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Vertaling van "avaient pu bénéficier " (Frans → Engels) :

Enfin, la Commission a émis des doutes quant à la conformité du financement du soutien à l'électricité EEG en vertu de la loi EEG de 2012 avec les articles 30 et 110 du traité, étant donné que, bien que seule la production d'électricité en Allemagne ait bénéficié du prélèvement EEG, ce dernier a aussi été imposé sur la consommation d'électricité EEG importée, dont les producteurs auraient pu bénéficier d'un soutien en vertu de la loi EEG de 2012 s'ils avaient été situés en Allemagne.

Finally, the Commission expressed doubts as to whether the financing of the support for EEG electricity under the EEG-Act 2012 complied with Articles 30 and 110 of the Treaty, given that although the EEG-surcharge only benefited EEG electricity production in Germany, it was also imposed on the consumption of imported EEG electricity the producers of which may have been eligible for support under the EEG-Act 2012 had they been located in Germany.


Il a déclaré que, d’après lui, plusieurs États membres avaient pu bénéficier et profiter des renseignements qui avaient été fournis aux États-Unis pour dévoiler et éviter des activités terroristes.

He said that, in his opinion, several Member States had been able to benefit and take advantage of the information which was provided to the United States to uncover and avoid terrorist activities.


Aucun des deux groupes d'exportateurs chinois ayant coopéré qui avaient demandé à bénéficier dudit statut n'a pu prouver qu'il remplissait les critères requis pour se voir octroyer le statut en question.

None of the two groups of cooperating exporters in the PRC that had requested MET could show that they fulfilled the criteria for being granted MET.


Je retournerai cette raillerie en disant que ce sont ceux qui cherchent à nier l’information qui déforment en fait la réalité, privent nos étudiants de la possibilité de porter, en propre, un jugement équilibré et de réfléchir à ce que pourraient être leurs possibilités de carrière s’ils avaient pu bénéficier d’une information complète fournie de façon systématique au cours de leur cursus scolaire.

I would return that taunt by saying that it is they who would seek to deny information, who are actually distorting the picture, depriving our students of the opportunity to make a balanced judgment of their own and to consider what their career opportunities might be, because they have had the full information given to them consistently, throughout their time at school.


Il est rapidement apparu que les critères selon lesquels les pêcheurs avaient droit à cette aide étaient bien trop complexes et s'étaient avérés tellement rigides que très peu de pêcheurs avaient pu bénéficier de cet argent.

It quickly became clear that the criteria according to which fishermen could claim this aid was far too complex and had proven to be so rigid that very few fisherman had in fact managed to benefit from any of this money.


Dans ce contexte, et compte tenu également de l’existence de mesures de sauvegarde, on aurait pu s’attendre à ce que les quatre producteurs restants enregistrent globalement une amélioration, notamment parce qu’ils auraient repris à leur compte une partie importante des ventes perdues par les sociétés qui avaient quitté le marché, accru considérablement leur production et l’utilisation de leurs capacités, et bénéficié d’écarts prix/coûts nettement plus marqués, qui auraien ...[+++]

In this context, and due also to the existence of safeguard measures, it would have been expected that the remaining four producers would have experienced an overall improvement, whereby they would have, inter alia, taken up a significant proportion of the sales lost by the companies exiting the market, substantially increased production and capacity utilisation, and enjoyed much more enhanced price/cost differentials that allowed for profits to be accrued.


- soutenir, au-delà de la mise en œuvre de l’initiative PPTE élargie, l’élaboration et la mise en œuvre de solutions de rechange pour les pays en situation post-conflictuelle qui n’ont pas pu bénéficier de l’initiative PPTE alors qu’ils avaient accumulé des arriérés extérieurs relativement importants. Il s’agit de solutions sur mesure qui doivent aider ces pays à résoudre les problèmes de fragilité des institutions et de retards de paiement, qui concernent l’essentiel de l ...[+++]

- support – beyond the implementation of the extended HIPC initiative – the creation and implementation of alternative, tailor-made options for those post-conflict countries with sizeable external arrears which will not have been able to benefit from the HIPC initiative, so that they can better tackle the problem of having fragile institutions and most of the debt stock in arrears;


Au lieu de payer le total des contributions dès le premier jour de leur adhésion, ils auraient dû bénéficier d'une réduction pendant 5 ans, comme avaient pu en profiter le Royaume-Uni, le Danemark et l'Irlande, ou d'une adhésion gratuite jusqu'au moment où ils atteignent un certain revenu.

Instead of paying full contributions from the first day of membership, they should at least have been offered the five years' rebate that was offered to the UK, Denmark and Ireland, or free membership until they reach a certain income.


Si l'éclatement de la crise a pu être retardé aussi longtemps, c'est notamment parce que la Landesbank Berlin, en tant que membre du groupe, a bénéficié des garanties de l'État au titre de la «Anstaltslast» et de la «Gewährträgerhaftung» et qu'elle a refinancé l'ensemble du groupe, indépendamment des véritables risques commerciaux, à bon marché sur le marché des capitaux, et que les effets économiques de la «Anstaltslast» et de la «Gewährträgerhaftung» se sont étendus par le biais d'un système de garantie privé à d'autres sociétés du groupe, rendant ainsi possibles de nombreuses transactions qui n' ...[+++]

That the onset of the crisis could be delayed so long was a reflection of the fact that, as part of the group, Landesbank Berlin benefited from the comprehensive state guarantees, institutional liability and guarantor liability and refinanced the whole group, irrespective of the true business risks, at little cost on the capital markets and that the economic effect of institutional liability and guarantor liability was extended via private-law guarantee vehicles to other group companies, thereby making possible many transactions which made no sense for the bank.


Dans ce contexte, il faudrait noter qu'aux termes de la proposition originale de la Commission sur la possibilité d'appliquer un taux de TVA réduit aux services à forte intensité de main-d'œuvre à titre expérimental , la réparation et l'entretien de monuments historiques auraient pu bénéficier d'un taux de TVA réduit si les États membres en avaient fait la demande.

In this context, it should be noted that under the Commission's original proposal for an experimental reduced rate for labour intensive services , the repair and maintenance of historic buildings could have benefited from a reduced VAT rate, had Member States requested it.




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avaient pu bénéficier ->

Date index: 2021-02-05
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