouvement "Demain la France", qui auraient bénéficié de sommes d’origine indéterminées dépassant le maximum admis par la loi.
The courts are looking into the financing of the list he headed in the elections to the European Parliament and the ‘Demain la France’ movement, which appear to contain sums of unknown origin exceeding the legal ceiling.

Le processus, dans sa majeure partie, a été propulsé par les déclarations faites au sommet de Lisbonne, mais ces dernières auraient été vaines si la Commission n'en avait pas fait des propositions d'excellente qualité et réalisables.
Much of the process was kick-started and propelled by the declarations at the Lisbon Summit, but nothing would have happened if those declaratory statements had not been turned into excellent and workable proposals by the Commission.