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Dernier lieu d'entreposage
Dernier point d'entreposage
En dernier lieu
Modifié en dernier lieu par
Prestataire a travaillé en dernier lieu en qualité
Profession exercée en dernier lieu
Prorogé
Révisé en dernier lieu le..

Traduction de «dernier lieu bénéficient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernier point d'entreposage | dernier lieu d'entreposage

last point of storage












prestataire a travaillé en dernier lieu en qualité

claimant was last employed as
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En dernier lieu, nous avons recommandé que les frais d'administration du programme de garantie dont bénéficient les producteurs soient recouvrés par l'imposition de droits d'octroi de licences payés par les compagnies céréalières.

Finally, we have recommended that the costs of administering the CGC's producer security program be paid for by the licensing fees paid for by grain companies.


En dernier lieu, j'aimerais vous nommer des compagnies qui bénéficient de quotas de bois plus élevés et qui portent atteinte au système au Canada.

Last, I would like to name some companies which have the benefit of higher lumber quotas and which damage the system in Canada.


Pour bénéficier pleinement de ce droit, le travailleur est tenu de s’inscrire auprès des services de l’emploi du pays où il a travaillé en dernier lieu, et d’y rechercher activement un emploi.

The applicant must register with the unemployment services in the country of last employment and fulfil job-seeking activities there in order to be fully entitled to an unemployment benefit.


(c) Toutefois, s’il s’agit d’un travailleur, autre qu’un travailleur frontalier, ayant bénéficié de prestations à charge de l’institution compétente de l’État membre à la législation duquel il a été soumis en dernier lieu, il bénéficie d’abord, à son retour dans l’État membre de résidence, de prestations conformément à l’article 64, le bénéfice des prestations conformément au point a) étant suspendu pendant la durée de perception des prestations en vertu de la législation à laquelle il a été soumis en dernier lieu".

(c) However, a worker other than a frontier worker who has received benefits at the expense of the competent institution of the Member State to whose legislation he/she was last subject shall firstly receive, on his/her return to the Member State of residence, benefits in accordance with Article 64, the receipt of the benefits in accordance with (a) being suspended for the period during which he received benefits under the legislation to which he/she was last subject’.


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14. se félicite de la volonté des interlocuteurs russes de s'engager de manière ouverte et constructive sur les questions majeures soulevées par les représentants de l'Union européenne lors de la réunion de consultation sur les droits de l'homme le 4 mai dernier; demande que ce processus puisse bénéficier d'une contribution réelle du Parlement européen et de la Douma d'État, ainsi que de la participation des autorités russes pertinentes, y compris du ministère de la justice et du ministère de l'intérieur, et d'ONG actives dans le dom ...[+++]

14. Welcomes the willingness of the Russian counterpart to engage in an open and constructive way on the major issues raised by the EU representatives at the Human Rights Consultation meeting of 4 May; calls for the opening of this process to an effective input from the European Parliament and the State Duma, as well as the participation of relevant Russian authorities including the Ministry of Justice and the Ministry of Internal Affairs, and human rights NGOs, whether the dialogue takes place in Russia or in an EU Member State; underlines the need to maintain close contacts and support programmes for the development of civil society in Russia; expresses high concern about the status of NGOs and human rights ...[+++]


En dernier lieu, mon rapport souligne que sans information, et à défaut d'être en mesure d'exercer ces voies de recours, les consommateurs ne bénéficient que de droits purement virtuels.

Finally, my report stresses that without information, and without being able to invoke these remedies, consumers have nothing but virtual rights.


Ces dernières bénéficient aussi, dans le cadre du 7PC, d’un taux de financement des coûts éligibles plus élevé que celui accordé aux grandes sociétés (75 % au lieu de 50 %).

The SMEs also benefit from a higher funding rate of 75% of eligible costs in FP7 (compared to 50% for larger companies).


b) Toutefois, s'il s'agit d'un travailleur, autre qu'un travailleur frontalier, auquel ont été servies des prestations à charge de l'institution compétente de l'État membre à la législation duquel il a été soumis en dernier lieu, il bénéficie d'abord, à son retour dans l'État membre de résidence, des prestations conformément à l'article 64, le bénéfice des prestations conformément au point a) étant suspendu pendant la durée de perception des prestations en vertu de la législation à laquelle il a été soumis en dernier lieu.

(b) However, a worker other than a frontier worker who has been provided benefits at the expense of the competent institution of the Member State to whose legislation he was last subject shall firstly receive, on his return to the Member State of residence, benefits in accordance with Article 64, receipt of the benefits in accordance with (a) being suspended for the period during which he receives benefits under the legislation to which he was last subject.


En outre, le gouvernement grec devra récupérer auprès des entreprises récipendiaires, au moyen du paiement de la partie de la taxe qui n'a pas été perçue, les aides dont ces entreprises ont bénéficié en vertu de la Décision Ministérielle E 3789/128 du 15 mars 1988, et en dernier lieu, devra informer la Commission dans un délai de deux mois des mesures prises pour se conformer à la Décision qu'elle vient d'adopter.

In addition, the Greek Government will be require to recover from the recipient companies, by their paying that proportion of the tax which was not collected, the aid which the said companies have received under Ministerial Decision E 3789/128 of 15 March 1988 and, lastly, it will be required to inform the Commission within two months of the measures taken to comply with the Decision that been adopted.


Dans ce cas, le pays qui exporte en dernier lieu la marchandise vers la Communauté ne peut bénéficier du SPG que si la transformation qui a été effectuée dans ce pays est suffisante pour lui en conférer l'origine.

In such cases, the country from which the goods in question are exported to the Community is only eligible for GSP treatment if the processing that has taken place in that country is sufficient to confer origin.




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dernier lieu bénéficient ->

Date index: 2025-09-17
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